Le contrat d’assurance maritime sa forme et son objet Définition assurance maritime:  Une assurance maritime est un contrat par lequel une compagnie d’assurance s’engage à indemniser l’assuré des sinistres maritimes…

Abordage entre navires L’abordage désigne à l’origine la collision accidentelle entre deux navires puis le choc que deux navires subissent en entrant en collision, généralement sur le côté (le bord)…

Affrètement En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s’engage,  moyennant rémunération (le fret), à mettre un navire à la disposition d’un affréteur pour le transport de marchandises ou…

Le Capitaine est le préposé de l’armateur, chargé de la conduite et du commandement  d’un navire de commerce. Mission du métier : Capitaine À bord d’un navire, que celui-ci appartienne à l’armée, qu’il transporte des…

Propriété des navires Les navires de mer et tous les accessoires nécessaires à son exploitation sont des biens meubles soumis aux règles du droit commun, sous réserve des règles spéciales.…

Registre d’équipage Tout bateau admis à battre pavillon chérifien devra, pour obtenir un registre d’équipage, être immatriculé, au choix du propriétaire, au chef-lieu d’un quartier maritime ou sous-quartier maritime, qui…

Les quartiers maritimes Le quartier maritime ou quartier des affaires maritimes est une subdivision administrative où s’exerce la gestion sociale des marins « inscrits maritimes », l’enregistrement des navires et…

La nationalité du navire La nationalité du navire est la relation juridique permanente entre le navire et l’Etat dont il bat pavillon ; le pavillon peut être considéré comme le symbole…