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Décret n° 2-07-263 : Exploitation des ports

Décret n° 2-06-614 : Agence Nationale des Ports (ANP) du Maroc — missions et rôle

Décret n° 2-06-383 : Société d’Exploitation des Ports (Marsa Maroc)

Dahir n° 1-05-146 portant promulgation de la loi n° 15-02

Agence Nationale des Ports : mission et organisation

Société d’exploitation des ports

Autorisations et concessions relatives à la gestion et à l’exploitation portuaires

Aménagement, gestion et d’exploitation des ports

Domaine public portuaire