L’aviation civile au Maroc est régie par un corpus technique et juridique dense, couvrant l’autorité de tutelle, le statut des aéronefs, la circulation aérienne, les aérodromes, la sécurité et les secours, ainsi que l’exploitation commerciale. Cette page organise ces textes par thème et en explique la portée pour les professionnels du secteur aéronautique. Le détail de chaque texte figure dans l’article lié.
Autorité et cadre institutionnel
Le secteur est piloté par l’autorité chargée de l’aviation civile, dont les missions et attributions sont définies par les textes.
Les aéronefs : immatriculation, régime juridique et navigabilité
Tout aéronef doit être identifié : les marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs et, plus largement, l’immatriculation et l’identification des aéronefs établissent son rattachement. Son statut relève du régime juridique des aéronefs, son aptitude au vol de la navigabilité des aéronefs. L’aéronef étant un bien de valeur, il peut faire l’objet d’une inscription des droits (arrêté n° 1150-05), d’une saisie conservatoire ou d’une vente forcée.
La circulation aérienne
La circulation aérienne des aéronefs s’appuie sur des services de la circulation aérienne et sur la réglementation de la circulation aérienne publique (arrêté n° 1730-13).
Aérodromes et infrastructures aéroportuaires
L’exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et l’autorisation de création, d’extension ou de modification d’un aérodrome sont strictement encadrées. La sécurité des abords impose la limitation d’obstacles aux abords des aérodromes (arrêté n° 2662-09) et le respect des servitudes aéronautiques. Côté infrastructures, on retrouve les critères d’utilisation d’une chaussée aéronautique, l’étude aéronautique dans le domaine aéroportuaire et les spécifications techniques des installations électriques aéroportuaires.
Sécurité, recherche et sauvetage
La sécurité repose sur les systèmes de gestion de la sécurité (SMS). Les secours sont organisés par le décret n° 2-07-151 sur les services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse, mis en œuvre par le bureau de recherches et de sauvetage des aéronefs et ses équipements de recherche et de sauvetage. En cas d’accident, les enquêtes concernant les accidents d’aviation (arrêté n° 533-62) s’appliquent.
Exploitation commerciale et personnel
L’exploitation de lignes régulières suppose une concession d’exploitation de services aériens réguliers. La maintenance requiert l’obtention d’une licence de technicien de maintenance d’aéronefs (arrêté n° 456-01). Enfin, certaines cargaisons sont réglementées, comme le transport de piles au lithium-ion à bord d’un aéronef.
Sources officielles
Les textes cités (lois, décrets, arrêtés et normes OACI transposées) sont publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc ; les articles liés en détaillent le contenu et le champ d’application. Note de rédaction : les références de Bulletin officiel et les liens vers les versions officielles en ligne restent à confirmer avant publication.