Les portuaires

Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports. Bulletin officiel n° 5670 du 2-10-2008. LE PREMIER MINISTRE, Vu…

Décret n° 2-07-263 : Exploitation des ports Décret n° 2-07-263 du 19 septembre 2008 pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative…

Décret n° 2-06-383 du 24 juillet 2006 pris pour l’application des articles 43, 44, 45, 47 et 56 de la loi n 15-02 relative aux ports et portant création de…

Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 15-02 Relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation…

L’Agence Nationale des Ports (ANP) est l’organe d’autorité et de régulation du nouveau système portuaire marocain mis en place par la Loi 15-02. Chargée principalement des missions d’autorité portuaire, de…

Marsa Maroc (Société d’Exploitation des Ports) est le leader marocain de l’exploitation de terminaux portuaires. L’activité s’organise autour de 2 pôles : prestations de services aux marchandises : prestations de…

Régime de l’autorisation Accorder l’autorisation Est soumise au régime de l’autorisation : l’exploitation des activités portuaires revêtant le caractère de service public industriel et commercial telles le pilotage, le remorquage,…

Définitions Dépotage : Opération de déchargement de marchandises à l’intérieur d’une unité de transport intermodale (UTI). Par UTI, on entend tout conteneur, caisse mobile, semi-remorque. Navire : tout moyen de transport…

Définitions Port : Le port est l’ensemble des espaces terrestres, eaux maritimes ou fluviales, des infrastructures et des superstructures réunissant les conditions physiques et d’organisation permettant l’accueil des navires pour qu’ils…