Accueil Code de la Route Arrêté n° 2707-10 : Alcool au volant

Arrêté n° 2707-10 : Alcool au volant

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Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2707-10 du 29 septembre 2010 fixant les taux d’alcool dans l’air expiré, dans le sang et dans l’haleine d’un conducteur. Bulletin officiel n° 5878 bis du 30-9-2010.

LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

LA MINISTRE DE LA SANTE,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n°1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 183 et 208 ;
Vu le décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions, notamment son article 60,

Article 1

 En application de l’article 60 du décret n° 2-10-419 susvisé, le taux d’alcool visé à l’article 183 de la loi n° 52-05 susvisée est :

  • dans l’air expiré d’un conducteur, égal ou supérieur à 0,10 milligramme par litre;
  • dans le sang d’un conducteur, égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre.

 

Article 2

 En application de l’article 60 du décret n° 2-10-419 susvisé, le taux d’alcool dans l’haleine d’un conducteur, visé à l’article 208 de la loi n° 52-05 susvisée est égal ou supérieur à 0,10 milligramme par litre.


Article 3

 Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1er octobre 2010.

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