L’exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (CAP) au Maroc est strictement réglementée par des textes législatifs et des normes techniques nationales et internationales (OACI). Ces règles visent à garantir la sécurité des opérations aériennes civiles sur l’ensemble du territoire marocain.
Définition des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Au Maroc, un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique est un aérodrome dont l’exploitation est autorisée par l’administration compétente (Direction Générale de l’Aviation Civile – DGAC, aujourd’hui intégrée dans l’ANAC) et accessible à tous les aéronefs civils respectant les conditions réglementaires. Ces aérodromes sont soumis à des exigences strictes en matière de certification, d’exploitation et d’entretien, conformément aux normes de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) et aux règlements nationaux.
Cadre réglementaire de l’exploitation des aérodromes au Maroc
Textes législatifs et réglementaires
- Dahir n°1-89-153 du 23 mai 1989 portant organisation de l’aviation civile au Maroc.
- Code de l’Aviation Civile marocain.
- Arrêtés du Ministre chargé du Transport définissant les conditions d’exploitation des aérodromes.
- Circulaires de l’ANAC (Agence Nationale de l’Aviation Civile) sur les procédures et les certifications.
Normes OACI applicables
- Annexe 14 de la Convention de Chicago : aérodromes (conception, certification, exploitation).
- Doc 9137 OACI : Manuel de services d’aéroport.
- Doc 9157 OACI : Manuel de conception des aérodromes.
Conditions d’ouverture et de certification
Dossier de certification
- Demande adressée à l’ANAC avec plans de l’aérodrome, études techniques, programme de maintenance.
- Inspection physique par les inspecteurs de l’ANAC.
- Programme de sécurité de l’aérodrome (Safety Management System – SMS).
- Manuel d’exploitation de l’aérodrome (MEA) conforme à l’Annexe 14 OACI.
Conditions techniques minimales
- Pistes, voies de circulation et aires de trafic conformes aux classes OACI (A à F selon la taille des aéronefs).
- Balisage lumineux (PAPI, VASIS, balisage de piste) selon les conditions de visibilité opérationnelles.
- Services de lutte contre l’incendie (SSLIA) : catégorie adaptée aux aéronefs accueillis.
- Tour de contrôle (ATC) ou système de radio-informations en vol (AFIS) selon les niveaux de trafic.
- Clôture périphérique et contrôle d’accès aux zones côté piste.
Les aérodromes CAP au Maroc : liste et exploitation
Aéroports gérés par ONDA
L’Office National des Aéroports (ONDA) gère 25 aéroports civils ouverts au trafic commercial international et national :
- Casablanca Mohammed V (CMN) — hub principal, accueille 60 % du trafic national.
- Marrakech Menara (RAK) — 2ème aéroport par le trafic.
- Agadir Al Massira (AGA).
- Tanger Ibn Battuta (TNG).
- Fès-Saïss (FEZ), Meknès, Rabat-Salé (RBA), Oujda Angad (OUD).
- Laâyoune, Dakhla, Nador Al Aroui, Tétouan, Errachidia, Guelmim…
Aérodromes secondaires et privés
- Aérodromes ouverts au trafic local ou de travail aérien (aviation agricole, sauts en parachute).
- Aérodromes militaires partiellement ouverts à l’aviation civile (usage mixte).
- Hélistations homologuées pour les opérations d’hélicoptères.
Obligations des exploitants d’aérodromes
Maintenance et entretien
- Programme d’entretien préventif et correctif des infrastructures.
- Inspections régulières des pistes, des aides visuelles et des balisages.
- Gestion des obstacles dans les zones dégagées de l’aérodrome.
Sécurité et sûreté
- Plan de sécurité de l’aérodrome (SSP – State Safety Programme).
- Programme de sûreté conforme aux normes de l’OACI Annexe 17.
- Exercices d’urgence périodiques (simulation d’accidents, incendies).
Rapports et audits ANAC
- Rapports annuels de sécurité transmis à l’ANAC.
- Audits de certification tous les 3 ans ou suite à incident.
- Obligation de notification des incidents à l’ANAC et à l’OACI.
Enjeux du développement des aérodromes marocains
- Plan national de développement des aéroports à l’horizon 2030 : extension des aéroports saturés (CMN, RAK).
- Développement du trafic low-cost et des liaisons avec les villes secondaires.
- Coupe du Monde de Football 2030 : mise à niveau des aéroports des villes hôtes.
FAQ
Qui délivre l’autorisation d’exploitation d’un aérodrome au Maroc ?
L’autorisation est délivrée par l’ANAC (Agence Nationale de l’Aviation Civile), autorité de régulation sous tutelle du Ministère du Transport, après vérification de la conformité aux normes et exigences réglementaires nationales et OACI.
Un aérodrome privé peut-il être ouvert à la circulation aérienne publique ?
Oui, sous réserve qu’il respecte les conditions techniques et réglementaires fixées par l’ANAC, qu’un certificat de conformité soit délivré et que les conditions d’exploitation (services ATC ou AFIS, SSLIA, etc.) soient assurées.
Conclusion
L’exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique au Maroc obéit à un cadre réglementaire rigoureux, aligné sur les standards internationaux de l’OACI. La montée en puissance du trafic aérien marocain impose une amélioration continue des infrastructures et des services. Pour toute l’actualité du transport aérien et de la logistique au Maroc, consultez notre rubrique logistique.
Obligations de l’exploitant d’aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique
Un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique (OCA) est soumis à un régime de certification plus strict que les aérodromes privés. Les principales obligations de l’exploitant :
- Certificat d’aérodrome : délivré par la DAC après inspection, validité renouvelable périodiquement.
- Manuel d’aérodrome certifié : document de référence tenu à jour et validé par la DAC (voir article sur le Manuel d’Aérodrome).
- SMS opérationnel : Système de Gestion de la Sécurité conforme à l’Annexe 19 OACI, avec objectifs de sécurité mesurables.
- SSLIA (Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs) : catégorie de protection incendie proportionnelle aux types d’avions accueillis.
- Service de navigation aérienne : coordination avec l’ONDA pour les services ATS (tour de contrôle, AFIS ou FIS selon la catégorie).
La distinction entre un aérodrome « ouvert à la circulation aérienne publique » (OCA) et un aérodrome « privé » (non-OCA) est fondamentale en droit marocain de l’aviation : l’OCA peut accueillir tout aéronef qui souhaite y atterrir sans autorisation préalable (sauf restrictions publiées à l’AIP Maroc), tandis que l’aérodrome privé ne peut accueillir que les aéronefs explicitement autorisés par l’exploitant.
FAQ — Aérodromes ouverts à la circulation au Maroc
Combien d’aérodromes OCA y a-t-il au Maroc ?
Le Maroc dispose de 24 aérodromes gérés par l’ONDA, tous ouverts à la circulation aérienne. En dehors du réseau ONDA, quelques aérodromes privés (clubs de vol à moteur, hélistations industrielles) existent avec des statuts différents. La liste complète est publiée dans l’AIP Maroc (Aeronautical Information Publication).
Qui contrôle le respect des obligations des exploitants d’aérodrome ?
La Direction de l’Aéronautique Civile (DAC), rattachée au Ministère du Transport, est l’autorité de supervision des aérodromes marocains. L’ONDA (pour les aéroports sous sa gestion) est à la fois opérateur et, en partie, régulé par la DAC. Des audits annuels et des inspections inopinées vérifient la conformité aux normes OACI.
Un aérodrome marocain peut-il perdre son statut OCA ?
Oui. La DAC peut suspendre ou retirer le certificat d’un aérodrome qui ne satisfait plus aux exigences de sécurité. En pratique, des mises en conformité avec délai sont généralement imposées avant toute suspension, sauf en cas de danger immédiat. La perte du statut OCA implique la fermeture immédiate de l’aérodrome à tout trafic non autorisé.