Le transport routier international de marchandises est régi par une multitude de réglementations et de législations qui garantissent la sécurité, l’efficacité et la conformité des opérations. Comprendre ces règles est essentiel pour les transporteurs, les commissionnaires et autres acteurs du secteur, afin de naviguer dans un environnement complexe et en constante évolution. Cet article explore les différentes facettes de la réglementation, les acteurs impliqués, ainsi que les autorisations nécessaires pour le transport de fret à travers les frontières.
La réglementation et la législation du transport routier international de marchandises sont essentielles pour assurer la sécurité, la fiabilité et l’efficacité des opérations. Cela inclut des règles concernant les poids et dimensions des véhicules, les temps de conduite et de repos des chauffeurs, ainsi que les exigences en matière de documentation. De plus, la législation fiscale et douanière doit être respectée pour éviter tout retard ou problème lors du franchissement des frontières. Les transporteurs doivent se tenir au courant des réglementations en vigueur dans les pays traversés afin de rester en conformité avec la loi et éviter les amendes et autres sanctions.
Les acteurs du transport routier international
Les acteurs du transport routier international comprennent les transporteurs routiers, les commissionnaires de transport, les transitaires, les expéditeurs, les chargeurs, les destinataires et les gestionnaires de flotte. Les transporteurs routiers sont responsables du déplacement effectif des marchandises, tandis que les commissionnaires de transport agissent en tant qu’intermédiaires entre le chargeur et le transporteur. Les transitaires, quant à eux, s’occupent de la coordination des opérations de transport international. Les expéditeurs sont ceux qui envoient les marchandises, tandis que les chargeurs sont les destinataires finaux. Enfin, les gestionnaires de flotte supervisent les opérations quotidiennes des véhicules de transport routier.
L’autorisation préalable
Tous les transports de marchandises qui entrent dans les deux États ou qui transitent par leur territoire sont soumis à un régime strict d’autorisation préalable, afin d’assurer un contrôle adéquat et une régulation efficace des mouvements commerciaux.
1. Les types de L’autorisation préalable
Les autorisations bilatérales pour les transporteurs internationaux varient selon les besoins des opérateurs. Parmi celles-ci,
- Les autorisations au voyage sont valables pour un seul voyage pendant trois mois, permettant une gestion efficace des opérations ponctuelles.
- Il existe aussi des autorisations à temps, valables pour un nombre indéterminé de voyages et d’une durée d’un an, offrant une flexibilité aux transporteurs fréquents.
- Les autorisations d’entrée à vide sont cruciales, permettant aux transporteurs de récupérer des conteneurs sans charge, facilitant la logistique.
- Les autorisations de coopération permettent aux tracteurs nationaux de tracter des semi-remorques étrangères sur le territoire national. Cela favorise le commerce international, mais les tracteurs doivent appartenir à des sociétés ayant des contrats de partenariat homologués avec des entreprises étrangères. Ainsi, ces autorisations assurent la conformité réglementaire tout en renforçant les opérations de transport.
Autorisation de transport international de marchandises par route
2. Exigences des autorisations bilatérales pour le transport de fret
Les autorisations bilatérales, nécessaires pour le fret, permettent aux transporteurs agréés de prendre en charge du fret lors de leur retour, tout en respectant la législation nationale en transport. Ces autorisations doivent être accompagnées d’un compte-rendu minutieusement rempli par le transporteur, présenté à chaque voyage pour obtenir un visa au bureau de douane à l’entrée et sortie du territoire.
Ce compte-rendu doit contenir les informations suivantes :
- Numéro d’immatriculation du véhicule.
- Charge utile et poids total en charge du véhicule.
- Lieu de chargement et de déchargement des marchandises.
- Nature et poids des marchandises transportées.
- Visas du bureau douanier à l’entrée et à la sortie du véhicule.
3. Exemptions au régime des autorisations
Certaines catégories de transports ne sont pas soumises au régime des autorisations. Il s’agit notamment des :
- Transports funéraires effectués avec des véhicules spécialement aménagés.
- Transports de déménagement.
- Transports de matériel et d’objets, y compris les œuvres d’art importées temporairement pour des foires, des expositions ou à des fins non commerciales sur le territoire de l’autre partie contractante.
- Transports de matériel et d’objets destinés uniquement à des fins publicitaires et d’information.
- Transports d’accessoires, d’objets et d’animaux pour des manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques ou sportives, ainsi que pour des cirques, foires ou festivités saisonnières, incluant l’équipement d’enregistrement radiophonique, cinématographique et de télévision.
- Transports de véhicules endommagés.
Franchissement des frontières
1. Dispositions générales
Les dispositions générales concernent les règles essentielles et les procédures standardisées qui s’appliquent au franchissement des frontières dans le cadre du transport routier de marchandises.
- L’autorisation bilatérale ne peut être utilisée que par le transporteur au nom duquel elle a été spécifiquement établie et délivrée.
- Les autorisations, ainsi que les feuilles de route et les comptes rendus, doivent nécessairement se trouver à bord des véhicules, où elles doivent être revêtues du cachet de la douane à l’entrée et aussi à la sortie du territoire en question.
- Si le poids ou les dimensions des véhicules ou du chargement excèdent les limites strictement admises sur le territoire de l’autre partie contractante, il est impératif que le véhicule soit muni d’une autorisation spéciale qui doit être délivrée par les autorités compétentes appropriées.
- Il est important de noter que les transports routiers de voyageurs, ainsi que de marchandises, à l’intérieur du territoire de l’autre partie contractante, sont formellement interdits, et cela doit être respecté scrupuleusement afin d’éviter tout problème ou complication légale.
Les normes techniques des véhicules automobiles:
2. Dispositions Fiscales et Douanières
- Les entreprises de transport paient les taxes locales sur le territoire de l’autre Partie, garantissant une contribution équitable au fisc local.
- Les transporteurs et membres d’équipage doivent respecter les lois en vigueur sur l’autre partie, notamment en matière de transport.
- Les questions non réglées par l’Accord relèvent de la législation nationale de chaque partie, assurant une conformité avec les lois locales.
Sont exonérés des droits de douanes et autres taxes :
- les effets personnels des conducteurs, incluant vêtements, objets de valeur et biens indispensables,
- ainsi que l’outillage nécessaire à leur véhicule durant leur séjour.
- Les pièces de rechange importées pour réparer un véhicule endommagé sont également exemptées, à condition que les pièces remplacées soient réexportées, consommées ou détruites sous contrôle douanier.
- Le carburant et les lubrifiants dans les réservoirs normaux sont exclus des droits de douane.
Conclusion :
Le transport international routier de marchandises est un domaine complexe et en constante évolution. Il est essentiel de prendre en compte les réglementations, les innovations technologiques, l’impact environnemental et les aspects économiques pour assurer un avenir durable. Les perspectives futures pour le transport routier international incluent une intermodalité accrue, une gestion des risques améliorée, des exigences de qualification plus strictes pour les professionnels, et une adaptation aux changements continus de la législation et des marchés mondiaux.
Textes de référence
Administration des Douanes et Impôts Indirect
Circulaire N° 4955 /312
OBJET : Procédures et Méthodes.
Accords bilatéraux sur le transport routier international de voyageurs et de marchandises.
Dans le cadre de la promotion des échanges commerciaux avec ses partenaires étrangers et de la facilitation des flux de voyageurs et de marchandises, le Maroc a procédé à la signature de plusieurs accords bilatéraux en matière de transport routier international.
Sur le plan douanier, la multiplicité d’instructions administratives régissant ces accords rend difficile leur application aux bureaux des postes frontières.
Dans un souci de simplification et d’harmonisation, il a été estimé nécessaire d’une part, d’uniformiser la procédure d’application des dispositions conventionnelles en y apportant les précisions nécessaires et d’autre part, de regrouper en un seul document les principales dispositions régissant la matière.
II- Transport de marchandises
II-1/ Principes généraux
Qu’il s’agisse de transport international de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre, le principe est que tout transport effectué au moyen de véhicules (véhicule simple, ensemble complet, semi-remorques ou remorques isolées) est soumis à autorisation préalable, à l’exception des véhicules immatriculés en Italie et dont le poids total en charge (PTC) est inférieur ou égal à 7,5 tonnes.
Les autorisations bilatérales mises à la disposition des transporteurs internationaux de marchandises sont :
– les autorisations au voyage valables pour un seul voyage et pour une durée maximum de trois mois à compter de la date de leur établissement;
– les autorisations à temps, valables pour un nombre indéterminé de voyages et dont la durée de validité est d’un an;
– les autorisations d’entrée à vide ;
– les autorisations de coopération délivrées aux transporteurs internationaux de marchandises pour autoriser les tracteurs nationaux à tracter les semi-remorques étrangères à leur entrée sur le territoire national.
Ces tracteurs doivent appartenir à des sociétés ayant conclu des contrats de partenariat avec des sociétés étrangères, homologuées conjointement par les autorités compétentes des deux pays.
Les autorisations bilatérales confèrent aux transporteurs le droit de prendre en charge du fret au retour dans le cadre du respect de la législation nationale de transport.
Elles ne peuvent être utilisées que pour couvrir un seul véhicule isolé ou articulé ou train de véhicules, et doivent être accompagnées d’un compte-rendu à compléter par le transporteur et à présenter à chaque voyage pour visa au bureau de douane, tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire national.
Ce compte rendu comporte les indications suivantes :
– le numéro d’immatriculation du véhicule qui effectue le transport;
– la charge utile et le poids total en charge du véhicule;
– le lieu de chargement et le lieu de déchargement de la marchandise;
– la nature et le poids des marchandises transportées.
Enfin, il importe de précisé que les autorisations bilatérales délivrées pour une année donnée restent valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
II-2/ Entrée à vide
L’entrée à vide au Maroc des véhicules étrangers est strictement interdite sauf autorisation spéciale du Ministère de l’Equipement et du Transport (Direction des Transports Routiers).
II-2-a/ Véhicules isolés
– L’entrée à vide des semi-remorques frigorifiques étrangères ayant fait l’objet d’une location par les transporteurs internationaux routiers marocains constatées par un contrat passé par ces derniers avec les entreprises spécialisées dans ce domaine est admise sans autorisation préalable. Ces semi-remorques frigorifiques seront tractées par des véhicules marocains et utilisées pour le transport international routier de bout en bout.
– L’entrée à vide des semi-remorques ou remorques isolées immatriculées dans les pays européens avec qui le Maroc a conclu des accords en matière de transport international routier de marchandises est autorisée sous couvert d’autorisations bilatérales « MA » normales ou de coopération.
II-2-b/ Ensembles complets
– Les véhicules immatriculés dans les pays européens ayant des accords bilatéraux avec le Maroc sont autorisés à entrer à vide sur le territoire marocain à condition d’être couverts en plus de l’original de l’autorisation bilatérale « MA » normale, de l’autorisation spéciale d’entrée à vide.
– Les véhicules immatriculés en France ou en Espagne et entrant à vide au Maroc ne sont pas soumis à une autorisation spéciale, mais demeurent néanmoins, subordonnés à la présentation de l’autorisation bilatérale prévue à cet effet, respectivement l’autorisation d’entrée à vide pour des véhicules immatriculés en
France et une autorisation bilatérale normale pour ceux immatriculés en Espagne.
– Les véhicules immatriculés dans les pays non liés au Maroc avec des accords bilatéraux sont autorisés à entrer à vide à condition d’être couverts de l’autorisation spéciale d ‘entrée à vide et du carnet de circulation obtenu par le paiement de la taxe relative au permis de circulation au poste frontière.
II-3/ Entrée en charge
II-3-a/ Véhicules isolés
– L’entrée en charge des semi-remorques étrangères immatriculées sur le territoire des pays liés au Maroc avec des accords bilatéraux, est autorisée sous couvert d’autorisation bilatérale « MA » normale ou d’autorisation « MA » de coopération.
L’autorisation bilatérale « MA » doit porter le numéro d’immatriculation de la remorque étrangère et le numéro d’immatriculation du tracteur national.
– L’entrée en charge des semi-remorques immatriculées dans les pays non liés au
Maroc par des accords bilatéraux, est autorisée sous couvert du carnet de circulation obtenu par le paiement de la taxe relative au permis de circulation.
II-3-b/ Ensembles complets
– Les véhicules immatriculés dans les pays liés au Maroc avec des accords bilatéraux sont autorisés à entrer en charge sur le territoire marocain à condition d’être couverts de l’originale de l’autorisation bilatérale « MA ».
– Les véhicules immatriculés dans les pays non liés au Maroc avec des accords bilatéraux sont autorisés à entrer en charge à condition d’être couverts du carnet de circulation obtenu par le paiement de la taxe relative au permis de circulation.
III- Dispositions communes
L’autorisation bilatérale ne peut être utilisée que par le transporteur au nom duquel elle a été établie et ne peut être transférée à un tiers. Le transporteur doit indiquer sur l’autorisation la plaque d’immatriculation de son véhicule.
Si le poids ou les dimensions des véhicules ou du chargement dépassent les limites admises sur le territoire national (voir tableau ci-joint) , les véhicules doivent être munis d’une autorisation spéciale délivrée par le département chargé du transport/ Direction des Routes et de la Circulation Routière.
Cette autorisation peut limiter les conditions d’exécution du transport effectué par le véhicule en question.
Les autorisations, les feuilles de route et les comptes rendus prévus par les accords bilatéraux doivent se trouver à bord du véhicule et être revêtus du cachet de la douane à l’entrée et à la sortie du territoire marocain. Seules sont acceptés les originaux des autorisations requises.
Enfin, le transport de voyageurs ou de marchandises à l’intérieur du territoire national au moyen de véhicules immatriculés à l’étranger est strictement interdit.
IV- Dispositions fiscales et douanières
IV-1/ Régime fiscal
Conformément à l’article 11 undecies de la loi 16-99, promulguée par le dahir n°1-00-23 du 15/02/2000, modifiant et complétant le dahir n°1-63-260 du 24 Joumada II 1383 (12 Novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, la taxe relative au permis de circulation est de 10 DH par tonne de poids autorisé en charge et par jour.
Cette taxe s‘applique à tous les véhicules immatriculés dans les pays non liés au Maroc avec des accords bilatéraux. Elle s’applique également aux véhicules immatriculés dans les pays ayant conclu des accords bilatéraux avec le Maroc et dont les dispositions ne les exemptent pas du paiement de cette taxe, à savoir: Allemagne, Autriche, Finlande, Portugal et Suède.
A cet effet, le service doit :
– à l’entrée des véhicules, délivrer un carnet de circulation pour la durée de séjour déclarée par le redevable et percevoir la redevance requise (10 DH par tonne de poids autorisé en charge et par jour);
– à la sortie des véhicules, s’assurer que le carnet de circulation délivré à l’entrée n’est pas périmé. En cas de péremption de délai, le permis considéré sera immédiatement régularisé par la délivrance d’un carnet couvrant la prolongation de la durée nécessaire.
Lorsque la prolongation de séjour résulte d’un cas de force majeure dûment constatée par l’autorité compétente du lieu où le véhicule est immobilisé, la taxe journalière visée ci-dessus n’est pas perçue.
Par ailleurs, le carburant et les lubrifiants se trouvant dans les réservoirs normaux des véhicules importés temporairement, sont exonérés des droits de douanes et autres taxes.
IV-2/ Régime douanier
L’admission temporaire du moyen de transport, remorques, semi-remorques ou ensembles complets, est effectuée sous le couvert des déclarations D 17 et ce, pour une durée maximum de 15 jours non prorogeable, sauf en cas de force majeur.
La réexportation hors délai de ces moyens de transport donnera lieu, en sus du paiement des pénalités prévues en la matière, à l’acquittement de la taxe relative au permis de circulation lorsque l’accord avec les pays d’immatriculation du véhicule concerné ne prévoit pas l’exemption de ladite taxe.
En outre, les membres de l’équipage du véhicule peuvent importer temporairement en suspension des droits et taxes, leurs effets personnels ainsi que l’outillage nécessaire à leur véhicule pour la durée de leur séjour sur le territoire national.
De même, les pièces de rechanges importées pour servir à la réparation d’un véhicule endommagé ou tombé en panne sont admises temporairement en suspension des droits de douane et taxes. Elles sont prises en charge sur les déclarations D17 couvrant l’admission temporaire du véhicule considéré.
Les pièces remplacées doivent être réexportées, mises à la consommation ou détruites sous contrôle de la douane.
Sont modifiées et complétées, en conséquence, toutes les instructions antérieures édictées en la matière.
Toute difficulté d’application des dispositions ci-dessus sera signalée à l’Administration Centrale.