12.04.2022 Dans le cadre du rétablissement des liaisons maritimes entre le Maroc et l’Espagne, le Ministère du Transport et de la Logistique informe les usagers …
Arrêté n° 3287-20 : Accès à la profession de marin pêcheur
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3287-20 du 31 décembre 2020 fixant les niveaux minima d’éducation générale et…
Arrêté du 21 janvier 1953
Arrêté viziriel du 21 janvier 1953 portant organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime. Bulletin officiel n° 2136 du 2 octobre 1953. LE GRAND VIZIR…
Arrêté n° 571-08 : Commandement et officiers de pêche
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 571-08 du 24 avril 2008 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les…
Décret n° 2-17-788 : La profession de marin
Décret n° 2-17-788 du 2 octobre 2018 relatif à la délivrance des brevets et certificats d’aptitude et aux conditions requises pour l’exercice de la profession de marin à bord des…
Décret n°2-18-103 : Sauvetage en mer d’un navire de pêche
Décret n°2-18-103 du 25 février 2019 déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage. Bulletin officiel n° 6766 du 4-4-2019…
Décret n° 2-17-556 : Règlement sur le personnel maritime
Décret n° 2-17-556 du 8 décembre 2017 fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3287-20 du 31 décembre 2020 fixant les …
Annexe II du dahir du 31 mars 1919 formant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Bulletin Officiel n° 344 du 03/05/1919. Dahir du …
Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports. Bulletin officiel n° 5670 du …
Décret n° 2-12-361 du 24 juin 2013 déterminant les catégories des personnels du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime – département de la …