Le droit maritime marocain, issu du code de commerce maritime et des grandes conventions internationales, encadre la vie du navire et des gens de mer : sécurité de la navigation, immatriculation, statut des marins, contrats de transport, sûretés sur les navires et régime pénal. Cette page réunit les principaux textes par thème et en explique la portée, pour aider armateurs, marins, affréteurs et juristes à s’orienter. Le détail de chaque texte figure dans l’article lié.
Sécurité et navigation maritime
La sécurité des navires repose sur un dispositif de contrôle et de délivrance de titres. Les commissions de sécurité maritime examinent la conformité des navires, leurs décisions pouvant être portées devant des commissions de recours. L’aptitude à naviguer est attestée par les titres de sécurité maritimes, tandis que la sécurité maritime : radiocommunication et sauvetage en mer et le décret n° 2-18-103 sur le sauvetage en mer d’un navire de pêche organisent les secours. À l’entrée au port, le capitaine doit présenter les documents à fournir au service de la navigation du port.
Immatriculation et pavillon
Tout navire possède une nationalité : au Maroc, il bat pavillon chérifien. Les formalités d’identité du navire incluent la possibilité de changer le nom d’un bateau et son port d’attache. Au plan international, la convention des Nations Unies sur les conditions d’immatriculation des navires fixe les règles de rattachement d’un navire à un État.
Gens de mer : profession et personnel maritime
Le statut des marins est encadré par le décret n° 2-17-788 sur la profession de marin et le décret n° 2-17-556 portant règlement sur le personnel maritime, complétés pour la pêche par l’arrêté n° 571-08 sur le commandement et les officiers de pêche. L’embarquement passe par la formation et la constatation du contrat d’engagement maritime. Les droits des marins s’appuient enfin sur la convention du travail maritime (MLC) et, pour les dispositions anciennes encore citées, l’arrêté du 21 janvier 1953.
Transport maritime et contrats
Le transport de marchandises par mer s’articule autour de documents et de contrats types. Le connaissement maritime (B/L, bill of lading) constitue le titre de transport de la cargaison. L’affrètement répartit les responsabilités via les droits et obligations du fréteur, et l’exploitation suppose de maîtriser les délais de chargement et de déchargement. Au plan international, les règles de Hambourg encadrent la responsabilité du transporteur maritime de marchandises.
Sûretés et saisie des navires
Le navire, bien de grande valeur, fait l’objet de garanties spécifiques : les privilèges maritimes confèrent un rang de paiement à certaines créances. En cas de litige, la saisie et la vente des navires obéissent à une procédure particulière, précisée à l’international par la convention internationale sur la saisie conservatoire des navires de mer.
Conventions internationales : sécurité et environnement
La navigation est régie par de grandes conventions : la prévention de la pollution par les hydrocarbures (dans l’esprit de MARPOL), le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG) et la convention sur le régime international des ports maritimes.
Régime disciplinaire et pénal maritime
La discipline à bord et la répression des infractions relèvent du régime disciplinaire et pénal maritime, dont les dispositions figurent à l’annexe II : code disciplinaire et pénal de la marine marchande. On y distingue les crimes maritimes, les délits maritimes et les fautes contre la discipline.
Sources officielles
Les textes cités (décrets, arrêtés, conventions internationales ratifiées par le Maroc) sont publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc ; les articles liés en détaillent le contenu et le champ d’application. Note de rédaction : les références de Bulletin officiel et les liens vers les versions officielles en ligne restent à confirmer avant publication.