Le transport international routier de voyageurs entre le Maroc et ses partenaires étrangers est régi par des règles spécifiques. Ces réglementations, qui incluent des conditions d’autorisation préalable et des modalités précises, visent à assurer la sécurité et la fiabilité des services de transport. Cet article explore les différentes facettes de cette réglementation, notamment les exigences pour les transports réguliers et occasionnels.
Le transport international régulier de voyageurs entre le Maroc et ses partenaires étrangers, ainsi que le transit par leurs territoires, est notamment assujetti à un régime d’autorisation préalable. Cette réglementation vise à encadrer les services de transport qui respectent des critères spécifiques.
Cadre réglementaire des transports réguliers
Les services de transport réguliers de voyageurs se caractérisent par les éléments suivants :
- Une fréquence prédéterminée.
- Un itinéraire établi, incluant des arrêts fixes à partir desquels les voyageurs peuvent être pris en charge ou déposés.
Modalités du transport international occasionnel de voyageurs
À l’inverse des transports réguliers, le transport international occasionnel de voyageurs ne requiert pas d’autorisation préalable, mais doit être conforme à un manifeste de passagers. Ces transports occasionnels se déclinent en plusieurs catégories :
1. Transports à Porte Fermée :
Le véhicule transporte un groupe de voyageurs sur l’ensemble du trajet, sans prendre ni déposer de passagers en cours de route, puis retourne à son point de départ.
2. Transports à charge aller et retour à vide :
Ces transports peuvent inclure des passagers déposés en cours de route, à condition que le voyage aller soit effectué avec des voyageurs à bord, tandis que le retour s’effectue sans voyageurs.
Pour les transports occasionnels qui ne respectent pas ces critères, une demande d’autorisation doit être soumise à l’autorité compétente de l’autre partie contractante.
Règlementation sur franchissement des frontières
1. Dispositions générales sur les autorisations
Il est essentiale de respecter certaines dispositions pour le franchissement des frontières :
- L’autorisation bilatérale ne peut être utilisée que par le transporteur auquel elle a été délivrée.
- Tous les documents requis, y compris les autorisations, les feuilles de route, et les rapports, doivent être présents à bord des véhicules et revêtus du cachet de la douane lors des entrées et sorties du territoire.
- En cas de dépassement des poids ou dimensions autorisés, le véhicule doit être pourvu d’une autorisation spéciale délivrée par les autorités compétentes.
- Il est important de noter que les transports routiers de voyageurs et de marchandises à l’intérieur du territoire de l’autre partie contractante demeurent interdits.
2. Réglementations fiscales et douanières
1. Exonérations Fiscales : Sont exonérés des droits de douane et autres taxes :
- Les effets personnels des conducteurs.
- L’outillage nécessaire au bon fonctionnement du véhicule pendant le séjour sur le territoire de l’autre partie contractante.
- Les pièces de rechange destinées à la réparation d’un véhicule endommagé ou en panne, comprenant l’obligation de réexporter ou de détruire les pièces remplacées sous le contrôle des douanes.
- Le carburant et les lubrifiants présents dans les réservoirs des véhicules.
2. Obligations Fiscales : Les entreprises effectuant des transports conformément à cet accord doivent acquitter les impôts et taxes en vigueur sur le territoire de l’autre partie contractante pour tous les transports réalisés.
3. Respect des Lois Locales : Les transporteurs ainsi que les membres de l’équipage doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de l’autre partie contractante durant leur séjour, en particulier ceux relatifs au transport et à la circulation routière.
4. Questions Législatives Non Réglementées : Pour toutes les questions non traitées par cet accord, la législation nationale de chaque partie contractante s’applique.
Conclusion :
Le transport international routier de voyageurs est soumis à un cadre réglementaire précis. Ces règles visent à garantir la sécurité et la conformité des services de transport entre les différentes parties contractantes, tout en facilitant le déplacement des voyageurs à travers les frontières.
Textes de référence
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Dans le cadre de la promotion des échanges commerciaux avec ses partenaires étrangers et de la facilitation des flux de voyageurs et de marchandises, le Maroc a procédé à la signature de plusieurs accords bilatéraux en matière de
transport routier international.
Sur le plan douanier, la multiplicité d’instructions administratives régissant ces accords rend difficile leur application aux bureaux des postes frontières.
Dans un souci de simplification et d’harmonisation, il a été estimé nécessaire d’une part, d’uniformiser la procédure d’application des dispositions conventionnelles en y apportant les précisions nécessaires et d’autre part, de regrouper en un seul document les principales dispositions régissant la matière.
I- Transport de voyageurs
I-1/ Transport international régulier de voyageurs
Tous les transports réguliers de voyageurs entre le Maroc et ses partenaires étrangers ou en transit par leurs territoires sont soumis au régime de l’autorisation préalable.
On entend par transport régulier de voyageurs, les services assurant le transport, selon une fréquence et sur un itinéraire déterminés, de personnes pouvant être prises ou déposées en cours de route à des arrêts préalablement fixés.
I-1/ Transport international occasionnel de voyageurs
Ne sont pas soumis au régime de l’autorisation préalable mais à un manifeste de passagers (une feuille de route), les transports occasionnels ci-après:
– les transports à porte fermée selon lesquels le véhicule transporte sur tout le trajet le même groupe de voyageurs et revient à son lieu de départ sans prendre ni déposer de voyageurs en cours de route ;
– les transports comportant le voyage aller en charge et retour à vide, des voyageurs pouvant toutefois être déposés en cours de route.
Le manifeste de passagers est délivré par l’autorité compétente du pays d’immatriculation du véhicule. Par ailleurs, il convient de préciser que l’entrée à vide au Maroc des véhicules étrangers est strictement interdite sauf autorisation spéciale du Ministère de l’Equipement et du Transport (Direction des Transports Routiers).
Enfin, tout conducteur du véhicule résidant à l’étranger doit être muni d’une carte internationale d’assurance en état de validité ou, le cas échéant, souscrire une assurance frontière marocaine.
III- Dispositions communes
L’autorisation bilatérale ne peut être utilisée que par le transporteur au nom duquel elle a été établie et ne peut être transférée à un tiers. Le transporteur doit indiquer sur l’autorisation la plaque d’immatriculation de son véhicule.
Si le poids ou les dimensions du véhicules ou du chargement dépassent les limites admises sur le territoire national (voir tableau ci-joint) , les véhicules doivent être munis d’une autorisation spéciale délivrée par le département chargé du
transport/ Direction des Routes et de la Circulation Routière.
Cette autorisation peut limiter les conditions d’exécution du transport effectué par le véhicule en question.
Les autorisations, les feuilles de route et les comptes rendus prévus par les accords bilatéraux doivent se trouver à bord du véhicule et être revêtus du cachet de la douane à l’entrée et à la sortie du territoire marocain. Seules sont acceptés les
originaux des autorisations requises.
Enfin, le transport de voyageurs ou de marchandises à l’intérieur du territoire national au moyen de véhicules immatriculés à l’étranger est strictement interdit.
IV- Dispositions fiscales et douanières
IV-1/ Régime fiscal
Conformément à l’article 11 undecies de la loi 16-99, promulguée par le dahir n°1-00-23 du 15/02/2000, modifiant et complétant le dahir n°1-63-260 du 24 Joumada II 1383 (12 Novembre 1963) relatif aux transports par véhicules
automobiles sur route, la taxe relative au permis de circulation est de 10 DH par tonne de poids autorisé en charge et par jour.
Cette taxe s‘applique à tous les véhicules immatriculés dans les pays non liés au Maroc avec des accords bilatéraux. Elle s’applique également aux véhicules immatriculés dans les pays ayant conclu des accords bilatéraux avec le Maroc et
dont les dispositions ne les exemptent pas du paiement de cette taxe, à savoir: Allemagne, Autriche, Finlande, Portugal et Suède.
A cet effet, le service doit :
– à l’entrée des véhicules, délivrer un carnet de circulation pour la durée de séjour déclarée par le redevable et percevoir la redevance requise (10 DH par tonne de poids autorisé en charge et par jour); – à la sortie des véhicules, s’assurer que le carnet de circulation délivré à l’entrée n’est pas périmé. En cas de péremption de délai, le permis considéré sera immédiatement régularisé par la délivrance d’un carnet couvrant la prolongation
de la durée nécessaire.
Lorsque la prolongation de séjour résulte d’un cas de force majeure dûment constatée par l’autorité compétente du lieu où le véhicule est immobilisé, la taxe journalière visée ci-dessus n’est pas perçue.
Par ailleurs, le carburant et les lubrifiants se trouvant dans les réservoirs normaux des véhicules importés temporairement, sont exonérés des droits de douanes et autres taxes.
IV-2/ Régime douanier
L’admission temporaire du moyen de transport , remorques, semi-remorques ou ensembles complets, est effectuée sous le couvert des déclarations D 17 et ce, pour une durée maximum de 15 jours non prorogeable, sauf en cas de force majeur.
La réexportation hors délai de ces moyens de transport donnera lieu, en sus du paiement des pénalités prévues en la matière, à l’acquittement de la taxe relative au permis de circulation lorsque l’accord avec les pays d’immatriculation du véhicule
concerné ne prévoit pas l’exemption de ladite taxe.
En outre, les membres de l’équipage du véhicule peuvent importer temporairement en suspension des droits et taxes, leurs effets personnels ainsi que l’outillage nécessaire à leur véhicule pour la durée de leur séjour sur le territoire
national.
De même, les pièces de rechanges importées pour servir à la réparation d’un véhicule endommagé ou tombé en panne sont admises temporairement en suspension des droits de douane et taxes. Elles sont prises en charge sur les déclarations D 17 couvrant l’admission temporaire du véhicule considéré.
Les pièces remplacées doivent être réexportées, mises à la consommation ou détruites sous contrôle de la douane.
Sont modifiées et complétées, en conséquence, toutes les instructions antérieures édictées en la matière.
Toute difficulté d’application des dispositions ci-dessus sera signalée à l’Administration Centrale.