lundi, mars 25, 2024

Permis cyclomoteur, quadricycle léger à moteur et motocycle léger

by Admin

L’obtention du permis AM et A1 est soumise notamment à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen composé d’une épreuve théorique et d’une épreuve pratique.

Demande d'obtention d'un permis de conduire

Toute personne, remplissant et désirant se présenter à l’examen pour l’obtention d’un permis de conduire doit en faire une demande de candidature accompagnée d’un dossier.

 Toutefois, la demande de candidature à l’examen du permis de conduire de la catégorie

  • « AM » concernant un candidat mineur âgé entre 14 et moins de 18 ans,
  • « A1 » concernant un candidat mineur âgé entre 16 et moins de 18 ans,

Doit être formulée par son représentant légal. Le mineur émancipé doit en apporter la preuve.

La demande doit être déposée auprès du service chargé de la délivrance des permis de conduire relevant du ministère de l’équipement et des transports du lieu de résidence du postulant.

L’épreuve pratique du permis de conduire

L’examinateur doit renseigner le procès-verbal aussitôt après la réalisation de la manœuvre demandée et y indiquer, en cas d’échec du candidat, le motif de l’échec.

Sont dispensés des épreuves pratiques les candidats à l’examen pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie « AM »

Tarifs du permis de conduire

catégorie de permis de conduire Tarifs en dirhams par heure et hors taxes pour la formation théorique Tarifs en dirhams par heure et hors taxes pour la formation pratique

Catégorie «AM»

42

--

Catégorie «A» et «A1»

42

63

Quels scores pour obtenir l’examen du Code de la route ?

Catégories de permis de conduire Score minimum requis

AM

15/20

A1 et A

38/46

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catégories du permis de conduire

Textes de référence

Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.

Chapitre III

Des conditions d’obtention du permis de conduire

 

Section 1

 Dispositions générales

 

 

Article 10

Le permis de conduire est délivré au postulant après avoir satisfait à :

  1.    une épreuve de contrôle des connaissances portant notamment sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité de la circulation routière ;
  2.    une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements liés à la conduite d’un véhicule à moteur ayant pour objet de vérifier que le postulant peut discerner les dangers engendrés par la circulation et en évaluer la gravité, maîtriser son véhicule, observer les dispositions législatives et réglementaires en matière de circulation routière, déceler les défauts techniques les plus importants et contribuer à la sécurité de tous les usagers de la voie publique.

Sont dispensés des épreuves visées à l’article 2 ci-dessus les candidats à  l’examen pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie « AM » ( أم)

Article 11

Nul ne peut se présenter à l’examen pour l’obtention du permis de conduire de l’une des différentes catégories de véhicules, s’il ne remplit pas les conditions suivantes :

  1.    être âgé au minimum de :
    • 14 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules de la catégorie « AM » (أم ) ;
    • 16 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules de la catégorie « AI » (I أ ) ;
    • 18 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules de la catégorie « A » (أ)  , « B » (ب) et « E (B) » (ه)(ب)) ;
    • 21 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules des catégories « C » (ج), « D » (د), « E(C) » (ج (ه ) et « E (D) (د(ه). Cet âge est également exigé, lorsqu’il s’agit de la conduite d’un véhicule de la catégorie « B » (ب) affecté à un service de transport en commun de personnes.
  1. être apte physiquement et mentalement à la conduite des véhicules de la catégorie concernée. Cette aptitude est établie par un certificat médical délivré conformément à la section 2 ci-après.
  2. justifier avoir suivi une formation à la conduite des véhicules à moteur dans l’un des établissements autorisés à cet effet sous réserve des dispositions de l’article 251 ci-dessous.
  3. être titulaire :
    • du permis de conduire à l’issue de la période probatoire de la catégorie « B »(ب) , et à condition que le solde de points réservé à son permis ne soit pas inférieur à 12 points , pour l’obtention du permis de conduire des catégories « C»  (ج) et « D » (د) ;
    • du permis de conduire à l’issue de la période probatoire de la catégorie « B » (ب) , , à condition que le solde de points réservé à son permis ne soit pas inférieur à 12 points, pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie E (D) » (ه  (د) ) ;
    • du permis de conduire de la catégorie « C » (ج) pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie « E (C) » (ج)(ه) ;
    • du permis de conduire de la catégorie « D » (د) pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie « E (D) » ((ه (د) ;
  • Décret n° 2-10-311 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire. 

Chapitre 1

De l’examen pour l’obtention du permis de conduire

Article 1

Toute personne, remplissant les conditions fixées à l’article 11 de la loi n° 52-05 susvisée et désirant se présenter à l’examen pour l’obtention d’un permis de conduire de l’une des catégories visées à l’article 7 de ladite loi doit en faire une demande de candidature accompagnée d’un dossier dont les modèles et les contenus sont fixés par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

Toutefois, la demande de candidature à l’examen du permis de conduire de la catégorie « A I » (أ1) concernant un candidat mineur âgé entre 16 et moins de 18 ans, doit être formulée par son représentant légal. Le mineur émancipé doit en apporter la preuve.

Article 2

La demande visée à l’article premier ci-dessus, doit être déposée auprès du service chargé de la délivrance des permis de conduire relevant du ministère de l’équipement et des transports du lieu de résidence du postulant.

Toutefois, les candidats militaires et les candidats marocains résidants à l’étranger sont dispensés de la condition de résidence précitée dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

Il n’est pas permis au candidat désirant se présenter à l’examen pour l’obtention de l’une des catégories de permis de conduire de déposer plus d’une demande à cet effet.

Il est, également, interdit de présenter des demandes multiples pour le même objet auprès des services chargés de la délivrance des permis de conduire différents.

Chapitre II

Examen du permis de conduire

Article 3

les épreuves théorique  et pratique pour l’obtention du permis de conduire visées aux articles 3 et 4 du décret n° 2-10-311  précitée portent sur les thèmes indiqués à l’annexe 3 du présent arrêté.

Article 4

L’épreuve théorique est audiovisuelle sous forme de questions à choix multiples. Les questions sont sélectionnées, de manière automatique, à partir d’une banque de questions élaborée au vu des thèmes énumérés à l’annexe 3 précité.

Le nombre maximum de questions requis pour l’épreuve théorique, est fixé en fonction de la catégorie sollicitée comme suite :

            Catégories                                                                                                 Nombre

       de permis de conduire                                                                     maximum de questions

                 A 1 et A                                                                                                       46

                      B                                                                                                             40

C, D, E (B), E(C) ou E (D):                                                                                         46

L’évaluation de l’épreuve théorique et l’annonce des résultats sont effectuées de manière automatique par le système informatisé conçu à cette fin.

La réussite à l’épreuve théorique est subordonnée à l’obtention par le candidat, selon la catégorie du permis de conduire sollicitée, d’un score minimum de réponses correctes déterminé comme suite :

Catégorie de permis de conduire                                                     Score minimum requis

            A 1 et A                                                                                                36/46;

               B                                                                                                        30/40;

C, D, E(B), E(C) et E(D):                                                                                36/46.

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