Conduire en respectant les règles de la route est essentiel pour assurer sa sécurité et celle des autres usagers. Cependant, il arrive parfois que des infractions entraînent la perte de points sur le permis de conduire. Heureusement, il existe plusieurs méthodes pour récupérer ces précieux points et éviter la suspension du permis. Cet article explore en détail les différentes méthodes disponibles pour récupérer des points sur votre permis de conduire, ainsi que les conditions et restrictions associées à chacune.
Au Maroc, le nombre de points maximum sur un permis de conduire est de 30. Chaque infraction au code de la route entraîne une perte de points spécifiques. Si vous perdez tous vos points, votre permis est invalidé et vous devez passer un nouvel examen pour le récupérer.
La récupération des points du permis de conduire est essentielle pour maintenir un solde suffisant et éviter les sanctions. Voici les principales méthodes pour récupérer des points :
1. Session d'Éducation à la Sécurité Routière :
Le stage de récupération de points du permis de conduire est une formation de 3 jours consécutifs, durant lesquels vous serez formé pendant 7 heures par jour. Ces stages sont dispensés par des centres agréés par le ministère de l’Équipement et des Transports. En participant à ce stage, vous avez la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis, à condition de ne pas avoir déjà suivi un stage similaire au cours des 3 dernières années et de ne pas avoir perdu la totalité de vos points.
A. Déroulement du stage :
Le déroulement du stage de récupération de points du permis de conduire comprend les thématiques suivantes lors de la session d’éducation à la sécurité routière :
- Le fonctionnement du permis à points ;
- La réglementation en vigueur ;
- Les règles du code de la route ;
- Les principes de sécurité routière ;
- Le comportement de l’usager de la route ;
- Les déplacements de l’usager sur la route ;
- L’étude des statistiques d’accidents.
À la fin de cette session d’éducation à la sécurité routière, le participant se voit remettre une attestation de stage par l’établissement.
B. Procédure de Récupération de Points du Permis de Conduire :
- Présentation de l’attestation : Le conducteur doit se rendre aux services régionaux ou provinciaux relevant du ministère de l’équipement et des transports de sa résidence. Il doit présenter une attestation prouvant sa participation à la session.
- Enregistrement automatique : Votre attestation sera enregistrée dans le fichier national du permis de conduire par les services compétents dans les 7 jours suivant sa réception.
- Date de récupération : Les 4 points sont récupérés dès le jour suivant la fin de la session d’éducation à la sécurité routière.
2. Conduite sans infraction (4 points) :
Si vous conduisez prudemment et ne commettez aucune infraction sanctionnée par un retrait de points pendant un an, vous récupérez automatiquement 4 points.
3. Solde relevé (jusqu’à 12 points)
Si le conducteur a un solde inférieur à 8 points et ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12 points.
4. Récupération totale (30 points) :
Enfin, si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 3 ans, il récupère la totalité de son solde, soit 30 points.
5. Informations importantes concernant la récupération des points du permis de conduire
Le ministre de l’Équipement et des Transports informe par lettre simple le titulaire du permis de conduire à l’adresse déclarée à chaque récupération de points. Toutefois, si un conducteur a épuisé tous ses points suite à une infraction non encore enregistrée, même s’il a suivi une session d’éducation à la sécurité routière, il ne peut obtenir la récupération de points sans une injonction de restitution de son permis de conduire.
Consultation du Solde de Points
Pour connaître son solde de points, le conducteur dispose de l’application mobile « Infractions routières- Khadamat« , développée par le Ministère de l’Équipement, des Transports et de la Logistique.
Cette application offre un accès personnalisé et sécurisé aux infractions, au solde de points, ainsi qu’à toutes les informations relatives aux contraventions signalées par les radars fixes. Elle sert également de plateforme pour informer les utilisateurs sur les démarches à suivre concernant les amendes et la récupération des points.
FAQ
La catégorie AM du permis de conduire autorise la conduite de cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm³) et de voiturettes (quadricycles légers) dès l’âge de 14 ans après avoir suivi une formation théorique d’une durée minimale de 20 heures. En revanche, la catégorie A concerne la conduite de motocycles avec ou sans side-car, et d’une puissance supérieure à 73,6 kilowatts. Cette catégorie autorise également la conduite des véhicules des catégories AM et A1. Pour obtenir le permis de conduire de catégorie A, il faut avoir 18 ans minimum, réussir une épreuve théorique d’une durée minimale de 20 heures, et justifier d’un minimum de 20 heures de formation pratique.
Le capital de points du permis de conduire représente le nombre de points attribués à chaque conducteur, qui sont réduits en cas de contraventions ou d’accidents. Ce système vise à encourager une conduite responsable sur la route. Le capital initial est de 20 points pour les conducteurs en période probatoire et de 30 points pour les conducteurs ayant un permis définitif.
La perte importante de points, surtout pendant la période probatoire, peut avoir des conséquences graves sur votre permis de conduire. Si vous perdez plus des deux tiers des points pendant cette période, votre permis peut être annulé, et vous devrez attendre un minimum de 6 mois pour en obtenir un nouveau après avoir suivi une session d’éducation à la sécurité routière. Après la période probatoire, la perte totale des points entraîne également l’annulation du permis, avec des conditions similaires pour sa récupération. voir plus : Retrait des points au permis de conduire
Textes de référence
Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
Section 4
Du retrait des points et de leur récupération
Article 33
Le titulaire du permis de conduire peut, avant l’expiration de la période probatoire, récupérer quatre (4) points sans dépasser la limite du capital maximal affecté à son permis s’il se soumet à une session d’éducation à la sécurité routière.
Article 35
Si, dans le délai de trois (3) ans, à compter de la date à laquelle la dernière condamnation a acquis la force de la chose jugée ou du paiement de la dernière amende transactionnelle et forfaitaire, le titulaire du permis de conduire n’a pas commis une nouvelle infraction sanctionnée par un retrait de points, son permis est à nouveau affecté du capital maximal de points fixé à l’article 27 ci-dessus.
Après la période probatoire et par dérogation aux dispositions de premier alinéa ci-dessus, le titulaire du permis de conduire peut, avant l’expiration du délai fixé audit alinéa, récupérer une seule fois quatre (4) points sans dépasser la limite du capital maximal affecté au permis de conduire, s’il se soumet à une session d’éducation à la sécurité routière visée à l’article 34 ci-dessus.
Toutefois et sous réserve des dispositions du 1er alinéa ci-dessus :
- si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis une infraction sanctionnée par un retrait de points dans le délai d’un an à compter de la date à laquelle la dernière condamnation a acquis la force de la chose jugée ou du paiement d’une amende transactionnelle et forfaitaire, il récupère quatre (4) points ;
- si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis une infraction sanctionnée par un retrait de points dans le délai de deux ans à compter de la date ci-dessus mentionnée et que le solde des points restant est inférieur à huit (8), ce solde est porté à douze (12) points.
Décret n° 2-10-311 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire.
Chapitre VI
Du retrait des points au permis de conduire
et de leur récupération
Section 2
De la récupération des points
Article 25
Les durées de suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire prévues par la loi n° 52-05 précitée et les textes pris pour son application ne sont pas prises en considération dans les délais prévus aux 2e et 3e alinéas de l’article 35 de la loi n° 52-05 précitée.
Article 26
La récupération des quatre (4) points sans dépasser la limite maximale du capital affecté au permis, visée à l’article 33 et au deuxième alinéa de l’aride 35 de la loi n° 52-05 précitée, ne peut avoir lieu que sur présentation de l’intéressé, aux services régionaux ou provinciaux relevant du ministère de l’équipement et des transports du lieu de sa résidence, d’une attestation établissant qu’il s’est soumis à une session d’éducation à la sécurité routière.
Lesdits services doivent procéder dans un délai de sept (7) jouis à compter de la réception de l’attestation, à son enregistrement sur le fichier national du permis de conduire pour la récupération automatique des quatre (4) points.
La date de la récupération des points est celle du jour suivant la fin de la session d’éducation à la sécurité routière.
Article 27
L’obligation de se soumettre à une session d’éducation à la sécurité routière que le titulaire du permis de conduire encourt en application des dispositions des articles 168, 170 et 173 de la loi n° 52-05 précitée, ne donnent pas lieu à récupération de points.
Article 28
A l’occasion de toute récupération de points, le ministre de l’équipement et des transports informe, par lettre simple, le titulaire du permis de conduire, à l’adresse qu’il a déclarée à l’administration du nombre de points récupérés et du nouveau solde du capital de son permis de conduire.
Le modèle de la lettre susvisée est fixé par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.
Article 29
Le conducteur ayant perdu la totalité des points à l’occasion de la commission d’une infraction non encore enregistrée sur le fichier national du permis de conduire, ne peut bénéficier de la récupération de points même s’il avait suivi une session d’éducation à la sécurité routière avant l’injonction de restitution de son permis de conduire.
Décret n ° 2-10-376 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l’éducation à la sécurité routière.
DECRETE
Chapitre 1
Dispositions générales
Article 1
Les sessions d’éducation à la sécurité routière visées aux articles 26, 33,34 (1er alinéa) et 35 (2e alinéa) de la loi n° 52-05 susvisée, sont organisées sous forme de stages.
Les modalités d’organisation de ces sessions et les spécifications auxquelles doit se conformer cette organisation, visées respectivement aux articles 26 et 243 (2ème alinéa) de la loi n° 52-05 précitée, sont fixées par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.
Article 2
A l’issue d’une session d’éducation à la sécurité routière, l’établissement autorisé, visé à l’article 3 du présent décret, délivre au stagiaire, en deux exemplaires, une attestation de stage dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l’équipement et des transports. Un exemplaire de cette attestation est remis par le stagiaire, contre récépissé, au service régional ou provincial relevant du ministère de l’équipement et des transports de son lieu de résidence.
En cas d’obligation de se soumettre à une session d’éducation à la sécurité routière en vertu des dispositions des articles 168, 170 et 173 de la loi n°52-05 précitée, l’établissement précité, délivre au stagiaire, en trois exemplaires, une attestation de stage dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l’équipement et des transports. Deux exemplaires de cette attestation sont remis par le stagiaire, contre récépissé, respectivement au service régional ou provincial relevant du ministère de l’équipement et des transports de son lieu de résidence, et au ministère publie près la juridiction l’ayant condamné à cette obligation.
Article 3
Les stages mentionnés à l’article premier ci-dessus sont dispensés, à titre onéreux, par l’établissement conformément aux tarifs fixés par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.