Le transport ferroviaire marocain, colonne vertébrale du réseau national et vecteur d’intégration régionale, s’appuie sur un cadre juridique qui organise l’exploitation du réseau, la sécurité de la circulation et l’ouverture internationale. Cette page réunit les principaux textes et en explique la portée. Le détail de chaque texte figure dans l’article lié.
Cadre général du réseau ferroviaire
L’organisation du secteur repose sur la loi n° 52-03 relative à l’organisation, la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire national, qui fixe le régime d’exploitation du réseau national.
Exploitation et sécurité de la circulation
Au quotidien, le fonctionnement du réseau relève de l’exploitation ferroviaire, tandis que la sûreté de la circulation sur les chemins de fer garantit la sécurité des trains et des usagers.
Cadre international
À l’échelle internationale, le Maroc est partie à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), publiée par le dahir n° 1-01-223, qui harmonise les règles du transport ferroviaire transfrontalier.
Sources officielles
Les textes cités sont publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc ; les articles liés en détaillent le contenu et le champ d’application. Note de rédaction : les références de Bulletin officiel et les liens vers les versions officielles en ligne restent à confirmer avant publication.