Les équipes de recherche et de sauvetage seront dotées d’équipement leur permettant de localiser rapidement le lieu d’un accident et d’y prêter une assistance suffisante.
Définitions
Aéronef de recherche et de sauvetage: Aéronef disposant d’un équipement spécialisé approprié pour la conduite efficace des missions de recherche et de sauvetage.
Détresse : état caractérisé par la menace d’un danger grave et imminent et par la nécessité d’une assistance immédiate.
Équipe de recherche et de sauvetage: Ressource mobile constituée de personnel entraîné et dotée d’un équipement approprié à l’exécution rapide d’opérations de recherche et de sauvetage.
Moyen de recherche et de sauvetage: Toute ressource mobile, y compris les unités désignées de recherche et de sauvetage, utilisée pour effectuer des opérations de recherche et de sauvetage.
Sauvetage: Opération destinée à sauver des personnes en détresse, à leur donner les soins initiaux, médicaux ou autres, et à les mettre en lieu sûr.
Armement et équipement des centres de coordination
Afin d’assurer leurs missions en matière des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse, les autorités responsables de la mise en œuvre de ces recherches peuvent faire appel aux concours de moyens aériens, terrestres et maritimes complémentaires.
Le BECSAR est chargé de l’évaluation des besoins, de l’étude de l’acquisition des différents équipements spécifiques tant au niveau des RCC, qu’au niveau des aéronefs (chaînes largables ou canots de survie, équipements de marquage et de signalisation pyrotechniques etc.) qui peuvent être largués à partir d’avions ou d’hélicoptères, ainsi que de l’équipement des aéronefs FRA en moyens appropriés de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse.
1l est chargé de déterminer le nombre, la mise en place, les conditions de stockage, d’entretien, de renouvellement, de réparation ou de réforme de ces matériels spécifiques en étroite coordination avec les utilisateurs potentiels.
Ces matériels spécifiques peuvent être éventuellement utilisés pour l’accomplissement d’autres missions de secours.
Toutefois, l’équipement des RCC en moyens de coordination SAR et des aéronefs FRA en moyens requis pour le repérage des balises de détresse et les recherches et sauvetage des aéronefs en détresse, est assurée par le fournisseur de service de la navigation aérienne, selon une convention spécifique, établie à cet effet entre les Forces royales air (FRA) et l’Office national des aéroports (ONDA), dans le contexte d’un accord-cadre conclu entre les deux entités.
Équipes de recherche et de sauvetage
Les équipes de recherche et de sauvetage seront dotées d’équipement leur permettant de localiser rapidement le lieu d’un accident et d’y prêter une assistance suffisante.
Toute équipe de recherche et de sauvetage disposera de moyens de communication bidirectionnelle rapides et sûrs avec les autres moyens de recherche et de sauvetage intervenant dans la même opération
Des entraînements et des exercices de recherches et de sauvetage sont programmés annuellement et réalisés sous l’égide du BECSAR, en coordination avec les départements et les organismes concernés.
La formation du personnel intervenant, tant sur le plan technique qu’opérationnel est assurée par chacune des autorités gouvernementales qui participent dans les opérations de recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse.
Toutefois, la formation des coordonnateurs de missions de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse est assurée par le principal fournisseur de service de la navigation aérienne selon une convention spécifique, établie à cet effet entre les Forces royales air (FRA) et l’Office national des aéroports (ONDA), dans le contexte d’un accord-cadre, conclu entre ces deux entités.
Guide des consignes permanentes opérationnelles des services des recherches et sauvetage
Toute alerte, quelle que soit sa source, doit être transmise au Centre de coordination des recherches et sauvetage (RCC) dans les délais les plus brefs.
Un guide détaillé pour la coordination générale et la conduite des opérations, dénommé « consignes permanentes opérationnelles des services des recherches et sauvetage » (CPOSAR), est établi par les FRA, en concertation avec le BECSAR, est diffusé à l’ensemble des administrations et services concernés.
Ce guide détaillé doit impérativement comprendre des dispositions relatives:
- au déclenchement, à la suspension et à l’arrêt des opérations;
- à l’exploitation des renseignements sur l’alerte et à la détermination des zones probables de recherche
- à la mise en œuvre des systèmes et moyens de transmission disponibles;
- aux méthodes à appliquer pour la direction des opérations réelles SAR;
- aux mesures à prendre pour le sauvetage et l’évacuation des victimes;
- à la planification et à l’exécution des exercices SAR;
- à l’établissement et à la diffusion des rapports de synthèse d’opérations réelles ou d’exercices.
Textes de référence
Décret n° 2-07-151 du 21 septembre 2011 portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse. Bulletin officiel n° 5992 du 3-11-2011.
Moyens et équipements d’intervention en matière des recherches
et sauvetage des aéronefs en détresse
Article 8
Afin d’assurer leurs missions en matière des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse, les autorités responsables de la mise en œuvre de ces recherches peuvent faire appel aux concours de moyens aériens, terrestres et maritimes complémentaires. Ces moyens et les équipements spécifiques sont fixés par arrêté conjoint des ministres de l’équipement et des transports, de l’intérieur, de l’administration de la défense nationale et des pêches maritimes.
Article 9
Le BECSAR est chargé de l’évaluation des besoins, de l’étude de l’acquisition des différents équipements spécifiques tant au niveau des RCC, qu’au niveau des aéronefs (chaînes largables ou canots de survie, équipements de marquage et de signalisation pyrotechniques etc.) qui peuvent être largués à partir d’avions ou d’hélicoptères, ainsi que de l’équipement des aéronefs FRA en moyens appropriés de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse.
1l est chargé de déterminer le nombre, la mise en place, les conditions de stockage, d’entretien, de renouvellement, de réparation ou de réforme de ces matériels spécifiques en étroite coordination avec les utilisateurs potentiels.
Ces matériels spécifiques peuvent être éventuellement utilisés pour l’accomplissement d’autres missions de secours.
Toutefois, l’équipement des RCC en moyens de coordination SAR et des aéronefs FRA en moyens requis pour le repérage des balises de détresse et les recherches et sauvetage des aéronefs en détresse, est assurée par le fournisseur de service de la navigation aérienne, selon une convention spécifique, établie à cet effet entre les Forces royales air (FRA) et l’Office national des aéroports (ONDA), dans le contexte d’un accord-cadre conclu entre les deux entités.
Article 10
Des entraînements et des exercices de recherches et de sauvetage sont programmés annuellement et réalisés sous l’égide du BECSAR, en coordination avec les départements et les organismes concernés.
La programmation et la réalisation de ces entraînements et exercices peuvent subir des modifications, en cas de force majeure ou de certaines contraintes d’ordre techniques ou opérationnelles.
Article 11
Toute alerte, quelle que soit sa source, doit être transmise au Centre de coordination des recherches et sauvetage (RCC) dans les délais les plus brefs.
Un guide détaillé pour la coordination générale et la conduite des opérations, dénommé consignes permanentes opérationnelles des services des recherches et sauvetage (CPOSAR), est établi par les FRA, en concertation avec le BECSAR, est diffusé à l’ensemble des administrations et services concernés.
Ce guide détaillé doit impérativement comprendre des dispositions relatives:
– au déclenchement, à la suspension et à l’arrêt des opérations;
– à l’exploitation des renseignements sur l’alerte et à la détermination des zones probables de recherche
– à la mise en œuvre des systèmes et moyens de transmission disponibles;
– aux méthodes à appliquer pour la direction des opérations réelles SAR;
– aux mesures à prendre pour le sauvetage et l’évacuation des victimes;
– à la planification et à l’exécution des exercices SAR;
– à l’établissement et à la diffusion des rapports de synthèse d’opérations réelles ou d’exercices.
Article 12
Des procédures pour les opérations d’intervention sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et de l’autorité gouvernementale chargée de l’administration de la défense nationale.
Sont également définies par arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du ministre chargé de l’administration de la défense nationale, les procédures d’élaboration, d’acheminement et d’établissement des comptes-rendus d’exercices ou d’opérations réelles des services des recherches et de sauvetage.
Article 13
La formation du personnel intervenant, tant sur le plan technique qu’opérationnel est assurée par chacune des autorités gouvernementales qui participent dans les opérations de recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse.
Toutefois, la formation des coordonnateurs de missions de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse est assurée par le principal fournisseur de service de la navigation aérienne selon une convention spécifique, établie à cet effet entre les Forces royales air (FRA) et l’Office national des aéroports (ONDA), dans le contexte d’un accord-cadre, conclu entre ces deux entités.
Article 14
Le décret n°2-72-527 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant organisation des services de recherches et de sauvetage des avions en détresse est abrogé.
Article 15
Le ministre de l’équipement et des transports, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’administration de la défense nationale, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’agriculture et des pêches maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.