Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports. Bulletin officiel n° 5670 du 2-10-2008. LE PREMIER MINISTRE, Vu…
Lois et règlements
-
-
Décret n° 2-07-263 : Exploitation des ports Décret n° 2-07-263 du 19 septembre 2008 pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative…
-
-
Décret n° 2-06-383 du 24 juillet 2006 pris pour l’application des articles 43, 44, 45, 47 et 56 de la loi n 15-02 relative aux ports et portant création de…
-
Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 15-02 Relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation…