L’action de s’arrêter ou de stationner sur la chaussée est strictement réglementée pour éviter toute entrave à la circulation routière ou aux autres usagers de la route. Cet article examine les dispositions générales et les réglementations concernant l’arrêt ou le stationnement, en mettant l’accent sur les situations dangereuses, gênantes ou abusives.
L’arrêt
L’arrêt désigne l’immobilisation temporaire d’un véhicule sur la voie publique dans le but de :
- Permettre aux passagers de monter ou de descendre du véhicule.
- Charger ou décharger des marchandises. Le conducteur doit demeurer au volant ou à proximité du véhicule pendant cet arrêt.
Le stationnement
Le stationnement correspond à l’immobilisation d’un véhicule sur la chaussée en dehors des situations définissant l’arrêt.
Stationnement interdit
328.1
Stationnement interdit
Stationnement interdit, mais arrêt autorisé
Il est interdit de stationner sur la chaussée ou sur l’accotement du côté d’un panneau de signalisation, depuis son emplacement jusqu’à la prochaine intersection.
Ligne jaune discontinue :
Le stationnement est prohibé, mais l’arrêt est autorisé le long d’un trottoir dont le bord est signalé d’une ligne jaune discontinue.
Stationnement Interdit selon les Dates :
- 1-15 : Stationnement interdit du 1er au 15 du mois, depuis le panneau jusqu’à la prochaine intersection.
- 16-31 : Stationnement interdit du 16 au 31 du mois, depuis le panneau jusqu’à la prochaine intersection.
328.3
328.4
Règle de Sécurité : Il est obligatoire pour tout conducteur ou passager de s’assurer de l’absence de danger avant de descendre du véhicule ou d’ouvrir une portière.
À lire aussi : Les règles de croisements et dépassements
Arrêt et stationnement interdit
328.2
Arrêt et stationnement interdit
Interdiction de s’arrêter ou de stationner sur la voie publique ou l’accotement du côté du panneau, depuis son emplacement jusqu’à la prochaine intersection.
Ligne jaune continue :
L’arrêt et le stationnement sont rigoureusement interdits le long d’un trottoir dont le bord est signalé par une ligne jaune continue.
les différents types de stationnement
Le stationnement en créneau
Le stationnement en créneau, également connu sous le nom de stationnement longitudinal, se caractérise par des véhicules garés parallèlement au trottoir, les uns derrière les autres.
Le stationnement en épi
Dans le stationnement en épi, les véhicules se garent en biais, côte à côte. Il est essentiel de toujours se garer dans le sens de l’épi pour une meilleure organisation.
Le stationnement en bataille
Le stationnement en bataille implique que les véhicules se garent perpendiculairement au trottoir, les uns à côté des autres.
Important : Il est recommandé de se garer en marche arrière pour faciliter la visibilité en sortant.
Panonceaux
Le stationnement est interdit jusqu’au panneau
Le stationnement est interdit avant et après le panneau
Le stationnement est interdit à partir du panneau
Le stationnement est interdit pour les véhicules de transport de marchandises.
Arrêt et stationnement gênant
L’arrêt ou le stationnement est considéré comme gênant dans les situations suivantes :
- Sur les trottoirs
- Sur les passages ou accotements réservés aux piétons
- Sur le côté gauche de la route, sauf sur les routes à sens unique à l’intérieur des agglomérations
- Sur les voies réservées aux cycles, bus, taxi
- Dans des endroits obligeant les autres usagers à franchir une ligne blanche
- À proximité des signaux lumineux ou panneaux de signalisation
- Devant les accès de parking
- À côté des bouches à incendie
- Devant les entrées aménagées des immeubles
- En double file
- Sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison
Arrêt ou le stationnement dangereux
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être positionné de manière à ne pas représenter un danger pour les autres usagers. On considère l’arrêt ou le stationnement comme dangereux lorsque la visibilité est insuffisante, notamment à proximité de :
- Intersections de routes
- Virages
- Sommets de côte
- Ouvrages d’art aériens
- Passages souterrains et tunnels
- Passages à niveau d’une voie ferrée
- Voies centrales des routes à trois voies en double sens de circulation inverse
- Passages et plates-formes de tramway
En agglomération, il est obligatoire de respecter une distance minimale de :
- 12 mètres d’une intersection munie de signalisation routière, d’un passage à niveau d’une voie ferrée ou du tramway
- 5 mètres d’une intersection en l’absence de toute signalisation
Hors agglomération, il est impératif de maintenir une distance minimale de 12 mètres d’un croisement et d’une voie ferrée.
Panneaux de zonage et de fin de zonage
Panneaux de zonage
370.1
Entrée de zone à stationnement interdit
370.2
Entrée d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle
370.3
Entrée d’une zone à stationnement à durée limitée, avec contrôle par disque
370.4
Entrée d’une zone à stationnement payant
370.5
Entrée d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque
Panneaux de fin de zonage
372.1
Sortie de zone à stationnement interdit
372.2
Sortie d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle
372.3
Sortie d’une zone à stationnement à durée limitée, avec contrôle par disque
372.4
Sortie d’une zone à stationnement payant
372.5
Sortie d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque
Textes de référence
Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
Chapitre II
De l’usage de la voie publique
Article 86
Les règles de la circulation définissent les obligations qui incombent aux usagers de la voie publique.
Ces règles sont fixées par l’administration afin de préserver en tous lieux et en toutes circonstances, l’ordre public, la sécurité publique, la sécurité des conducteurs et de leurs passagers, la sauvegarde de la santé des personnes et la qualité de l’environnement, la protection des biens meubles et immeubles des usagers, des tiers, des personnes publiques ou privées et la protection de la voie publique.
Article 87
Les règles de la circulation sur la voie publique, fondées sur les principes posés ci-dessus, doivent permettre d’assurer la commodité de la circulation des usagers de la voie publique et la fluidité de la circulation des véhicules, le transport sécurisé des personnes et des biens, l’usage des véhicules sans gêne pour les autres usagers de la voie publique.
A ces fins, les règles de la circulation sur la voie publique sont, dans les agglomérations ou en dehors de celles-ci :
A) Les règles d’usage général des voies ouvertes à la circulation publique applicables à tous les usagers de la voie publique, qui concernent notamment :
- la conduite des véhicules et des animaux ;
- l’usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules ;
- l’emploi des avertisseurs lumineux ou sonores ;
- les distances de sécurité suffisantes à maintenir en circulation ;
- la priorité de passage ;
- le respect des signaux lumineux réglementant la circulation ;
- le respect des vitesses imposées ;
- le respect des règles de croisement et de dépassement
- les conditions d’arrêt et de stationnement ;
- ………………………….;
Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière.
Chapitre 8
Conditions d’arrêt et de stationnement
Article 45
Tout véhicule en stationnement doit être rangé sur l’accotement dès lors que cet accotement n’est pas affecté à une circulation spéciale et que l’état du sol s’y prête.
Article 46
Tout véhicule ou animal à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas gêner le moins possible la circulation.
Est considéré comme gênant, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :
1- sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
2- sur le côté gauche de la route, sauf sur les routes à sens unique à l’intérieur des agglomérations ;
3- sur les bandes et pistes cyclables ainsi que leurs bordures ;
4- sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, de transport urbain et des taxis ou des véhicules affectés à un service public;
5- entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
6- à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers :
7- sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;
8- sur les endroits des bouches d’incendie et des accès à des installations souterraines ;
9- devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
10- en double file, sauf en ce qui concerne les cycles, les cyclomoteurs et les motocycles sans side-car ;
11- sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.
Article 47
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement même momentané, doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement dans ou à proximité :
1 ) des intersections de routes ;
2 ) des virages ;
3 ) des sommets de côte;
4 ) des ouvrages d’art aériens ;
5 ) des passages souterrains et tunnels;
6 ) des passages à niveau d’une voie ferrée;
7 ) des voies centrales des routes à trois voies en double sens de circulation inverse ;
8 ) des passages et plates-formes de tramway.
Article 48
Le conducteur ne doit jamais s’éloigner du lieu de stationnement sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d’accident du fait de son absence.
Tout conducteur ne doit pas stationner son véhicule à une distance inférieure à :
1- 12 mètres d’un croisement et d’une voie ferrée hors les agglomérations ;
2- dans les agglomérations:
a) 12 mètres d’une intersection munie de signalisation routière ou d’un passage à niveau d’une voie ferrée ou du tramway ;
b) 5 mètres d’une intersection en l’absence de toute signalisation.
Article 49
II est interdit à tout conducteur ou occupant d’un véhicule d’en descendre ou d’ouvrir une portière sans être assuré au préalable qu’il peut le faire sans danger.
- Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 1er août 2014 relatif à la signalisation routière.
Article 5
Les panneaux de fin d’interdiction et les panneaux de fin d’obligation indiquent le point à partir duquel une prescription précédemment notifiée cesse de s’appliquer.
1° – Les panneaux d’interdiction se composent :
- panneau301 : sens interdit ;
- …………………………………..
- panneau 328.1 : stationnement interdit;
- panneau 328.2 : arrêt et stationnement interdits;
- panneau328.3 : stationnement interdit du 1er au 15 du mois;
- panneau 328.4 : stationnement interdit du 16 à la fin du mois;
- ……………………………..
5° – Panneaux de zonage et fin de zonage :
- panneau 370.1 : entrée d’une zone à stationnement interdit;
- panneau 370.2: entrée d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle ;
- panneau370.3 : entrée d’une zone à stationnement de durée limité, avec contrôle par disque ;
- panneau370.4 : entrée d’une zone à stationnement payant ;
- panneau370.5 : entrée d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi- mensuelle et à durée limitée avec contrôle par disque;
- panneau371 : entrée d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h ;
- panneau372.1 : sortie de zone à stationnement interdit;
- panneau 372.2 : sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi- mensuelle ;
- panneau372.3 : sortie de zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle pardisque ;
- panneau 372.4 : sortie de zone à stationnement payant;
- panneau 372.5 : sortie de zone à stationnement unilatéral ; à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque ;
- panneau373 : sortie d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h.
Les signaux de type 370.1, 370.2, 370.3, 370.4 et 370.5 sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d’un listel rouge. Ils comportent la reproduction du signal de type 328.1 correspondant à l’interdiction de stationnement.
Les panneaux 370.2 et 370.5 portent des inscriptions en blanc correspondantes aux périodes d’alternance semi mensuel de stationnement.
Les panneaux 370.3, 370.4 et 370.5 portent aussi des idéogrammes de couleur noir.
Le signal 371 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc et bordé d’un listel rouge. L’écriture est en noire. Il comporte la reproduction du signal 323 correspondant à la limitation de vitesse à 30 km/h.
Les signaux de type 372.1 – 372.2 – 372.3 – 372.4 – 372.5 sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d’un listel noir. Ils comportent la reproduction d’un signal de type 370.1 – 370.2 – 370.3 – 370.4 – 370.5 où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise et la couleur bleue par la couleur noire. Les autres pictogrammes et la barre oblique sont noirs.