Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2707-10 du 29 septembre 2010 fixant les taux d’alcool dans l’air expiré, dans le sang et dans l’haleine d’un conducteur. Bulletin officiel n° 5878 bis du 30-9-2010.
LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n°1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 183 et 208 ;
Vu le décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions, notamment son article 60,
Article 1
En application de l’article 60 du décret n° 2-10-419 susvisé, le taux d’alcool visé à l’article 183 de la loi n° 52-05 susvisée est :
- dans l’air expiré d’un conducteur, égal ou supérieur à 0,10 milligramme par litre;
- dans le sang d’un conducteur, égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre.
Article 2
En application de l’article 60 du décret n° 2-10-419 susvisé, le taux d’alcool dans l’haleine d’un conducteur, visé à l’article 208 de la loi n° 52-05 susvisée est égal ou supérieur à 0,10 milligramme par litre.
Article 3
Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1er octobre 2010.
La conduite sous l’influence de l’alcool représente l’une des premières causes d’accidents mortels sur les routes marocaines. En effet, l’alcool altère les réflexes, réduit le champ visuel et augmente dangereusement les temps de réaction. C’est pourquoi le Maroc a promulgué l’arrêté conjoint n° 2707-10 du 29 septembre 2010, qui fixe les taux légaux d’alcoolémie et définit les seuils déclenchant des sanctions pénales. Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir sur la législation marocaine concernant l’alcool au volant : taux autorisés, contrôles, sanctions et conseils pratiques.
Ce que Fixe l’Arrêté n° 2707-10
Le Ministre de l’Équipement et des Transports et la Ministre de la Santé ont signé conjointement l’arrêté n° 2707-10. Ils l’ont publié au Bulletin Officiel n° 5878 bis du 30 septembre 2010, et il est entré en vigueur le 1er octobre 2010.
Cet arrêté s’applique en vertu de l’article 183 de la loi n° 52-05 portant code de la route. Il précise ainsi les seuils techniques permettant aux forces de l’ordre de constater une infraction d’alcool au volant.
Taux Légaux d’Alcool au Maroc
L’arrêté n° 2707-10 fixe trois taux de référence. Ces taux permettent aux agents d’utiliser différents types de contrôles selon les équipements disponibles :
| Type de mesure | Taux légal |
|---|---|
| Air expiré (alcootest) | ≥ 0,10 mg par litre |
| Sang (prise de sang) | ≥ 0,20 g par litre |
| Haleine (éthylomètre) | ≥ 0,10 mg par litre |
À titre de comparaison, la France applique un taux de 0,50 g/l dans le sang. Ainsi, le Maroc impose un seuil deux fois plus strict, ce qui reflète la tolérance zéro des autorités marocaines vis-à-vis de l’alcool au volant.
Par conséquent, consultez notre article sur le barème des points retirés par infraction au permis de conduire pour comprendre l’impact global sur votre permis.
Comment les Forces de l’Ordre Contrôlent l’Alcoolémie
La Gendarmerie Royale et la Police de la circulation effectuent des contrôles d’alcoolémie à tout moment. Ils interviennent notamment lors de :
- Contrôles routiers de routine sur les routes nationales et autoroutes
- Opérations de sécurité nocturnes (week-ends, jours fériés)
- Accidents de la route impliquant des blessés
- Infractions constatées sur la voie publique
Déroulement du contrôle
- L’agent demande au conducteur de souffler dans un alcootest
- En cas de résultat positif, un éthylomètre homologué confirme le taux
- Si le taux dépasse le seuil légal, les agents soumettent le conducteur à une prise de sang
- Les agents immobilisent le véhicule sur place
- Ils retirent le permis de conduire immédiatement et le transmettent au parquet
Sanctions pour Alcool au Volant au Maroc
La conduite sous l’influence de l’alcool constitue un délit pénal au Maroc, et non une simple contravention. En effet, les tribunaux correctionnels jugent ces infractions avec des sanctions particulièrement sévères.
Sanctions pénales
| Type de sanction | 1ère infraction | Récidive |
|---|---|---|
| Emprisonnement | 6 mois à 1 an | 1 à 2 ans |
| Amende | 5 000 à 10 000 DH | 10 000 à 20 000 DH |
| Suspension permis | 6 mois à 1 an | 1 à 2 ans |
Sanctions administratives immédiates
- Les agents retirent 6 points immédiatement sur le permis (capital total : 30 points)
- Ils immobilisent le véhicule sur place
- Ils transmettent le permis directement au parquet
- Le conducteur reçoit une convocation devant le tribunal correctionnel
En cas d’accident sous l’influence de l’alcool
Si un accident corporel survient, le tribunal aggrave automatiquement les peines. De plus, le conducteur fait face à des poursuites pour blessures ou homicide involontaire avec circonstances aggravantes. Cela peut entraîner plusieurs années d’emprisonnement ferme.
Impact du Retrait de Points sur le Permis
Le permis de conduire marocain dispose d’un capital de 30 points. La conduite sous l’influence de l’alcool entraîne le retrait de 6 points en une seule fois. Voici donc ce que cela implique concrètement :
- Si le solde tombe à 0 point : le conducteur perd automatiquement son permis
- Si le solde descend sous 15 points : un stage de récupération de points devient obligatoire
- Après 3 ans sans infraction, le système restitue automatiquement 4 points
Alcool au Volant et Transport en Commun
Les conducteurs professionnels — chauffeurs de bus, taxis, camions — subissent des règles encore plus strictes. En effet, leur responsabilité envers les passagers justifie une tolérance zéro absolue. Par conséquent, tout chauffeur professionnel contrôlé positif perd immédiatement sa carte de conducteur professionnel, en plus des sanctions pénales habituelles.
Chiffres Clés sur les Dangers de l’Alcool au Volant
Les données de la NARSA démontrent clairement les effets de l’alcool sur la conduite. Ainsi, voici les chiffres essentiels à connaître :
- L’alcool multiplie par 8,5 fois le risque d’accident mortel dès 0,50 g/l
- Les réflexes diminuent dès 0,20 g/l dans le sang
- Le champ visuel se réduit de 30% à partir de 0,50 g/l
- Le temps de réaction augmente de 30 à 50% selon le taux d’alcoolémie
Ces chiffres expliquent donc pourquoi le Maroc a choisi un seuil légal particulièrement bas.
Conseils Pratiques pour Éviter l’Infraction
C’est pourquoi il vaut mieux adopter des réflexes simples avant de prendre le volant :
- 🚕 Prenez un taxi ou un service VTC si vous avez consommé de l’alcool
- 🚗 Désignez un conducteur sobre avant toute sortie festive
- ⏰ Attendez : le foie élimine environ 0,10 g/l d’alcool par heure
- ☕ Café et eau ne font pas baisser l’alcoolémie — seul le temps agit
- 📱 Utilisez une application d’estimation d’alcoolémie avant de prendre le volant
FAQ — Questions Fréquentes
Quel est le taux légal d’alcool au volant au Maroc ?
Le taux légal est de 0,20 g/l de sang (ou 0,10 mg/l d’air expiré), conformément à l’arrêté n° 2707-10 du 29 septembre 2010.
L’alcool au volant est-il un délit ou une contravention au Maroc ?
C’est un délit pénal. Le tribunal correctionnel juge le conducteur et peut prononcer une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende jusqu’à 10 000 DH.
Combien de points perd-on pour alcool au volant au Maroc ?
Le conducteur perd 6 points immédiatement sur un capital total de 30 points.
Peut-on refuser l’alcootest au Maroc ?
Non. Le refus constitue lui-même une infraction passible des mêmes sanctions que la conduite en état d’ivresse.
Le véhicule est-il confisqué ?
Les agents immobilisent le véhicule sur place. Ensuite, le tribunal peut décider de la confiscation définitive selon les circonstances.
Conclusion
L’arrêté n° 2707-10 traduit la ferme volonté du Maroc de lutter contre la conduite sous l’influence de l’alcool. Avec un seuil légal de 0,20 g/l — deux fois plus strict qu’en France — et des sanctions allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 10 000 DH d’amende, la loi marocaine ne tolère aucune imprudence. C’est pourquoi la meilleure stratégie reste la prévention : si vous buvez, ne conduisez pas.