Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 1979-11 du 8 juillet 2011 fixant le tarif de stages d’éducation à la sécurité routière. Bulletin officiel n° 5966 du 4-8-2011.
Le ministre de l’équipement et des transports,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 26, 33, 34, 35, 168, 170 et 173 ;
Vu le décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l’éducation à la sécurité routière, notamment son article 3,
Article 1
En application des dispositions de l’article 3 du décret susvisé, le tarif des stages d’éducation à la sécurité routière est fixé à sept cent dirhams pour chaque stagiaire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.