Un dossier incomplet peut bloquer l'achat, retarder l'immatriculation ou — dans le pire des cas — vous exposer à des litiges juridiques. Ce guide recense tous les documents nécessaires, côté acheteur et côté vendeur, pour chaque situation.
1. Achat chez un concessionnaire (voiture neuve)
Documents acheteur
- CIN (Carte d'Identité Nationale) valide — ou passeport pour les étrangers résidents
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau/électricité ONEE, quittance de loyer, relevé bancaire avec adresse)
- Si crédit : 3 derniers bulletins de salaire + attestation de travail + RIB + relevé de compte (3 mois)
- Si auto-entrepreneur : déclaration fiscale (2 ans) + patente + relevés bancaires (6 mois)
Documents fournis par le concessionnaire
- Bon de commande signé (gardez votre exemplaire)
- Facture d'achat
- Carte grise provisoire ou définitive (selon le délai)
- Carnet d'entretien
- Certificat de conformité
- Clés + doubles
2. Achat entre particuliers (voiture d'occasion)
Documents vendeur (à exiger)
| Document | Pourquoi c'est important | Vérification |
|---|---|---|
| Carte grise originale | Prouve la propriété légale | Nom = nom du vendeur. Numéro châssis = véhicule physique |
| CIN du vendeur | Confirme son identité légale | Comparez avec la carte grise |
| Contrôle technique valide | Obligation légale, état mécanique | Date moins de 12 mois, pas de défaillance critique |
| Carnet d'entretien | Historique kilométrage et révisions | Cohérence dates/km avec compteur affiché |
| Quittance d'assurance | Prouve que le véhicule n'est pas saisi | — |
3. L'acte de vente : modèle et mentions obligatoires
L'acte de vente est le document légal qui formalise la transaction entre particuliers. Il doit être rédigé en deux exemplaires originaux (un par partie) et contenir obligatoirement :
- Date et lieu de la transaction
- Identité complète du vendeur et de l'acheteur (nom, prénom, CIN, adresse)
- Description précise du véhicule : marque, modèle, année, couleur, numéro de châssis, numéro d'immatriculation, kilométrage au moment de la vente
- Prix de vente en chiffres et en lettres
- Modalités de paiement (comptant, virement, date)
- Déclaration du vendeur que le véhicule est libre de tout gage, opposition ou dette
- Signatures des deux parties
4. Cas particuliers
Vente par procuration
Si le vendeur ne peut pas être présent, il peut mandater un tiers via une procuration notariée. Vérifiez que la procuration est authentique et récente (moins de 3 mois), et qu'elle mentionne explicitement la vente du véhicule concerné.
Achat en société (personne morale)
Pour un achat au nom d'une entreprise : ajoutez le registre de commerce, les statuts de la société, et la délégation de signature du représentant légal si ce n'est pas lui qui signe.