Le contrôle technique des véhicules au Maroc garantit que les véhicules en circulation respectent les normes de sécurité et d’environnement. Son organisation — agrément des centres, équipements, personnel qualifié et contrôle de l’exploitation — repose sur un ensemble de textes. Cette page en explique l’articulation, de la base légale aux obligations concrètes des centres de visite technique. Le détail de chaque texte figure dans l’article lié.
La base légale
Le contrôle technique est institué par la loi n° 52-05 (code de la route) relative au contrôle technique et précisé par le décret n° 2-10-421 sur le contrôle technique. Ces deux textes fixent le cadre dans lequel s’inscrivent les règles d’organisation détaillées ci-dessous.
Organisation et agrément des centres
L’ouverture et le fonctionnement des centres obéissent au cahier des charges général relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules, qui encadre les conditions d’agrément et d’exploitation.
Équipements et personnel
Chaque centre doit disposer des équipements de contrôle technique réglementaires et être placé sous la responsabilité d’un chef de centre de visite technique, dont les qualifications et missions sont définies par les textes.
Cession, suspension et régularisation
La vie d’un centre peut connaître des changements encadrés : la cession, la suspension ou la régularisation de la situation d’exploitation d’un centre de contrôle technique suit une procédure administrative spécifique.
Sources officielles
Les textes cités sont publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc ; les articles liés en exposent le contenu et le champ d’application. Note de rédaction : les liens vers les versions officielles en ligne restent à confirmer avant publication.