Conduire en toute sécurité est essentiel pour tous les usagers de la route. Au Maroc, le système de points du permis de conduire vise à responsabiliser les conducteurs et à réduire les comportements dangereux au volant. Chaque infraction entraîne un retrait de points, dont le nombre varie en fonction de la gravité de la faute commise. Cet article présente les barèmes des points retirés selon les différentes infractions.
- Chaque conducteur marocain débute avec un capital de 30 points sur son permis de conduire.
- Le non-respect du code de la route entraîne une perte de points.
- Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction.
- Vous pouvez consulter le barème des points retirés pour chaque type d’infraction sur le site web du Ministère du Transport.
- La perte de tous vos points entraîne l’annulation de votre permis de conduire.
Le processus de retrait de points en cas d'infraction
Dans le cadre de la réglementation du permis de conduire, il est essentiel de comprendre le processus de retrait de points en cas d’infraction. Ce retrait peut survenir suite au paiement d’une amende transactionnelle et forfaitaire, ou à une décision judiciaire de condamnation ayant acquis la force de la chose jugée. Ces retraits de points impactent toutes les catégories de permis détenues par le titulaire et varient en fonction de la gravité de l’infraction commise.
Perte d’un point
Le barème des infractions prévoit le retrait d’un point pour ces infractions :
- Non-respect de l’obligation d’utilisation de la ceinture de sécurité
- Transport d’un enfant de moins de 10 ans sur le siège avant d’un véhicule
- Utilisation ou communication par téléphone tenu en main
Perte de deux points
Les infractions suivantes au code de la route entraînent un retrait de deux points :
- Conduite sous l’effet de substances médicamenteuses contre-indiquées
- Refus d’obtempérer à un ordre d’immobilisation
- Conduite professionnelle sans carte de conducteur professionnel
- Non-respect du droit de priorité
- Dépassement de la vitesse autorisée de 20 à 30 km/h
- Conduite sans port de casque homologué
Perte de trois points
Les infractions suivantes entraînent un retrait de trois points :
- Blessures involontaires suite à un accident de la circulation
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Conduite de nuit sans éclairage hors agglomération
- Absence de certificat de contrôle technique
- Circulation sur bande d’arrêt d’urgence.
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Perte de 4 points
Les infractions suivantes entraînent un retrait de quatre points du permis de conduire :
- Blessures involontaires entraînant une infirmité permanente
- Conduite pendant une suspension administrative ou judiciaire du permis
- Conduite d’un véhicule pendant la période de rétention du permis de conduire.
- Ne pas déposer un permis de conduire suspendu.
- Emprunter l’autoroute ou une route express à contre-courant de la circulation.
- Dépassement du poids autorisé
- Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge
- Dépassement de la vitesse autorisée de 30 à 50 km/h
- Circulation au sens interdit
- Dépassement non réglementaire.
Perte de 6 points
Ces infractions sont sanctionnées par un retrait de 6 points :
- Homicide involontaire sans circonstances aggravantes, suite à un accident de la circulation.
- Blessures involontaires avec circonstances aggravantes, consécutives à un accident de la circulation.
- Conduite sous l’influence de l’alcool ou de substances stupéfiantes.
- Refus de se soumettre au testeur ou aux vérifications de dépistage.
- Fuite après avoir causé un accident de la circulation.
- Dépassement de la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus.
Perte de 10 points
Un retrait de 10 points est appliqué pour :
- Blessures involontaires entraînant une infirmité permanente avec circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation, sauf si l’annulation du permis est prononcée.
Perte de 14 points
L’infraction suivante entraîne un retrait de 14 points :
- Homicide involontaire avec circonstances aggravantes, suite à un accident de la circulation (si l’annulation du permis de conduire n’est pas prononcée).
Cas de Pluralité des Infractions
Dans le cas de pluralité de délits commis simultanément, incluant un délit parmi ceux mentionnés ci-dessus, le nombre maximal de points à retirer est de 16.
Pour d’autres délits ou contraventions simultanément commis, le maximum est de 10 points. En cas de contraventions multiples, le maximum est de 8 points. Lorsque plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, y compris un délit, les retraits de points se cumulent jusqu’à un maximum de 14 points.
Conclusion
Le système de retrait de points est conçu pour encourager la responsabilité et la sécurité sur la route. Chaque point perdu réduit la sécurité sur la route et augmente le risque d’accident. Il est donc crucial de prendre conscience des conséquences de ses actions sur la route et de toujours se comporter de manière responsable.
FAQ
La perte totale des points après la période probatoire entraîne l’annulation de votre permis de conduire. Vous ne pouvez pas vous présenter à l’examen pour obtenir un nouveau permis avant l’expiration d’un délai de 6 mois. De plus, vous devez subir une session d’éducation à la sécurité routière à vos frais. Cependant, si vous êtes titulaire d’un permis de catégorie « C » ou « D » depuis au moins 4 ans, vous êtes dispensé de la période probatoire.
Le barème des points retirés est basé sur la gravité de l’infraction commise. Pour certaines infractions mineures comme le non-respect de l’utilisation de la ceinture de sécurité ou le transport d’un enfant de moins de 10 ans sur le siège avant, un point est retiré. Pour des infractions plus graves telles que la conduite sous influence d’alcool ou de substances stupéfiantes, un retrait de 6 points est effectué. Des infractions particulièrement graves, comme l’homicide involontaire avec circonstances aggravantes, peuvent entraîner un retrait de 14 points. Il existe également des exceptions pour les pluralités de délits ou de contraventions commises simultanément.
Lorsque vous êtes impliqué dans une infraction routière, le ministère public compétent transmet des copies de décisions judiciaires aux services de l’équipement et des transports de votre lieu de résidence. Si vous optez pour le paiement de l’amende transactionnelle et forfaitaire dans le délai de 15 jours, les services de constatation des infractions transmettent les preuves de paiement aux services compétents dans un délai de 48 heures. En cas de non-paiement dans le délai imparti, les procès-verbaux sont transmis dans un délai de 48 heures après l’expiration du délai de 15 jours. Le procureur du Roi doit également envoyer les documents pertinents aux services compétents dans un délai de 15 jours à compter de la décision. Tous ces documents peuvent être transmis électroniquement via l’interface du fichier national du permis de conduire.
Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route. Bulletin officiel n° 5874 du 16-9-2010.
Section 4
Du retrait des points et de leur récupération
Article 28
La réalité d’une infraction entraînant un retrait de points du capital du permis de conduire, est établie par le paiement d’une amende transactionnelle et forfaitaire ou par une décision judiciaire de condamnation ayant acquis la force de la chose jugée.
Le contrevenant est informé que le paiement de l’amende équivaut reconnaissance de la réalité de l’infraction et entraîne de plein droit la réduction de son capital de points par le retrait des points correspondants à l’infraction reconnue.
Le retrait des points affecte à la fois toutes les catégories du permis de conduire obtenues par le titulaire.
Article 29
Le nombre de points à retirer est fixé selon la gravité de l’infraction commise.
Article 30
Lorsque l’intéressé est avisé qu’une des infractions entraînant un retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé qu’il est susceptible d’encourir un retrait de points et de l’existence d’un traitement automatisé de ces points.
L’administration adresse à l’intéressé une lettre recommandée avec accusé de réception contenant ces mentions ainsi que le solde résiduel des points, sans préjudice des autres infractions que le contrevenant aurait commis par ailleurs et qui n’auraient pas été enregistrées dans le fichier national du permis de conduire, et ce dans les cas suivants :
- à la première déduction des points au solde affecté au permis de conduire ;
- à chaque déduction des points entrainant la perte de la moitié ou plus des points au solde affecté au permis de conduire ;
- à chaque déduction des points entrainant la perte, pendant la période probatoire, des deux tiers des points au solde affecté au permis de conduire pendant cette période.;
Chapitre II
Retrait des points du permis de conduire
Article 99
Conformément aux dispositions de l’article 29 de la présente loi, l’autorité, auprès de laquelle est institué le fichier national du permis de conduire visé à l’article 120 ci-dessous, procède, de pleine droit, au retrait des points du capital affecté au permis de conduire, dans les cas visé au 1er alinéa de l’article 28 ci-dessus, au vu des copies de décisions judiciaires ayant acquis la force de la chose jugée que lui transmet le ministère public ou de documents établissant le paiement de l’amende transactionnelle et forfaitaire, comme suit :
DELITS
N° D’ORDRE | LE DELIT | POINTS A RETIRER |
01 | Homicide involontaire avec circonstances aggravantes, suite à un accident de la circulation (si l’annulation du permis de conduire n’est pas prononcée). | 14 |
02 | Homicide involontaire sans circonstances aggravantes, suite à un accident de la circulation | 6 |
03 | Blessures involontaires, entraînant une infirmité permanente, avec circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation (si l’annulation du permis de conduire n’est pas prononcée). | 10 |
04 | Blessures involontaires, entraînant une infirmité permanente, sans circonstances aggravantes, suite à un accident de la circulation | 4 |
05 | Blessures involontaires, consécutives à un accident de la circulation avec circonstances aggravantes. | 6 |
06 | Blessures involontaires, consécutives à un accident de la circulation sans circonstances aggravantes. | 3 |
07 | Conduite d’un véhicule sous l’influence de l’alcool ou sous l’effet de substances stupéfiantes. Refuse de se soumettre au testeur visé à l’article 207 ci-dessous ou aux vérifications ou tests de dépistage, cités aux articles 208 et 213 ci-dessous | 6 |
08 | Conduite d’un véhicule sous l’effet de substances médicamenteuses contre-indiquées pour la conduite d’un véhicule. | 2 |
09 | Le fait de ne pas s’arrêter, après avoir causé ou occasionné un accident de la circulation de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité, en prenant la fuite ou en modifiant l’état des lieux ou par tout autre moyen. | 6 |
10 | Conduite d’un véhicule, dont la conduite nécessite l’obtention d’un permis de conduire, malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire. | 4 |
11 | Conduite d’un véhicule, dont la conduite nécessite l’obtention d’un permis de conduire, pendant la durée de la rétention du permis de conduire. | 4 |
12 | Le fait de ne pas déposer un permis de conduire suspendu | 4 |
13 | Conducteur, sommé de s’arrêter, a refusé de s’exécuter ou ne respecte pas l’ordre d’immobilisation du véhicule ou refuse de conduire ou de faire conduire son véhicule en fourrière ou refuse d’obtempérer aux injonctions légales qui lui sont faites. | 2 |
14 | La conduite à titre professionnel sans disposer de la carte de conducteur professionnel. | 2 |
15 | Le dépassement de la vitesse de 50 Km/h ou plus, au-dessus de la vitesse maximale autorisée. | 6 |
16 | La marche arrière ou le demi-tour sur une autoroute notamment ou une route expresse en traversant la bande centrale séparative des chaussées. | 3 |
17 | L’emprunt de l’autoroute ou d’une route expresse à contre courant de la circulation. | 4 |
18 | Le dépassement du poids autorisé au passage d’un ouvrage de franchissement. | 4 |
CONTRAVENTIONS
N° D’ORDRE | LA CONTRAVENTION | POINTS A RETIRER |
19 | Le non-respect, par un conducteur d’un véhicule, de l’arrêt imposé par un panneau de STOP ou par un feu rouge de signalisation. | 4 |
20 | Le dépassement de la vitesse de plus de 30 à moins de 50 Km/h, au-dessus de la vitesse autorisée. | 4 |
21 | Circulation au sens interdit. | 4 |
22 | Le non respect du droit de priorité. | 2 |
23 | Dépassement non réglementaire. | 4 |
24 | Circulation du véhicule sur la voie publique, de nuit, sans éclairage, hors agglomération. | 3 |
25 | Conduite d’un véhicule en absence du certificat de contrôle technique. | 3 |
26 | Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute ou arrêt non justifié sur une autoroute. | 3 |
27 | Arrêt ou stationnement de véhicule, de nuit ou dans un lieu avec visibilité insuffisante, sans éclairage ou sans signalisation, sur une chaussée dépourvue d’éclairage public. | 3 |
28 | Le dépassement de la vitesse de plus de 20 à 30 Km/h, au-dessus de la vitesse autorisée. | 2 |
29 | Conduite d’un motocycle, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur, non carrossé, sans port d’un casque homologué. | 2 |
30 | Non respect de l’obligation d’utilisation de la ceinture de sécurité. | 1 |
31 | Transport d’un enfant dont l’âge est inférieur à 10 ans sur le siège avant d’un véhicule. | 1 |
32 | L’utilisation ou la communication par le téléphone tenu en main ou n’importe quel autre dispositif qui assure les fonctions du téléphone. | 1 |
Article 100
Par dérogation aux dispositions de l’article 99 ci-dessus et en cas de pluralité des délits commis simultanément parmi lesquels un délit parmi ceux visés aux 1, 3, 5 de l’article 99 ci-dessus, le nombre de points à retirer du capital de points est, au plus, égal à 16 points. En cas de pluralité des autres délits commis simultanément, le nombre de points à retirer du capital de points est, au plus, légal à 10 points.
En cas de pluralité des contraventions commises simultanément, le nombre de points à retirer du capital de points est, au plus, égal à 8 points.
Dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, dont un délit, les retraits de points du capital se cumulent dans la limite de 14 points.