Arrêté du ministre des Transports n° 1466-96 du 12 septembre 1996 relatif aux aides à la navigation aérienne. Bulletin officiel n° 4428 du 7 novembre 1996
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) pourtant réglementation de l’aéronautique civile, notamment son article 63, tel que modifié ou complété par le décret n° 851-67 du 18 Kaada 1389 (26 janvier 1970) ;
Sur proposition du directeur de l’aéronautique civile,
Article 2 :
On entend par maintenance dans le présent arrêté, l’ensemble des mesures permettant de maintenir ou de rétablir l’état fonctionnel de ces aides, ainsi que les mesures permettant de vérifier et d’évaluer cet état fonctionnel.
La maintenance sera effectuée conformément aux dispositions de la réglementation internationale en vigueur.
Article 3 :
La vérification en vol sera effectuée par les ingénieurs ou techniciens désignés par le directeur de l’aéronautique civile, et donnera lieu à l’établissement d’un compte rendu qui sera adressé pour examen et avis à la direction de l’aéronautique civile, au plus tard 15 jours après la fin de la mission.
Article 4 :
Le personnel chargé de la maintenance doit disposer de la formation et des compétences requises lui permettant d’appliquer les méthodes de maintenance et spécialement lors de la mise en service de nouvelles aides à la navigation.
Article 5 :
Le personnel chargé de la maintenance et de vérification en vol des aides à la navigation aérienne doit se conformer aux instructions prescrites par le directeur de l’aéronautique civile. Portant sur les méthodes de maintenance, sur la rédaction de fiches d’entretien, sur la fréquence des opérations de contrôle et d’inspection.
Article 6 :
Le personnel chargé de la maintenance tiendra pour chaque aide à la navigation aérienne, un registre sur lequel seront inscrites la date et la nature des opérations de maintenance qu’il effectue.
Ce registre sera communiqué à toute réquisition des agents de la direction de l’aéronautique civile munis d’un ordre de mission. Ces agents auront accès à tout instant aux aides à la navigation
Mentionnée à l’article premier du présent arrêté.
Article 7 :
Le directeur de l’aéronautique civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
L’arrêté n° 1466-96 du 12 septembre 1996 régit les aides à la navigation aérienne au Maroc. Ce guide vous explique ce que sont les aides à la navigation, leur rôle dans la sécurité des vols et comment le Maroc a développé son infrastructure de navigation aérienne.
Qu’est-ce que les aides à la navigation aérienne ?
Les aides à la navigation aérienne désignent l’ensemble des équipements, systèmes et services qui permettent aux aéronefs de se repérer avec précision dans l’espace aérien, de suivre les routes aériennes et d’atterrir en toute sécurité. Ces équipements peuvent être au sol (VOR, DME, ILS, NDB) ou embarqués à bord des avions (GPS, RNAV). Au Maroc, leur implantation, maintenance et certification relèvent de l’Office National Des Aéroports (ONDA), sous la supervision du ministère du transport, conformément à l’arrêté n° 1466-96 et aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Les principales catégories d’aides à la navigation aérienne
Aides radioélectriques classiques
- VOR (VHF Omnidirectional Range) : balise radioélectrique permettant à l’avion de connaître sa position angulaire par rapport à la station au sol. Très largement utilisé sur les routes aériennes marocaines.
- DME (Distance Measuring Equipment) : mesure la distance entre l’avion et la station. Généralement couplé au VOR (VOR/DME) pour donner position et distance simultanément.
- ILS (Instrument Landing System) : système d’atterrissage aux instruments, guidant l’avion en approche finale. Indispensable pour les atterrissages par mauvaise visibilité. Installé dans les principaux aéroports marocains.
- NDB (Non-Directional Beacon) : radiobalise non directionnelle, plus ancienne, encore utilisée dans certains aérodromes régionaux.
Systèmes de navigation de surface (RNAV/RNP)
- RNAV (Area Navigation) : permet aux aéronefs de suivre des trajectoires définies dans l’espace aérien sans nécessité de survol direct d’une balise au sol.
- RNP (Required Navigation Performance) : extension du RNAV avec une surveillance de performance embarquée. Permet des approches plus précises dans des environnements montagneux ou à visibilité réduite.
- GNSS/GPS : systèmes de positionnement par satellite intégrés dans les procédures de navigation marocaines.
Aides visuelles
- PAPI/VASI : indicateurs visuels de pente d’approche, installés en bordure de piste pour guider les pilotes en approche finale.
- Balisage lumineux : feux de piste, feux d’approche, feux de seuil et d’extrémité de piste.
- Marquage au sol : lignes et symboles peints sur les pistes et les aires de manœuvre.
L’ONDA et la gestion des aides à la navigation au Maroc
L’Office National Des Aéroports (ONDA) est responsable de l’installation, de la maintenance et de la certification des aides à la navigation aérienne au Maroc. Ses missions comprennent :
- Maintenance préventive et corrective des équipements radioélectriques au sol (VOR, ILS, DME, NDB).
- Calibration en vol : des vols de vérification périodiques sont effectués pour certifier la précision des aides à la navigation.
- Publication des procédures : l’ONDA publie les procédures d’approche et de départ instrumentales dans l’AIP Maroc (Publication d’Information Aéronautique).
- Modernisation continue : remplacement progressif des systèmes classiques par des équipements RNAV/RNP conformes aux exigences OACI.
Le réseau de navigation aérienne marocain
Le Maroc dispose d’un réseau de navigation aérienne dense qui couvre l’ensemble de son espace aérien :
- Des routes aériennes nationales et internationales balisées par des VOR/DME et des points de report RNAV.
- Des procédures d’approche ILS sur les principaux aéroports : Casablanca-Mohammed V (CAT III possible), Marrakech-Menara, Agadir-Al Massira, Fès-Saïss, Tanger-Ibn Batouta, Rabat-Salé, Oujda-Angads.
- Des routes transsahariennes vers l’Afrique subsaharienne équipées de radiobalises pour assurer la continuité de la couverture radar et radioélectrique.
Le contrôle de la circulation aérienne (ATC) au Maroc
Les aides à la navigation sont indissociables du service de contrôle de la circulation aérienne (ATC). Au Maroc, ce service est assuré par l’ONDA via :
- Le Centre de Contrôle en Route (CCR) de Casablanca, qui gère la circulation dans l’espace aérien supérieur.
- Les approches contrôlées (APP) des principaux aéroports.
- Les tours de contrôle (TWR) locales dans chaque aéroport certifié.
Le Maroc est également engagé dans le programme régional ASECNA (Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar), qui assure la gestion de l’espace aérien dans une grande partie du continent africain.
La modernisation des aides à la navigation : le Programme FASCIA
Dans le cadre de sa stratégie de modernisation, le Maroc a engagé des investissements significatifs dans le renouvellement de ses aides à la navigation aérienne :
- Déploiement de procédures RNP-AR dans les aéroports à topographie complexe.
- Intégration du GNSS (GPS/SBAS) dans les procédures d’approche.
- Mise en œuvre de l’ADS-B (Automatic Dependent Surveillance-Broadcast) pour la surveillance du trafic.
- Connexion au réseau européen SESAR (Single European Sky ATM Research).
FAQ — Questions fréquentes sur les aides à la navigation aérienne au Maroc
Qu’est-ce que l’AIP Maroc ?
L’AIP (Publication d’Information Aéronautique) Maroc est le document officiel publié par l’ONDA qui rassemble toutes les informations aéronautiques permanentes : procédures de navigation, fréquences radio, cartes d’approche, règles de l’espace aérien marocain.
Comment un pilote obtient-il les procédures d’approche pour les aéroports marocains ?
Les procédures d’approche officielles sont publiées dans l’AIP Maroc et accessibles via le portail de l’ONDA. Des abonnements à des fournisseurs de données aéronautiques (Jeppesen, Navdata…) sont également disponibles.
Quelle est la catégorie d’ILS de l’aéroport Mohammed V de Casablanca ?
L’aéroport Mohammed V de Casablanca dispose d’un système ILS de catégorie I sur sa piste principale, en cours d’évolution vers des capacités supérieures (CAT II/III). Consultez l’AIP Maroc pour les dernières informations à jour.
Conclusion
L’arrêté n° 1466-96, complété par les réglementations ultérieures et les normes OACI, constitue le fondement réglementaire des aides à la navigation aérienne au Maroc. Les investissements continus de l’ONDA dans la modernisation de ces équipements garantissent la sécurité et l’efficacité du transport aérien marocain. Pour en savoir plus sur l’aviation au Maroc, explorez notre dossier sur la réglementation de l’aviation civile marocaine.