Les thèmes officiels du Code de la route

Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.

Annexe 3

Thèmes de l’examen théorique et pratique

pour l’obtention du permis de conduire

Thème I.- Le véhicule

 1.-   les règles administratives relatives aux véhicules:

• la réception et l’homologation;
• l’immatriculation;
• le contrôle technique;
• l’assurance;
• les taxes.

 2.-   les genres des véhicules et leur utilisation:

•  transport de personnes ;
•  transports de marchandises.

 3.-   Les éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite:

• le système de direction;
•  le système de freinage;
•  le système d’échappement;
• le système de refroidissement et le système de lubrification;
• le système de suspension;
• les pneus;
• les feux et clignotants;
• les rétroviseurs;
• les lave-glaces;
• les essuie-glaces.

 4.-   les équipements de sécurité des véhicules, notamment les ceintures de sécurité et l’équipement de sécurité concernant les enfants;

 5.-   les règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement : consommation de carburant, limitation des émissions polluantes, utilisation pertinente des avertisseurs;

 6.-   les facteurs de sécurité concernant le chargement et le déchargement des marchandises: arrimage et fixation, difficultés liées à certains types de charges, liquides, charges suspendues;

 7.-   les facteurs de sécurité concernant le chargement et le déchargement des passagers ;

 8.-   les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule;

 9.-   les véhicules prioritaires et les véhicules d’intervention urgente;

 10.-    les véhicules à progression lente;

 11.-    les indications relatives à la vitesse maximale autorisée;

 12.-    les précautions à prendre lors du remplacement des roues;

 13.-    dispositions relatives à la conduite des véhicules par des personnes atteintes de handicaps ou de maladies compatibles avec l’obtention du permis de conduire;

 14.-    les équipements obligatoires du véhicule;

 15.-    notions sur la mécanique et l’électricité automobile : pouvoir détecter les défectuosités les plus courantes susceptibles d’affecter notamment le système de direction , de suspension , de freinage , les pneus , les feux , les rétroviseurs , les lave-glaces , les système d’échappement , etc.

Thème II. – Le conducteur

 1.-   définition des catégories de permis de conduire;

2.-   âge minimum requis pour l’obtention des différentes catégories de permis de conduire;

3.-   l’importance de la vigilance et des attitudes à l’égard des autres usagers de la route;

4.-   fonctions de perception, d’évaluation et de décision, notamment le temps de réaction et les modifications du comportement du conducteur liés aux effets de la fatigue, des états émotionnels, de l’alcool, des médicaments etc.;

5.-   la conduite sous l’empire d’un état alcoolique;

6.-   la période probatoire pour les personnes ayant obtenu récemment le permis de conduire.

7.-   les durées de conduite et de repos pour les conducteurs de certaines catégories de véhicules.

Thème III. – Règles de circulation

 Dispositions réglementaires en matière de circulation routière concernant notamment les points suivants:

1.-   la montée et la descente du véhicule;

2.-   le démarrage et l’insertion dans la circulation;

3.-   la position sur la chaussée;

4.-   la vitesse;

5.-   la conduite sur routes droites;

6.-   la conduite dans les virages;

7.-   le croisement;

8.-   le dépassement;

9.-   l’arrêt et le stationnement;

10.-   les règles de priorité;

11.-   le changement de direction;

12.-   la conduite à tenir à l’approche de parties spéciales de  la route:

• carrefours giratoires;
• passages à niveau;
• arrêts de tramway et d’autobus;
• passages pour piétons;
• les longues pentes et descentes;

 13.-    la circulation sur les autoroutes;

14.-   l’utilisation des dispositifs d’éclairage et de signalisation;

15.-   le transport de personnes;

16.-   le chargement des véhicules;

17.-   les dispositions relatives aux piétons;

18.-   les dispositions relatives aux cycles et motocycles;

19.-   les dangers particuliers : leur signalisation et la conduite à tenir (rétrécissement de la chaussée, chaussée glissante, travaux, chute de pierres, gravillons, ….) ;

20.-   La distance de sécurité, la distance de freinage et la distance d’arrêt ;

21.-   les règles de conduite conformes aux normes de sécurité de la circulation, y compris:

• l’importance de la vigilance et les attitudes à l’égard des autres usagers, les fonctions de perception, d’évaluation et de décision, notamment le temps de réaction;
• les dangers de la circulation tels que le danger des manoeuvres de dépassement, de l’influence des conditions atmosphériques (neige, pluie, brouillard, vent latéral, du comportement des autres usagers de la route et en particulier des personnes âgées et des enfants);
• les risques spécifiques liés à l’inexpérience d’autres usagers de la route, aux catégories d’usagers les plus vulnérables tels que les enfants, les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite.

 22.-    les règles générales spécifiant le comportement que doit adopter le conducteur en cas de panne ou d’accident (baliser, alerter) et les mesures qu’il peut prendre.

Thème IV. -La route

 1.-   La signalisation routière:

–         les indications des agents chargés des règles de circulation;

–         la signalisation lumineuse;

–         la signalisation verticale;

–         la signalisation horizontale.

 2.-   les caractéristiques des différents types de routes et les prescriptions réglementaires qui en découlent;

3.-   les risques de conduites liées aux différents états de la chaussée notamment leur variation avec les conditions atmosphériques, de jour et de nuit;

4.-   la tenue de route du véhicule dans diverses conditions météorologiques et d’état des chaussées;

5.-   les règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect des conditions de circulation et de sécurité particulières dans les tunnels, les ponts et les passages à niveau.

 Thème V. – Infractions et sanctions

 1.-   les amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) et les infractions y afférentes;

2.-   les amendes administratives et judiciaires autres que les ATF ;

3.-   délits et sanctions correspondantes ;

4.-   suspension et annulation du permis de conduire ;

5.-   permis à points (capital, retrait et récupération de points) ;

6.-   session d’éducation à la sécurité routière;

7.-   dispositions relatives à l’interdiction de passer l’examen du permis de conduire;

8.-    saisie des véhicules;

9.-   immobilisation des véhicules;

10.-   sanctions liées aux homicides et blessures involontaires;

11.-   délit de fuite.

 Thème VI. – Autres dispositions

 1.-   organisation des transports routiers:

 1.1.     le transport en commun de personnes pour les catégories D, E(D) ;

–               les documents exigés pour la circulation des véhicules;

–               les couleurs et les marques distinctives;

–               les conditions relatives au transport de personnes;

 1.2.     le transport de marchandises pour les catégories C et C (E) :

–               les documents exigés pour la circulation des véhicules;

–               les marques distinctives;

–               les conditions relatives au transport de marchandises;

 2.-   le transport par route de matières dangereuses:

 2.1.     Etiquettes de danger et marques distinctives (pour toutes les catégories de permis de conduire) ;

2.2.     Dispositions réglementaires relatives au transport par route des matières dangereuses (pour les catégories C et E (C) ;

2.3.     Facteurs de sécurité concernant le chargement du véhicule et des personnes transportées.