Il existe plusieurs façons de récupérer des points perdus sur le permis de conduire. La récupération des points automatique est possible dans certaines conditions, ou encore suit une session d’éducation…
Permis de Conduire
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Les procédures de paiement de l’amende transactionnelle et forfaitaire Le ministère public compétent transmet des copies de décisions judiciaires, dans un délai de 15 jours à partir de la date…
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En commettant une infraction au code de la route, le titulaire d’un permis de conduire peut subir un retrait de points. Il s’agit d’une mesure administrative automatique qui obéit à…
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L’obtention du permis AM et A1 est soumise notamment à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen composé d’une épreuve théorique et d’une épreuve pratique. Demande…
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Le duplicata se demande notamment après le vol, la perte ou la détérioration de votre permis actuel. Il doit être demandé auprès de l’administration. En cas de perte ou de…
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En cas de problème de santé vous devez, prendre rendez-vous pour une visite médicale avant de passer votre permis de conduire. Si vous êtes déjà titulaire du permis, il est…
- Code de la Route
Modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire
Les conditions d’octroi de l’agrément des médecins Les médecins disposant des connaissances scientifiques et des équipements dont la liste est fixée à l’annexe n° 1, peuvent être agréés par la…
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Pour continuer à conduire en toute légalité, il est indispensable de refaire son permis de conduire suite à l’expiration de sa durée de validité, sa perte ou sa détérioration. La durée de…
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La relation entre les auto-écoles et les apprentis conducteurs, seront désormais régies par un contrat composé de 7 articles au total, il fixe les droits et obligations de chaque partie…
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Avant le début de l’épreuve, l’examinateur doit vérifier la validité des documents et la conformité du véhicule utilisé pour l’examen à la réglementation en vigueur, ainsi que la validité des…