Arrêté n° 2720-10 : Chronotachygraphe et disque de contrôle au Maroc

2,1K

---

L’arrêté n° 2720-10 encadre les modalités d’utilisation du chronotachygraphe et de la fiche journalière d’activité dans le transport routier marocain. Ce guide vous explique le fonctionnement pratique de cet appareil, les obligations des conducteurs et les sanctions encourues en cas de non-conformité.

Le chronotachygraphe : qu’est-ce que c’est ?

Le chronotachygraphe (ou tachygraphe) est un appareil de contrôle embarqué dans les poids lourds et les autobus qui enregistre automatiquement la vitesse du véhicule, la distance parcourue et les activités du conducteur (conduite, repos, travail autre que la conduite). Au Maroc, le chronotachygraphe est obligatoire pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places. L’arrêté n° 2720-10 précise les modalités d’utilisation, d’insertion des fiches et de conservation des données.

Les deux types de chronotachygraphes

Le tachygraphe analogique (à disque)

• Enregistrement sur un disque de papier (feuille tachygraphique) à changer chaque journée.
• Le conducteur doit insérer le disque en début de service, y inscrire ses informations (nom, lieu de départ, kilométrage initial).
• Conservation des disques par le conducteur pendant 28 jours et par l’entreprise pendant 1 an.

Le tachygraphe numérique (digital)

• Enregistrement électronique sur une carte à puce conducteur et dans la mémoire interne de l’appareil.
• Deux cartes sont utilisées : la carte conducteur (personnelle, valable 5 ans) et la carte entreprise.
• Téléchargement des données obligatoire à intervalles réguliers.

Réglementation marocaine des temps de conduite et de repos

L’arrêté 2720-10 fixe les limites applicables au Maroc :

• Durée de conduite journalière : 9 heures maximum (10 heures au plus 2 fois par semaine).
• Durée de conduite hebdomadaire : 56 heures maximum.
• Pause obligatoire : après 4h30 de conduite continue, une pause de 45 minutes minimum est obligatoire.
• Repos journalier : 11 heures consécutives minimum dans toute période de 24 heures.
• Repos hebdomadaire : 45 heures consécutives minimum toutes les 2 semaines.

Les modes d’activité enregistrés

Le chronotachygraphe enregistre les 4 modes d’activité :

• 🚗 Conduite : le véhicule est en mouvement.
• ⚙️ Autre travail : chargement, déchargement, documents, entretien.
• ⏳ Disponibilité : temps d’attente, co-conducteur, accompagnement.
• 🛏️ Repos/Pause : interruption des activités professionnelles.

Contrôle et sanctions

Les forces de l’ordre marocaines (Gendarmerie Royale, DGSN, inspection du transport) sont habilitées à contrôler les chronotachygraphes :

• Vérification des fiches journalières ou des cartes numériques des 28 derniers jours.
• Contrôle du bon fonctionnement de l’appareil (plombage intact, calibration à jour).
• Sanctions pour dépassement des temps de conduite : amendes, immobilisation du véhicule.
• Falsification du tachygraphe : infraction pénale grave.

Obligations des entreprises de transport

• Équiper tous les véhicules concernés d’un chronotachygraphe homologué.
• Fournir les disques ou cartes numériques aux conducteurs.
• Conserver les données pendant au moins 1 an.
• Former les conducteurs à l’utilisation correcte de l’appareil.
• Faire vérifier et étalonner les tachygraphes régulièrement (tous les 2 ans pour les numériques).

FAQ

Un camion de moins de 3,5 tonnes est-il obligé d’avoir un chronotachygraphe au Maroc ?

Non. Le chronotachygraphe est obligatoire pour les véhicules de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC et les véhicules de voyageurs de plus de 9 places.

Que faire si le chronotachygraphe est en panne ?

Le conducteur doit remplir manuellement la fiche journalière d’activité et faire réparer l’appareil dans les meilleurs délais.

Conclusion

Le chronotachygraphe est un outil essentiel de la sécurité routière et du contrôle social du transport routier professionnel. Son bon usage protège les conducteurs de la fatigue et les entreprises de sanctions. Pour en savoir plus sur la réglementation du transport routier, consultez notre rubrique réglementation routière au Maroc.

---

Guide pratique du chronotachygraphe et de la fiche d’activité au Maroc

L’arrêté n° 2720-10 fixe les modalités d’utilisation du chronotachygraphe et de la fiche d’activité pour les véhicules de transport routier au Maroc. Ces dispositifs sont obligatoires pour le contrôle des temps de conduite et de repos des chauffeurs professionnels, conformément aux engagements du Maroc en matière de sécurité routière et de réglementation du transport.

Qu’est-ce que le chronotachygraphe ?

Le chronotachygraphe est un appareil électronique embarqué qui enregistre en continu :

• La vitesse du véhicule.
• La distance parcourue.
• Le temps de conduite du conducteur.
• Les phases de repos, coupures et disponibilité.

Il en existe deux types :

• Chronotachygraphe analogique : enregistrement sur disque papier (tachidiagramme).
• Chronotachygraphe numérique (digital) : enregistrement sur carte à puce personnelle du conducteur et mémoire interne du véhicule.

Véhicules concernés au Maroc

• Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.
• Véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places (conducteur inclus).
• Sont exemptés : véhicules militaires, engins agricoles, certains véhicules de secours.

Les temps de conduite réglementaires

La fiche d’activité

La fiche d’activité est le document papier complémentaire utilisé lorsque le chronotachygraphe ne peut pas enregistrer (véhicule sans appareil, panne, journée précédant l’installation).

Elle doit mentionner :

• Identité du conducteur et numéro de permis.
• Plaque d’immatriculation du véhicule.
• Dates et heures de début/fin de service.
• Kilométrage de départ et d’arrivée.
• Heures de conduite, temps de disponibilité et repos.

Contrôle et sanctions

Qui contrôle ?

• Gendarmerie Royale sur les routes et autoroutes.
• DGSN dans les agglomérations.
• Inspecteurs du Transport du Ministère de l’Équipement.

Sanctions

• Absence de chronotachygraphe ou appareil défectueux non déclaré : immobilisation du véhicule + amende.
• Falsification des données de conduite : poursuites pénales.
• Dépassement des temps de conduite : amende et retrait de points.

FAQ

Faut-il conserver les disques de chronotachygraphe ?

Oui. Les tachidiagrammes (disques analogiques) et les données numériques doivent être conservés un minimum de 12 mois par le conducteur et l’employeur, présentables à tout contrôle.

Un chauffeur routier peut-il conduire sans chronotachygraphe en panne ?

Seulement en cas de panne survenue en cours de trajet, avec utilisation de la fiche d’activité manuscrite en attendant la réparation. La mise en route d’un véhicule avec un chronotachygraphe connu comme défectueux est une infraction.

Conclusion

L’arrêté 2720-10 encadre rigoureusement l’utilisation du chronotachygraphe au Maroc pour protéger les chauffeurs de la fatigue et améliorer la sécurité routière. Respecter les temps de conduite et de repos n’est pas une contrainte mais une protection pour vous et les autres usagers. Consultez notre rubrique sécurité routière et réglementation transport.

---

Analyse approfondie de l’Arrêté n° 2720-10 sur le chronotachygraphe

Contexte réglementaire et objectifs

L’Arrêté n° 2720-10 fixant les modalités d’utilisation du chronotachygraphe et du disque de contrôle dans le transport routier marocain s’inscrit dans la stratégie nationale d’amélioration de la sécurité routière et de la réglementation sociale des transports. Le chronotachygraphe est l’outil de surveillance des temps de conduite et de repos des chauffeurs professionnels, permettant le contrôle des durées légales de conduite pour prévenir les accidents liés à la fatigue au volant.

Champ d’application

L’arrêté s’applique aux véhicules de transport routier soumis à l’obligation d’installation d’un chronotachygraphe au Maroc :

• Véhicules de transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
• Véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places (conducteur inclus).
• Ensembles articulés (tracteurs + semi-remorques) dont le PTAC dépasse 3,5 t.

Types de chronotachygraphes reconnus par l’arrêté

• Chronotachygraphe analogique (à disque) : enregistrement sur un disque de papier graphique des vitesses et activités (conduite, repos, autres travaux). Durée d’enregistrement : 24 heures.
• Chronotachygraphe numérique : enregistrement sur carte à puce du conducteur (carte chauffeur) et dans la mémoire interne de l’appareil. Durée de conservation : plusieurs semaines à mois.

Obligations d’utilisation du chronotachygraphe

• Le conducteur doit utiliser le chronotachygraphe pendant toute la durée de son service.
• Insertion du disque avant le démarrage (analogique) ou activation de la carte chauffeur (numérique).
• Notation correcte des activités : conduite (volant), repos, autres travaux, disponibilité.
• Conservation des disques ou des données numériques pendant au moins 28 jours consécutifs.
• Présentation immédiate aux agents de contrôle en cas de contrôle routier.

Durées légales de conduite encadrées par le chronotachygraphe

Les temps de conduite réglementaires que le chronotachygraphe permet de contrôler :

• Durée de conduite journalière : 9 heures maximum (extensible à 10 heures 2 fois par semaine).
• Durée de conduite hebdomadaire : 56 heures maximum.
• Durée de conduite bihebdomadaire : 90 heures maximum (sur deux semaines consécutives).
• Pause obligatoire : 45 minutes après 4h30 de conduite continue (fractionnables en 15 min + 30 min).
• Repos journalier : 11 heures minimum (réductible à 9 heures 3 fois par semaine).
• Repos hebdomadaire : 45 heures minimum (réductible à 24 heures avec compensation).

Contrôle et sanctions

Les agents habilités (Gendarmerie Royale, agents du Ministère du Transport) peuvent contrôler :

• La présence et le fonctionnement du chronotachygraphe dans le véhicule.
• Les disques des 28 derniers jours ou les données numériques de la carte chauffeur.
• Le respect des temps de conduite et de repos réglementaires.

Les infractions constatées sont passibles d’amendes et de sanctions pouvant aller jusqu’à l’immobilisation du véhicule.

Étalonnage et homologation

• Le chronotachygraphe doit être étalonné tous les 2 ans par un centre agréé par le Ministère du Transport.
• Après tout remplacement du pneumatique ou modification du kilométrage, un réétalonnage est obligatoire.
• La plaque d’installation (mentionnant la date et le centre d’étalonnage) doit être visible dans le véhicule.

FAQ complémentaire

Où faire étalonner son chronotachygraphe au Maroc ?

Auprès des ateliers agréés par le Ministère du Transport. La liste est disponible sur le site du Ministère. Les grands centres d’entretien des poids lourds (Scania, Volvo, Mercedes) disposent généralement des équipements d’étalonnage agréés.

Un chauffeur peut-il conduire sans disque ou carte chauffeur ?

Non. L’absence de disque (chronotachygraphe analogique) ou de carte chauffeur (numérique) lors d’un contrôle constitue une infraction grave pouvant entraîner l’immobilisation du véhicule et des poursuites judiciaires.

Conclusion

L’Arrêté n° 2720-10 sur le chronotachygraphe est un outil fondamental de la sécurité routière et du droit social des conducteurs professionnels marocains. Son respect garantit des conditions de travail sûres et prévient les accidents de la route liés à la fatigue. Pour toute la réglementation transport au Maroc, consultez notre rubrique réglementation.