lundi, septembre 16, 2024

Catégories de permis de conduire

by Admin

Au Maroc, il existe plusieurs catégories de permis de conduire qui déterminent le type de véhicule que vous êtes autorisé à conduire. Chaque catégorie à ses propres exigences et restrictions, il est donc important de comprendre les différences entre elles avant de demander un permis

Définition

Permis de conduire : Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l’autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules motorisés tels qu’automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut-être soumise selon les cas et les lois locales à un test d’aptitude à la conduite de niveau de difficulté variable ainsi qu’à des exigences d’âge minimal. 

La catégorie AM - Permis cyclomoteur

La catégorie AM du permis de conduire permet la conduite, dès l’âge de 14 ans, de cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3) et de voiturettes (quadricycles légers). Cette catégorie est délivrée à l’issue d’une formation théorique d’une durée minimale de 20 heures. Les véhicules concernés par la catégorie AM incluent :

  • les cyclomoteurs, d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 (ou moins de 4 kW) et avec une vitesse maximale de 50 km/h ;
  • les quadricycles légers à moteur dont le poids à vide ne dépasse pas 350 kg, équipés d’un moteur d’une cylindrée maximale de 50 cm3 (ou moins de 4 kW).
Cyclomoteur
Quadricycle-léger-a-moteur

Cyclomoteur

Quadricycle léger à moteur

Permis de conduire de catégorie A

Il existe deux catégories du permis moto : A1 et A. Ces catégories requièrent différents examens et définissent la taille de la cylindrée autorisée à être conduite.

Pour obtenir le permis de conduire de la catégorie A1, le candidat doit avoir au moins 16 ans, tandis que pour la catégorie A, il faut avoir 18 ans minimum. Avoir réussi une épreuve théorique d’une durée minimale de 20 heures, et justifier d’un minimum de 20 heures de formation pratique.

La catégorie A1 - Motocyclette légère

Motocyclette légère concerne les motocyclettes d’une cylindrée maximale de 125 cm3 et d’une puissance n’excédant pas 15 kilowatts. Une fois obtenu, ce permis autorise la conduite des véhicules de la catégorie AM.

Motocycle léger

Motocycle-léger

La catégorie A - permis moto

La catégorie A du permis de conduire concerne la conduite de motocycles avec ou sans side-car, et d’une puissance supérieure à 73,6 kilowatts. Cette catégorie autorise également la conduite des véhicules des catégories AM et A1.

Motocycle

Motocycle

Permis de conduire de catégorie B

La catégorie B - Permis auto

Autorise la conduite de véhicules automobiles pesant moins de 3,5 tonnes, transportant jusqu’à 8 passagers ou destinés au transport de marchandises. Pour obtenir ce permis, le candidat doit être âgé d’au moins 18 ans, réussir un examen théorique d’une durée minimale de 20 heures et justifier d’au moins 20 heures de formation pratique avant de passer l’examen. Une fois obtenu, ce permis permet également la conduite des véhicules de la catégorie AM

B. Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Le permis de conduire de catégorie B permet de conduire les véhicules suivants : :

  • Les véhicules attelés d’une remorque lorsque le poids total en charge (PTC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg.
  • Les véhicules attelés d’une remorque dont le PTC de la remorque est supérieur à 750 kg, à condition que la somme des PTC du véhicule tracteur et de la remorque n’excède pas 3,5 tonnes, ou que le PTC de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur.
  • Les véhicules agricoles, forestiers, de travaux publics et spéciaux à moteur dont le PTC n’excède pas 3 500 kg.

  • Les tricycles à moteur dont le poids à vide ne dépasse pas 1 tonne.

  • Les tricycles légers à moteur d’une cylindrée maximale de 125 cm3 et d’une puissance n’excédant pas 15 kW.

  • Les quadricycles légers à moteur dont le poids à vide ne dépasse pas 550 kg, avec un moteur d’une cylindrée maximale de 125 cm3 et d’une puissance égale ou inférieure à 15 kW.

Quadricycle lourd à moteur
Tricycle à moteur
Tricycle léger à moteur

Quadricycle lourd à moteur

Tricycle à moteur 

Tricycle léger à moteur

Les personnes handicapées :

personnes-handicapées

Si les véhicules des catégories « AM »  « A1 » « A » et « B » sont spécialement aménagés pour les personnes handicapées ceci doit être indiqué sur le permis de conduire.

Permis E B pour les véhicules tractant des remorques :

Ce permis concerne les véhicules de la catégorie B, auxquels est attelée une remorque dont le PTC n’excède pas 3 500 kg. Cela s’applique lorsque le poids total en charge de la remorque dépasse le poids à vide du véhicule tracteur, ou lorsque la somme des poids totaux en charge du véhicule tracteur avec la remorque excède 3,5 tonnes.

Permis professionnels - catégories C et D

Pour s’inscrire à l’examen de la catégorie C et D, le candidat doit remplir certaines conditions. Il doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie B à l’issue de la période probatoire, et être âgé d’au moins 21 ans. De plus, il devra réussir une épreuve théorique d’une durée minimale de 20 heures, et justifier d’un minimum de 30 heures de formation pratique avant de pouvoir se présenter à l’examen.

Permis de conduire de catégorie C

La catégorie C couvre plusieurs types de véhicules automobiles :

  • Véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total en charge (PTC) excède 3,5 tonnes.
  • Véhicules pouvant être attelés à une remorque dont le poids total en charge autorisé n’excède pas 750 kilogrammes.
  • Véhicules agricoles à moteur, véhicules forestiers à moteur, engins de travaux publics à moteur et engins spéciaux à moteur, empruntant la voie publique, dont le PTC excède 3 500 kg.

Le permis E C

Le permis de conduire de la catégorie E permet la conduite de véhicules de la catégorie C attelés à une remorque ou une semi-remorque dont le poids total en charge (PTC) dépasse 750 kg.

Permis de conduire de catégorie D

  • Le permis D autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises, en plus du siège du conducteur.
  • Les véhicules de cette catégorie peuvent être attelés d’une remorque dont le poids total en charge (PTC) n’excède pas 750 kg.

Le permis E D

Le permis E D permet de conduire des véhicules de la catégorie D avec une remorque dont le poids total en charge (PTC) dépasse 750 kg.

Textes de référence :

  • Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route. 

 

Chapitre I

Obligation du permis de conduire

 

Article 1

Nul ne peut conduire un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, délivré par l’administration, correspondant à la catégorie de véhicule ou à l’ensemble de véhicules conduit.

 

Chapitre II

Des catégories du permis de conduire

Article 7

La catégorie du permis de conduire est déterminée selon la ou les catégories du véhicule concerné.

Les catégories du permis de conduire sont « AM » «    أم », « A1 » «  1 أ », « A » (أ), « B » (ب), « c » , (ج) «D  (د) «, « E» (B)  ( , (ﮬ  ( ب) «E(C (ﮬ (ج)) « ( et  « E ) D(»(ﮬ (د))

 Elles permettent la conduite des véhicules suivants :

Catégorie « AM » (  أم) :

–  cyclomoteur ;

–  quadricycle léger à moteur ;

 Catégorie « A1 » (1 أ) : motocycle léger ;

 Catégorie « A » (أ) :  motocycle ;

 Catégorie « B » (ب) :

–  véhicules automobiles affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;

–  véhicules automobiles affectés au transport des marchandises et ayant un poids total en charge (P.T.C) autorisé qui n’excède pas 3.500 Kilogrammes ;

–  véhicules agricoles à moteur, véhicules forestiers à moteur, engins de travaux publics à moteur et engins spéciaux à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en charge autorisé n’excède pas 3.500 Kilogrammes ;

–  tricycle à moteur ;

–  tricycle léger à moteur ;

–  quadricycle lourd à moteur;

A l’exception des tricycles à moteur, tricycle léger à moteur, et quadricycle lourd à moteur, peut être attelé aux véhicules de cette catégorie une remorque dont le poids total en charge n’excède pas 750 Kilogrammes ou dont le poids total en charge excède 750 Kilogrammes, à condition que le poids total en charge autorisé du véhicule tracteur et de la remorque ainsi couplés n’excède pas 3.500 Kilogrammes ou le poids total en charge autorisé de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur.

  Catégorie « C » (ج) :

–  véhicules automobiles affectés au transport de marchandises et dont le poids total en charge excède 3.500 Kilogrammes.

–  véhicules agricoles à moteur, véhicules forestiers à moteur, engins de travaux publics à moteur et engins spéciaux  à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en charge (P.T.C) autorisé excède 3.500  Kilogrammes.

 Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total en charge autorisé n’excède pas 750 Kilogrammes.

 Catégorie « D » (د) :

Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises ou transportant plus de huit personnes non compris le conducteur.

 Aux véhicules automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total en charge autorisé n’excède pas 750 Kilogrammes.

 Catégorie « E (B) » )(ب)(ه :

Véhicules relevant de la catégorie « B » (ب) ,  attelés d’une remorque dont le poids total en charge excède 750 Kilogrammes, lorsque le poids total en charge de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque la somme des poids totaux en charge du véhicule tracteur avec la remorque est supérieur à 3500 Kilogrammes.

 Catégorie « E (C) » )(ج)(ه :

Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie « C » (ج), attelé d’une remorque dont le poids total en charge excède 750 Kilogrammes.

 Catégorie « E (D) » )(د)(ه :

Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie « D » (د), attelé d’une remorque dont le poids total en charge excède 750 Kilogrammes.

Si les véhicules des catégories « AM » (  أم)  « AI » (I(أ, « A » (أ)  et « B » (ب)  sont spécialement aménagés pour les personnes handicapées ceci doit être indiqué sur le permis de conduire concerné par des symboles fixés par l’administration

Article 8

Chaque catégorie du permis de conduire ne permet que la conduite de la catégorie des véhicules correspondants tels que prévus à l’article 7 ci-dessus.

 Toutefois :

  1.     le permis de conduire de la catégorie « E (C) » (ه(ج)) ou « E (D) » (ه (د))  est également valable pour la catégorie « E (B)(ه ((ب)) , à condition que son titulaire soit en possession du permis de conduire de la catégorie « B » (ب) ;
  2.     le permis de conduire de la catégorie « E (C) » )(ج)(ه est également valable pour la catégorie « E (D) » (ه (د)), à condition que son titulaire soit en possession du permis de conduire de la catégorie « D » (د) ;
  3.     le permis de conduire de la catégorie « A »(أ)  est également valable pour la catégorie « A1 » (1(أ et « AM » ( أم) ;
  4. 4. le permis de conduire de la catégorie « B » (ب) ou « A1 » (1(أ est également valable pour la catégorie « AM » (  أم) ;

 Sous réserve des dispositions de l’article 309 ci-dessous, le permis de conduire de la catégorie « J » (ي) délivré avant la date de publication de la présente loi permet la conduite des motocycles de la catégorie « A1 » (1أ)  .

 

Article 9

Le permis de conduire ou le document en tenant lieu doit être présenté, à leur demande, aux agents chargés du contrôle de l’application des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.

Article 11

Nul ne peut se présenter à l’examen pour l’obtention du permis de conduire de l’une des différentes catégories de véhicules, s’il ne remplit pas les conditions suivantes :

  1.    être âgé au minimum de :

–   14 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules de la catégorie « AM » (أم ) ;

–    16 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules de la catégorie « AI » (I أ ) ;

–   18 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules de la catégorie« A » (أ)  , « B » (ب) et « E (B) » (ه)(ب)) ;

–   21 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules des  catégories « C » (ج), « D » (د), « E(C) » (ج (ه ) et « E (D) (د(ه). Cet âge est également exigé, lorsqu’il s’agit de la conduite d’un véhicule de la catégorie « B » (ب) affecté à un service de transport en commun de personnes.

  1. être apte physiquement et mentalement à la conduite des véhicules de la catégorie concernée. Cette aptitude est établie par un certificat médical délivré conformément à la section 2 ci après.
  2. justifier avoir suivi une formation à la conduite des véhicules à moteur dans l’un des établissements autorisés à cet effet sous réserve des dispositions de l’article 251 ci-dessous.
  3. être titulaire :

–  du permis de conduire à l’issue de la période probatoire de la catégorie « B »(ب) , et à condition que le solde de points réservé à son permis ne soit pas inférieur à 12 points , pour l’obtention du permis de conduire des catégories « C»  (ج) et « D » (د) ;

–   du permis de conduire à l’issue de la période probatoire de la catégorie « B » (ب) , , à condition que le solde de points réservé à son permis ne soit pas inférieur à 12 points, pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie E (D) » (ه  (د) ) ;

–    du permis de conduire de la catégorie « C » (ج) pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie« E (C) » (ج)(ه) ;

–      du permis de conduire de la catégorie « D » (د) pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie« E (D) » ((ه (د) ;

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