Le code de la route marocain encadre de nombreuses démarches du quotidien des conducteurs : obtention et conversion du permis, circulation des deux-roues, équipements de sécurité obligatoires et régime des amendes. Cette page rassemble ces textes par thème et en explique la portée pratique. Le détail de chaque procédure ou texte figure dans l’article lié.
Permis de conduire : catégories et conversions
Les deux-roues et petits véhicules relèvent du permis cyclomoteur, quadricycle léger à moteur et motocycle léger, dont les conditions diffèrent du permis voiture. Les anciens conducteurs militaires peuvent, sous conditions, demander la conversion du brevet militaire en permis de conduire civil.
Deux-roues : immatriculation et équipements
La mise en circulation d’un deux-roues importé passe par l’immatriculation des motocycles usagés importés et dédouanés au Maroc. Côté sécurité, le port d’équipements homologués est obligatoire : l’arrêté n° 2857-10 fixe les règles relatives aux casques pour motos et cyclomoteurs.
Équipements de sécurité obligatoires
Au-delà du casque, certains véhicules doivent embarquer des équipements de sécurité. C’est le cas de l’extincteur : notre fiche sur le fonctionnement et l’utilisation de l’extincteur ABC explique son rôle et son emploi.
Infractions, amendes et sanctions
Le non-respect du code de la route expose à des sanctions. Les atteintes les plus graves relèvent des délits concernant le permis de conduire. Le régime financier des infractions est fixé par le décret n° 2-10-313 relatif aux amendes transactionnelles et forfaitaires, et le paiement est matérialisé par la quittance de paiement de l’amende transactionnelle et forfaitaire (arrêté n° 2703-10).
Sources officielles
Les textes cités sont publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc ; les articles liés en exposent le contenu et le champ d’application. Note de rédaction : les liens vers les versions officielles en ligne restent à confirmer avant publication.