Les documents de conducteur
- le permis de conduire de la catégorie « D »;
- la carte de conducteur professionnel ;
- le certificat de visite médicale réglementaire.
Les documents de véhicule
- la carte d’autorisation;
- le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- le certificat de contrôle technique ;
- l’attestation d’assurance obligatoire des véhicules automobiles (transport publique de voyageurs) ;
- la quittance de paiement de la taxe à l’essieu ou de la vignette spéciale automobile;
Textes de référence
Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de transport mixte dans le monde rural
Voir version arabe
Liste complète des documents obligatoires pour le transport mixte
Le transport mixte (personnes + marchandises dans le même véhicule) est soumis au Maroc à une réglementation stricte définie par la Loi 52-05 portant Code de la Route et ses textes d’application. Voici les documents que le conducteur doit obligatoirement détenir à bord :
- Carte grise (certificat d’immatriculation) : le véhicule doit être immatriculé en catégorie autorisant le transport mixte.
- Permis de conduire adapté : permis B pour les véhicules ≤ 3,5 t, permis C au-delà.
- Attestation d’assurance : responsabilité civile couvrant les personnes transportées ET les marchandises.
- Autorisation de transport mixte délivrée par la délégation provinciale du Ministère du Transport (si transport à titre onéreux).
- Lettre de voiture ou bon de livraison pour les marchandises transportées.
- Certificat de visite technique à jour.
- Vignette (taxe routière) à jour.
Au Maroc, le transport mixte à titre onéreux (facturation du transport de personnes ET de marchandises) nécessite une double autorisation : une licence de transport de personnes ET une capacitation pour le transport de marchandises. Ces deux documents sont délivrés par les services du Ministère du Transport.
Transport mixte à titre personnel vs à titre onéreux
La réglementation distingue deux cas :
- Transport mixte à titre personnel : un artisan qui transporte ses outils et un collaborateur dans un utilitaire. Aucune autorisation spéciale n’est requise au-delà des documents habituels.
- Transport mixte à titre onéreux : le transporteur est rémunéré pour le transport des personnes ET des marchandises. Une autorisation spécifique du Ministère du Transport est obligatoire.
FAQ — Transport mixte au Maroc
Peut-on transporter des personnes et des marchandises dans le même camion au Maroc ?
Oui, à condition que le véhicule soit homologué pour le transport mixte (mention sur la carte grise), que le conducteur détienne le permis approprié, et que des séparations physiques sécurisées séparent la zone passagers de la zone cargo conformément aux normes de sécurité.
Quelle est la sanction pour transport mixte non autorisé ?
Conformément au Code de la Route (Loi 52-05), le transport de personnes sans autorisation est passible d’amendes et de la mise en fourrière du véhicule. En cas d’accident impliquant des personnes transportées sans titre légal, la responsabilité du conducteur et de l’employeur est engagée et l’assurance peut refuser sa garantie.
Les véhicules utilitaires légers peuvent-ils faire du transport mixte ?
Oui, les VUL (camionnettes ≤ 3,5 t) homologués pour le transport mixte peuvent transporter à la fois marchandises et personnes. La configuration de l’habitacle doit cependant respecter les normes de sécurité et le nombre de places indiqué sur la carte grise ne doit pas être dépassé.