La pêche maritime au Maroc, secteur économique majeur, est encadrée par un ensemble de textes portant sur l’accès à l’activité, la préservation de la ressource, le commerce des produits halieutiques et le contrôle des infractions. Cette page organise ces textes par thème et en explique la portée pour les professionnels de la pêche et de la mer. Le détail de chaque texte figure dans l’article lié.
Exercice de la pêche maritime
L’activité suppose l’obtention d’autorisations de pêche maritime adaptées au type de pêche pratiqué, qu’il s’agisse de pêche commerciale ou de pêche de loisir. L’installation d’une unité à terre relève, elle, du décret n° 2-08-562 sur l’établissement de pêche maritime.
Gestion et préservation de la ressource
La durabilité des stocks est au cœur de la réglementation : le décret n° 2-10-164 relatif à la pêche des espèces halieutiques encadre les conditions de capture des différentes espèces.
Commerce et circulation des produits halieutiques
La mise sur le marché et les échanges font l’objet de règles spécifiques : l’importation et l’exportation des produits halieutiques, ainsi que l’autorisation d’accès à un port marocain pour des navires de pêche étrangers.
Contrôle et constatation des infractions
Le respect des règles est assuré par un dispositif de contrôle : le décret n° 2-12-361 désignant les personnels habilités à rechercher et constater les infractions et les modalités de constatation des infractions maritimes.
Sources officielles
Les textes cités sont publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc ; les articles liés en détaillent le contenu et le champ d’application. Note de rédaction : les références de Bulletin officiel et les liens vers les versions officielles en ligne restent à confirmer avant publication.