Le transport routier de voyageurs au Maroc — lignes régulières, transport touristique, transport scolaire et de personnel — est soumis à des règles précises d’accès à la profession, de cahiers des charges et de documents de bord. Cette page organise les textes applicables par thème et explique leur portée, afin d’aider les transporteurs et gestionnaires de parcs à identifier rapidement les obligations qui les concernent. Les intitulés officiels (dahirs, circulaires, cahiers des charges) sont repris tels quels ; le détail de chaque texte figure dans l’article lié.
Accès et exercice de la profession
L’accès et l’exercice de la profession de transporteur de personnes sont encadrés par des conditions spécifiques. Le cadre historique des services publics de transport de voyageurs découle du dahir n° 1-63-260 relatif aux services publics de transports de voyageurs.
Cahiers des charges
Plusieurs cahiers des charges définissent les engagements des opérateurs selon le type de service : le cahier des charges du transport touristique routier et le cahier des charges du transport du personnel et du transport scolaire. Le respect de ces engagements fait l’objet de modalités de contrôle dédiées.
Transport scolaire
Le transport scolaire obéit à des exigences renforcées de sécurité. Elles portent sur les critères des véhicules de transport scolaire et sur les documents de transport scolaire à tenir à bord.
Documents de bord obligatoires
Quel que soit le service, il faut tenir à bord les documents obligatoires du conducteur de transport de personnes. Pour les services combinant plusieurs usages, ce sont les documents de transport mixte qui s’appliquent.
Véhicules touristiques et transport international
Le parc touristique comprend notamment les minicars de tourisme de deuxième série (T). À l’échelle internationale, le transport international routier de voyageurs est précisé par la circulaire n° 4955/312 sur le transport routier international de voyageurs.
Sources officielles
Les textes cités sont publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc ; les articles liés en exposent le contenu. Note de rédaction : les liens vers les versions officielles en ligne restent à confirmer avant publication.