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Cette page réunit le cadre réglementaire de la conduite professionnelle au Maroc et du chronotachygraphe : textes applicables, appareils de contrôle, temps de conduite et de repos, et sanctions.
Textes réglementaires et dispositifs de contrôle
Retrouvez les textes et dispositifs encadrant la conduite professionnelle et le chronotachygraphe :
- Amendes et pénalités liées au chronotachygraphe
- Arrêté n° 2399-20 : Chronotachygraphes
- Arrêté n° 2713-10 : La conduite professionnelle
- Arrêté n° 2720-10 : Chronotachygraphe et disque de contrôle au Maroc
- Carnet de bord véhicule au Maroc : obligations, contenu et conseils pratiques
- Chronotachygraphe : Normes et vérifications indispensables
- Décret n° 2-10-314 : Conduite professionnelle
- Décret n° 2-10-419 : radars et chronotachygraphes au Maroc — guide complet
- Décret n° 2-10-421 : Tachygraphe et temps de conduite — obligations des transporteurs marocains
- Durées de conduite et de repos : règles au Maroc
- Guide pratique sur les disques tachygraphes pour conducteurs
- L’importance du chargement sécurisé des véhicules routiers
- La carte de conducteur professionnel de marchandises
- La carte de conducteur professionnel de taxis, TGR et TLS
- La carte de conducteur professionnel de voyageurs
- Le tachygraphe numérique
- Loi n° 52-05 : Sanctions et mesures administratives de chronotachygraphe
- Temps de conduite et de repos « RSE »
Sources officielles
Loi n° 52-05 portant code de la route (dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010) et les décrets et arrêtés d’application cités ci-dessus. L’ensemble de ces textes est consultable sur le portail du Secrétariat général du gouvernement (sgg.gov.ma, rubrique « Bulletin officiel ») et sur le portail juridique du ministère de la Justice (adala.justice.gov.ma).