Le chronotachygraphe analogique

Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules. Bulletin officiel n° 5878 bis du 30/09/2010.

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2399-20 du 24 septembre 2020 relatif aux chronotachygraphes. Bulletin officiel nº 6954 du 21-1-2021.

Titre premier : Dispositions générales

Article premier

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les chronotachygraphes placés sur les véhicules de transport routier pour enregistrer la vitesse du véhicule, la distance parcourue et le temps de conduite. 

Les chronotachygraphes sont munis de support d’enregistrement. 

Article 2

Dans le présent arrêté, on entend par : 

• Chronotachygraphe : appareil destiné à être installé à bord des véhicules pour indiquer et enregistrer d’une manière automatique ou semi-automatique des données sur la marche de ces véhicules et sur certains temps de  travail de leurs conducteurs ; 
• Support d’enregistrement : disque, bande, carte à puce ou autre moyen sur lequel sont enregistrées les données relatives à la vitesse des véhicules, la distance parcourue, les durées de conduite et de repos et d’autres paramètres de conduite ;  
• Constante k du chronotachygraphe : caractéristique numérique donnant la valeur du signal d’entrée nécessaire pour obtenir l’indication et l’enregistrement d’une distance parcourue de 1 kilomètre. Cette constante doit être exprimée soit en tours par kilomètre (k = …tr/km), soit en impulsions par kilomètre (k = … imp/km) ; 
• Examen administratif : opération réalisée lors des vérifications premières, après installation et périodique, consistant à s’assurer de la conformité du chronotachygraphe au modèle approuvé en ce qui concerne la forme et les caractéristiques techniques ainsi que les informations inclues dans son étiquette ; 
• Coefficient w du véhicule : caractéristique numérique donnant la valeur du signal de sortie émis par le dispositif prévu pour le raccordement du véhicule à l’appareil de contrôle (prise de sortie de la boîte de vitesse dans certains cas, roue du véhicule dans d’autres cas), quand le véhicule parcourt la distance de 1 kilomètre mesurée dans les conditions normales d’essai citées à l’article 18 du présent arrêté. Le coefficient w est exprimé soit en tours par kilomètre (w = … tr/km), soit en impulsions par kilomètre (w = … imp/km) ; 
• Circonférence effective des pneus des roues : moyenne des distances parcourues par chacune des roues entraînant le véhicule (roues motrices) lors d’une rotation complète et est exprimée sous la forme « l = …mm». La mesure de ces distances doit se faire dans les conditions normales d’essai citées à l’article 18 du présent arrêté ; 
• Echange standard : opération qui consiste à remplacer le chronotachygraphe défectueux par un autre répondant aux prescriptions du présent arrêté. 

Article 6

Le chronotachygraphe doit indiquer et enregistrer la vitesse instantanée du véhicule, la distance parcourue et le temps de conduite. 

Article 20

La plaque signalétique, rendue solidaire du chronotachygraphe, doit comporter de manière visible les indications suivantes : 

• nom ou marque du fabricant ; 
• type ou modèle de l’instrument ; 
• numéro de série de la fabrication ; 
• année de la fabrication ; 
• valeur de la constante k sous forme «k = …..tr/km» ou  k=…..imp/km» ; 
• numéro de la décision d’approbation de modèle.

Chapitre IV : Vérification périodique

Article 32

La vérification périodique est effectuée, à la demande et aux frais du détenteur du chronotachygraphe, par un organisme de droit public ou privé agréé, ou par les services du ministère chargé de la métrologie en cas d’inexistence de cet organisme, une fois tous les deux ans. 

Cette vérification a pour but de s’assurer de la conformité de l’installation et du respect des erreurs maximales tolérées.  Elle est réalisée de manière unitaire, et comprend, pour chaque chronotachygraphe, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément aux prescriptions du présent arrêté. 

Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées suivantes : 

• plus (+) ou moins (-) quatre pour cent de la distance  parcourue, celle-ci étant au moins égale à un kilomètre ; 
• plus (+) ou moins (-) six km/h pour la vitesse ; 
• plus (+) ou moins (-) deux minutes par jour avec un  maximum de dix minutes par sept jours. 

Le support d’enregistrement utilisé, lors de cette vérification, doit être conforme à un modèle approuvé et compatible avec le chronotachygraphe objet de cette vérification. 

Article 34

Lors de la vérification périodique des chronotachygraphes, les aspects suivants sont contrôlés : 

• la présence de la plaquette d’installation ; 
• l’intégrité des scellements mentionnés dans l’article 7  du présent arrêté ; 
• la circonférence effective des pneus ; 
• l’état de bon fonctionnement du chronotachygraphe ; 
• le respect des erreurs maximales tolérées mentionnées  à l’article 32 du présent arrêté. 

Article 40

La conformité de l’installation du chronotachygraphe aux prescriptions du présent arrêté est attestée par l’apposition d’une plaquette d’installation sur le véhicule dans un endroit visible et accessible aux personnes chargées du contrôle, et à proximité du chronotachygraphe.  Cette plaquette doit être conforme aux prescriptions de l’annexe IV du présent arrêté. 

Après chaque démontage et montage d’un chronotachygraphe, une nouvelle plaquette remplaçant la précédente doit être apposée. Cette plaquette doit porter au moins les inscriptions suivantes :  

• l’identification de l’installateur ; 
• la constante k du chronotachygraphe, sous la forme « k=…..tr/km » ou « k=…..imp/km’ » ; 
• le coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme « w=…..tr/km » ou « w=…..imp/km » ; 
• la circonférence effective des pneus des roues, sous la forme « l=….mm » ; 
• le numéro de série, la marque et le type du chronotachygraphe ; 
• la date d’installation du chronotachygraphe ; 
• les dimensions des pneus des roues motrices. 

Article 48

Tout organisme demandeur de l’agrément pour la fabrication, l’importation, l’installation ou la réparation des chronotachygraphes doit disposer des éléments suivants : 

• des moyens techniques pour assurer le fonctionnement adéquat et le bon entretien des chronotachygraphes,  conformément à l’article 51 du présent arrêté ; 
• des ressources humaines qualifiées. 

L’agrément pour la fabrication, l’installation ou la réparation des chronotachygraphes n’est accordé que pour les organismes dont l’activité n’est pas liée au commerce ni au transport par véhicule équipé de chronotachygraphe, à l’exception des sociétés de fabrication ou de montage de véhicules installés au Maroc tel qu’il est stipulé au deuxième alinéa de l’article 47 ci-dessus. 

Le dossier de la demande est constitué des pièces visées à l’article 12 de l’arrêté n° 972-10 suscité. 

Article 50

Tout organisme agréé pour la réparation, l’installation ou la vérification des chronotachygraphes est responsable de la bonne exécution des opérations qu’il effectue sur les chronotachygraphes, et doit apposer sa marque d’identification sur les plombs de scellement pour interdire le démontage de l’installation du chronotachygraphe, et ce avant la sortie du véhicule de ses ateliers.  

Titre VIII : Dispositions diverses 

Article 54

Tout chronotachygraphe doit disposer d’un carnet métrologique qui doit être disponible à sa proximité, et doit contenir l’enregistrement de la totalité des interventions effectuées sur ledit instrument, relatives aux opérations de contrôle, aux entretiens et aux réparations subies. 

En cas d’absence, de détérioration ou de saturation du carnet métrologique, un nouveau est affecté au chronotachygraphe concerné, moyennant la réalisation des essais relatifs à la vérification première visée à l’article 26 susmentionné. 

Article 55

Le carnet métrologique cité à l’article 54 ci-dessus, doit être en format A5, et doit être conforme au modèle cité à l’annexe VI du présent arrêté.