mardi, novembre 17, 2026

Réglementation du transport de marchandises au Maroc : le guide des textes

by Rédaction MarocTL

Le transport routier de marchandises au Maroc s’inscrit dans un cadre juridique dense : conditions d’accès à la profession, contrats types, règles douanières, sécurité des matières dangereuses et hygiène des denrées alimentaires. Cette page réunit et met en perspective les principaux textes applicables, avec une explication de leur champ d’application, pour aider transporteurs, logisticiens et chargeurs à s’y retrouver. Les textes officiels sont présentés en détail dans les articles liés ; les références (numéros d’arrêtés, décrets et lois) reprennent les intitulés officiels.

Accès à la profession et exercice du transport

L’exercice du transport de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre est encadré par le décret n° 2-03-169 sur le transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre, complété par l’arrêté n° 664-03. Le régime général des contrats de transport de choses relève de la loi n° 15-95 relative au transport des choses, qui précise notamment les obligations liées au contrat de transport de marchandises. Pour exercer, l’entreprise doit procéder à son inscription au registre spécial du transport de marchandises.

Transport international et transit douanier

À l’international, le régime de référence est le transit international routier (TIR), adossé à la convention douanière relative au transport international sous carnets TIR. Les opérations de transport international routier de marchandises s’appuient par ailleurs sur le contrat de transport international (CMR), qui régit les responsabilités entre expéditeur, transporteur et destinataire.

Marchandises dangereuses (ADR)

Le transport de matières dangereuses obéit aux règles de l’accord ADR. Selon la nature et la quantité transportées, plusieurs régimes coexistent : les quantités limitées, les quantités exceptées et les exemptions totales à l’ADR, qui déterminent le niveau d’exigence applicable (emballage, étiquetage, documents). Certaines familles de produits font l’objet de dispositions spécifiques, comme les peroxydes organiques de la classe 5.2. Ces régimes évoluant avec les éditions successives de l’accord ADR, on se reportera à la version en vigueur pour les seuils et exigences exacts.

Denrées périssables et hygiène alimentaire

Le transport de produits alimentaires impose des conditions d’hygiène strictes, fixées par l’arrêté n° 3283-17 sur les conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires. La maîtrise sanitaire repose sur la méthode HACCP, et la gestion des dates suppose de bien distinguer la date limite de consommation (DLC) de la date de durabilité minimale (DDM). Le respect de la chaîne du froid suppose en outre que les véhicules réfrigérés disposent d’une plaque d’attestation de conformité des engins frigorifiques.

Acteurs institutionnels

Parmi les opérateurs publics du secteur figure la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL), qui joue un rôle dans l’organisation logistique nationale.

Sources officielles

Chaque texte cité est publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. Les articles liés ci-dessus en détaillent le contenu ; pour une vérification officielle, se reporter au Bulletin officiel correspondant (Secrétariat général du gouvernement). Sources officielles : ces textes sont consultables en ligne sur le portail du Secrétariat général du gouvernement (sgg.gov.ma, rubrique « Bulletin officiel ») et sur le portail juridique du ministère de la Justice (adala.justice.gov.ma).

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