Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2713-10 du 17 moharrem 1432 (23 décembre 2010) relatif à la conduite professionnelle. Bulletin officiel n° 5936 du 21-4-2011.
LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 40, 41, 42, 43 et 310 ;
Vu le décret n° 2-10-314 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle, notamment ses articles 3, 9, 10, 11, 12, 22 et 24 ;
Après avis du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Article 1
L’agrément est accordé à l’établissement de formation ou au centre de formation disposant:
- d’une infrastructure répondant aux conditions fixées à l’annexe I du présent arrêté ;
- de formateurs ou de moniteurs remplissant les conditions fixées à l’annexe II du présent arrêté;
- d’un encadrement pédagogique et administratif approprié;
- de véhicules répondant aux caractéristiques minimales fixées à l’annexe III du présent arrêté lorsque la formation comporte une partie pratique.
En outre, les établissements et les centres de formation dont la responsabilité peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés par les véhicules utilisés pour les besoins de la formation, doivent contracter une assurance complémentaire à l’assurance obligatoire automobile, destinée à couvrir ladite responsabilité.
Article 2
Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, les centres de formation relevant d’une entreprise de transport ou d’un groupement d’entreprises de transport peuvent confier l’encadrement pédagogique à un établissement de formation agréé conformément aux dispositions de l’article 10 du décret susvisé n° 2-10-314 dans le cadre d’une convention précisant explicitement que l’établissement de formation est responsable de l’évaluation des stagiaires au cours et à la fin de la formation et qu’il est tenu de fournir au centre de formation :
- l’assistance technique en matière d’organisation de formation ;
- les outils pédagogiques nécessaires à la formation continue;
- la formation initiale et continue des moniteurs d’entreprise.
La convention doit préciser la nature des ressources humaines et des moyens matériels que l’établissement de formation mettra à la disposition du centre de formation.
Article 3
La demande de l’agrément prévu à l’article 10 du décret susvisé n° 2-10-314 est déposée, contre récépissé, auprès de la direction des transports routiers et de la sécurité routière relevant du ministère de l’équipement et des transports. Elle doit être accompagnée des documents fixés à l’annexe IV du présent arrêté.
Article 4
La demande de l’agrément prévu à l’article 11 du décret précité n° 2-10-314 est déposée, contre récépissé, auprès de la direction des transports routiers et de la sécurité routière relevant du ministère de l’équipement et des transports. Elle doit être accompagnée des documents fixés à l’annexe V du présent arrêté.
Article 5
Lorsqu’il s’avère de l’examen de la demande d’agrément régulièrement déposée que l’organisation administrative et pédagogique, les ressources humaines et les moyens matériels préconisés sont en adéquation avec le programme prévisionnel annuel de la formation, un accord de principe d’une validité de deux ans est donné au demandeur pour exécuter son projet et demander sa réception à la direction des transports routiers et de la sécurité routière relevant du ministère de l’équipement et des transports.
Le projet est réceptionné s’il est conforme aux dispositions de l’article premier ci-dessus et l’agrément est délivré dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de la réception.
En cas de non-conformité, un délai est fixé à l’intéressé pour satisfaire aux observations émises par les agents chargés de la réception.
Article 6
Les agréments prévus aux articles 10 et 11 du décret précité n° 2-10-314 sont renouvelés dans les mêmes conditions et formes de leur délivrance.
La demande de renouvellement est déposée dans les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de l’agrément en cours.
Article 7
Outre le cas prévu au 4ème alinéa de l’article 19 ci-dessous, l’agrément est retiré :
- si le titulaire de l’agrément en fait la demande;
- si le titulaire de l’agrément cesse d’exercer, sans motif valable, son activité pendant une durée de plus de six (6) mois;
- si le titulaire de l’agrément a fait l’objet de mise en liquidation judiciaire par une décision ayant acquis la force de la chose jugée.
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation des conducteurs professionnels
Article 8
Les programmes des formations visées à l’article 9 du décret n° 2-10-314 précité sont fixés :
- aux annexes VI, VII et VIII du présent arrêté en ce qui concerne la formation des conducteurs des véhicules de transport de marchandises pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories « C » (ج) ou « E ((c). ه(ج)) ) est requis.
- aux annexes IX, X, XI, XII et XIII du présent arrêté en ce qui concerne la formation des conducteurs des véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories « D » (د) ou « E(D) » ((د) ه) est requis ;
- aux annexes XIV et XV du présent arrêté en ce qui concerne la formation des conducteurs des taxis de la première et de la deuxième catégorie, des véhicules dits « voitures de grande remise » et des véhicules dits «véhicules légers spéciaux de tourisme».
Article 9
Modifié par Arrêté n° 688-15 Bulletin Officiel n° 6390 du 17-08-2015 (Version Arabe) (*)
La formation comporte, selon le cas, une partie théorique et une partie pratique.
Le nombre de stagiaires par salle de cours est fixé à seize (16) au maximum pour les formations comprenant une partie théorique et une partie pratique. Et vingt (20) au maximum pour les formations ne comportant qu’une partie théorique. (*)
Le nombre de stagiaires par véhicule est fixé à quatre (4) au maximum.
Article 10
Lorsque les cours de conduite sont dispensés au moyen d’un simulateur de conduite, celui-ci doit être équipé d’une cabine réelle d’un véhicule poids lourd et permettre :
- de donner l’impression de conduire dans une situation réelle;
- d’offrir des situations de conduite variées en fonction des temps et des lieux;
- de suivre et d’évaluer les compétences du stagiaire.
Les cours de conduite au moyen de simulateur de conduite ne peuvent pas excéder trente pour cent (30 %) de la durée totale de conduite prévue pour chaque stagiaire dans le programme de formation.
Article 11
L’établissement de formation ou le centre de formation tient, pour chaque stagiaire, un livret de suivi et d’évaluation. Ce livret doit être émargé par le stagiaire en début de formation et conservé par l’établissement de formation ou le centre de formation, pendant au moins cinq ans, à des fins de contrôle, administratifs ou pédagogiques.
Le modèle du livret de suivi et d’évaluation est fixé dans l’annexe XVI du présent arrêté.
Article 12
L’évaluation de la partie théorique s’effectue en fin de formation au moyen d’un questionnaire à choix multiples.
Article 13
L’évaluation de la partie pratique s’effectue par un contrôle continu le long de la formation.
Article 14
Les stagiaires ayant enregistré une absence à une quelconque séance de formation ne peuvent être soumis aux évaluations visées aux articles 12 et 13 ci-dessus qu’après avoir suivi une séance de rattrapage.
Article 15
Le stagiaire ayant échoué à l’évaluation de la partie théorique conserve, pendant un délai de 6 mois suivant la date de l’annonce des résultats, le droit d’être soumis, à deux reprises, à une évaluation de rattrapage.
Le stagiaire, ayant échoué à l’évaluation de la partie pratique, conserve, pendant un délai de 6 mois suivant la date de l’annonce des résultats d’évaluation, le droit d’être soumis, à deux reprises, à une évaluation de rattrapage. Celle-ci est effectuée au moyen d’un test de conduite d’une durée de 30 minutes.
L’établissement de formation ou le centre de formation est tenu de programmer l’évaluation de rattrapage dans les délais précités.
Article 16
Si le stagiaire ne réussit pas aux évaluations de rattrapage visées à l’article 15 ci-dessus, il doit être soumis à nouveau à la formation et à l’évaluation dans les conditions prévues aux articles 12 à 15 ci-dessus.
Toutefois, les stagiaires de la formation continue ayant subi une nouvelle formation ne sont pas soumis à l’évaluation. Cependant, ceux ayant enregistré une absence à une quelconque séance de formation ne recevront l’attestation de formation continue qu’après avoir suivi une séance de rattrapage.
Article 17
En application des dispositions de l’article 12 du décret n° 2-10-314 précité, le modèle de l’attestation de formation est fixé à l’annexe XVII du présent arrêté.
Chapitre III : Contrôle des établissements de formation et des centres de formation
Article 18
Le contrôle des établissements de formation et des centres de formation est effectué par des agents relevant du ministère de l’équipement et des transports commissionnés à cet effet par le ministre de l’équipement et des transports.
Article 19
Modifié par Arrêté n° 1347-19 Bulletin Officiel n° 6794 du 11-06-2019 (Version Arabe) (*)
Si les agents visés à l’article 18 ci-dessus constatent une violation de l’une des conditions de l’agrément, le ministre de l’équipement et des transports invite le titulaire de l’agrément à présenter, dans un délai qui ne peut excéder un mois, ses explications sur la violation constatée.
En cas d’inertie ou si les justifications données par le titulaire de l’agrément ne sont pas convaincantes, le ministre de l’équipement et des transports prend une décision de suspension provisoire de l’agrément pour une durée comprise entre un et trois mois. (*)
Si à l’expiration de la période de suspension de l’agrément, la persistance de l’infraction constatée, l’administration prend une décision de retrait de l’agrément après avoir accordé à l’établissement concerné un délai supplémentaire pour mettre fin à l’infraction, équivalent à la période de suspension temporaire, et la période supplémentaire est calculée à partir de la date de fin de la période de suspension, pendant laquelle la suspension temporaire de l’agrément se poursuit. (*)
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
Article 20
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 2-10-314 précité, le modèle et le contenu de la carte de conducteur professionnel sont fixés à l’annexe XVIII du présent arrêté.
Article 21
En application des dispositions du 3e alinéa de l’article 22 du décret n° 2-10-314 précité, le modèle de la déclaration sur l’honneur est fixé à l’annexe XIX du présent arrêté.
Article 22
En application des dispositions du 2e alinéa de l’article 22 du décret n° 2-10-314 précité, la demande d’obtention de la carte de conducteur professionnel doit être déposée avant le 1er juillet 2011.
Toutefois, pour les conducteurs des véhicules de transport public en commun de personnes dans le milieu rural, la demande doit être déposée avant le 1er juillet 2012.
Article 23
En application des dispositions du 4e alinéa de l’article 22 du décret n° 2-10-314 précité, la carte de conducteur professionnel doit être délivrée aux conducteurs remplissant les conditions requises avant la date du 1er janvier 2012.
Toutefois, pour les conducteurs des véhicules de transport public en commun de personnes dans le milieu rural remplissant les conditions requises et ayant déposé leur demande entre les 1er juillet 2011 et 30 juin 2012, la carte de conducteur professionnel leur est délivrée avant le 1er janvier 2013.
Article 24
Modifié par Arrêté n° 1347-19 Bulletin Officiel n° 6794 du 11-06-2019 (Version Arabe) (*)
En application des dispositions de l’article 24 du décret n° 2-10-314 précité, le calendrier de la première formation continue est fixé comme suit :
- du 1erjanvier 2012 au 31 décembre 2023, pour les conducteurs de taxis de la première et de la deuxième catégorie, des véhicules dits « voitures de grande remise (TGR) » et « véhicules légers spéciaux de tourisme (TLS) » ; (*)
- du 1erjanvier 2012 au 31 décembre 2024, pour les autres conducteurs. (*)
Article 25
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Annexe I : Conditions relatives aux infrastructures de la formation
Les infrastructures de la formation comprennent, selon le cas, les locaux, les salles de cours et les pistes d’apprentissage de la conduite routière.
I. Les locaux doivent satisfaire aux exigences suivantes:
- être conforme aux conditions de propreté, d’hygiène et de sécurité prévues par la législation et la réglementation en vigueur;
- être alimenté d’eau potable et d’électricité;
- être équipé d’extincteurs répondant aux normes en vigueur et d’une boite à pharmacie pour les premiers secours;
- comprendre un nombre suffisant de blocs sanitaires;
- comprendre des bureaux administratifs et un nombre suffisant de salles de cours;
- être équipés d’un tableau d’affichage contenant en permanence le règlement intérieur, le calendrier des formations et la liste des stagiaires inscrits à la session en cours.
II. Les salles de cours doivent avoir une superficie pédagogique couverte minimale de 1.5 m2 par stagiaire et être en tout temps, suffisamment aérées et éclairées.
Elles doivent être équipées:
- d’un vidéoprojecteur;
- d’au moins un ordinateur et une imprimante;
- d’un écran de projection d’une taille minimale de (2 m * 1,5 m);
- d’une table et d’une chaise pour chaque stagiaire.
III. Les pistes d’apprentissage doivent être aménagées de manière à permettre de restituer les difficultés susceptibles d’être rencontrées sur la route et de s’exercer en toute sécurité.
Annexe II : conditions requises des formateurs et des moniteurs d’entreprise de transport
I. Conditions requises des formateurs
Les formateurs doivent:
1. être titulaires du permis de conduire de la catégorie correspondante au type de la formation;
2. satisfaire à l’une des conditions suivantes:
- justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en qualité de conducteur professionnel dans le domaine d’activité correspondant à la formation et justifier avoir suivi une formation spécifique portant sur les méthodes pédagogiques;
- justifier d’une expérience professionnelle en qualité de formateur dans un établissement agréé pour la formation des conducteurs professionnels;
- être titulaire d’un titre ou diplômes d’études supérieures (minimum Bac + 3) en rapport avec les matières à enseigner;
3. avoir une connaissance suffisante de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de transport routier et de sécurité routière.
II. conditions requises des moniteurs d’entreprise de transport
Les moniteurs d’entreprise de transport doivent être salariés de l’entreprise en tant que conducteurs professionnels depuis trois ans au moins. Ils doivent satisfaire aux mêmes conditions exigées des formateurs,
Annexe III : Caractéristiques des véhicules utilises dans la formation
Modifié par Arrêté n° 222-14 Bulletin Officiel n° 6235 du 03-03-2014 (Version Arabe) (*)
Modifié par Arrêté n° 688-15 Bulletin Officiel n° 6390 du 17-08-2015 (Version Arabe) (**)
A- Véhicules de transport de marchandises :
I. Véhicule porteur :
- Poids total en charge autorisé : 15 tonnes au moins (**) ;
- Puissance minimale du moteur : 200 CV ;
- Ralentisseur de vitesse ;
- Boîte à vitesses à 8 rapports minimum.
Cabine :
- Capacité : 5 personnes ;
- Pour le conducteur stagiaire et le formateur : 2 sièges avant équipées de ceintures de sécurité ;
- Pour les trois autres stagiaires : soit une banquette arrière pouvant contenir 3 personnes en prenant en considération l’équipement de la cabine d’une barre de protection pour protéger les stagiaires assis en arrière ou 3 sièges arrières équipés de ceintures de sécurité.
Equipement de la cabine :
- Pour le conducteur stagiaire et le formateur : rétroviseurs fixés à droite et à gauche ;
- Chronotachygraphe ;
- Double commande pour la formation de qualification initiale minimale obligatoire (*);
- Boite à pharmacie pour les premiers secours ;
- Extincteur conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.
II. Tracteur routier :
- Poids total roulant: 38 tonnes minimum;
- Puissance minimale du moteur: 300 CV;
- Ralentisseur de vitesse;
- Boîte à vitesses à 12 rapports avant minium.
Cabine:
- Capacité: 5 personnes;
- Pour le conducteur stagiaire et le formateur : 2 sièges avant équipées de ceintures de sécurité ;
- Pour les trois autres stagiaires : Soit une banquette arrière pouvant contenir 4 personnes en prenant en considération l’équipement de la cabine d’une barre de protection pour protéger les passagers assis en arrière ou 3 sièges arrière équipés de ceintures de sécurité.
Equipement de la cabine :
- Pour le conducteur stagiaire et le formateur: rétroviseurs fixés à droite et gauche;
- Chronotachygraphe;
- Double commande pour la formation de qualification initiale minimale obligatoire (*);
- Boite pharmacie pour les premiers secours;
- Extincteur conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.
III. Semi-remorque:
- PTAC: 32 Tonnes minimum.
N.B:
- Le véhicule porteur devra être homologué comme véhicule d’auto-école de 5 places minimum et avoir moins de 10 ans d’âge ;
- L’ensemble de véhicules (tracteur + semi-remorque) doit être homologué comme un véhicule d’auto-école de 5 places minimum et avoir moins de 10 ans d’âge pour le tracteur et moins 15 ans d’âge pour la semi-remorque.
B- Véhicules de transport en commun de personnes
I. Autocar :
- Capacité : 44 passagers au minimum;
- Puissance minimale du moteur: 200 CV;
- Boite à vitesses à 6 rapports avant minimum;
Sièges:
- Siège du conducteur;
- Sièges des passagers : 44 au minimum.
Equipements divers:
- Equipements obligatoires pour les véhicules de transport en commun de personnes ;
- Dispositif d’attelage pour remorque à bagages.
Equipement de l’autocar:
- Pour le conducteur stagiaire et le formateur : rétroviseurs fixés à droite et gauche;
- Chronotachygraphe;
- Double commande pour la formation de qualification initiale minimale obligatoire (*);
- Boite à pharmacie pour les premiers secours;
- Extincteur conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.
II. Remorque à bagages :
- PTAC : 3 tonnes au minimum.
N.B:
- B: L’autocar doit être homologué comme véhicule d’auto-école de 5 places minimum et avoir moins de 10 ans d’âge.
- L’ensemble du véhicule (autocar + remorque à bagages) doit être homologué comme véhicule d’auto-école et avoir moins de 10 ans d’âge pour l’autocar et moins de 15 ans d’âge pour la remorque à bagages.
Annexe IV : Dossier de demande d’agrément d’un établissement de formation
A- Pour l’obtention de l’accord de principe visé à l’article 5 du présent arrêté :
I. Pièces relatives à l’établissement :
- fiche de renseignement indiquant la dénomination, la forme juridique et l’adresse de l’établissement;
- statuts de l’établissement;
- acte de désignation du gérant de l’établissement;
- copie de la pièce d’identité du gérant.
II. Pièces relatives au projet de formation:
- projet de formation, ou lorsqu’il s’agit d’établissements de formation existants dispensant des formations de longue durée à la conduite routière, bilan pédagogique des formations de longue durée réalisées depuis deux ans et copie de l’agrément délivré par l’autorité gouvernementale chargé de la formation professionnelle;
- programme prévisionnel annuel de la formation.
III. Engagement du demandeur :
- réaliser le projet conformément à l’accord de principe;
- respecter les programmes et les modalités de mise en œuvre de la formation;
- mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée à la formation;
- s’assurer que les formateurs répondent aux conditions fixées à l’annexe II du présent arrêté et leur faire suivre annuellement la formation continue permettant de maintenir et d’actualiser leurs connaissances dans les domaines dans lesquels ils assurent la formation;
- fournir au Ministère de l’Equipement et des Transports, avant le 1eravril de chaque année, un bilan pédagogique et financier des formations réalisées l’année écoulée faisant apparaître notamment le nombre de sessions organisées et leur financement, le nombre de stagiaires inscrits et le nombre de ceux ayant passé avec succès la formation.
B- Pour la demande de réception visée à l’article 5 du présent arrêté
I. Pièces relatives aux infrastructures :
- certificat de propriété ou acte habilitant expressément le demandeur à utiliser les terrains, locaux et pistes d’apprentissage pour les besoins de la formation à la conduite routière ;
- plan des locaux et des pistes d’apprentissage visé par les autorités compétentes.
II. Pièces relatives au directeur de rétablissement :
- copie de la pièce d’identité du directeur;
- curriculum vitae du directeur appuyé par les copies des diplômes et attestations d’expérience certifiés conformes à l’original;
- copie certifiée conforme à l’original du contrat de recrutement conclu entre l’établissement et le directeur définissant le champ de son intervention;
- déclaration sur l’honneur légalisée du directeur s’engageant à se consacrer à plein temps à la gestion de l’établissement.
III. Pièces relatives aux formateurs :
- copie de la pièce d’identité des formateurs;
- curriculum vitae des formateurs appuyé par les copies des diplômes et attestations d’expérience certifiés conformes à l’original;
- copie certifiée conforme à l’original du contrat liant les formateurs à l’établissement de formation.
IV. Pièces relatives au volet pédagogique :
- référentiels de programmes de formation;
- supports pédagogiques et didactiques;
- plan de formation initiale et de formation continue des formateurs;
- liste des équipements technico-pédagogiques.
V. Pièces relatives aux véhicules et au simulateur de conduite lorsque les programmes de la formation comportent une partie pratique :
- copie des certificats d’immatriculation des véhicules;
- copie de l’attestation d’assurance obligatoire automobile;
- copie de la police d’assurance complémentaire visée au dernier alinéa de l’article premier du présent arrêté;
- le cas échéant, dossier technique relatif au simulateur de conduite.
VI. Règlement intérieur de l’établissement de formation.
Annexe V : Dossier de demande d’agrément d’un centre de formation relevant d’une entreprise de transport ou d’un groupement d’entreprise de transport
A- Pour l’obtention de l’accord de principe visé à l’article 5 du présent arrêté
I. Pièces relatives à l’entreprise de transport ou du groupement d’entreprise de transport :
- fiche de renseignement indiquant la dénomination, la forme juridique et l’adresse de l’entreprise de transport ou de groupement d’entreprise de transport ;
- statuts de l’entreprise de transport ou du groupement d’entreprise de transport ;
- acte de désignation du gérant de l’entreprise de transport ou du groupement d’entreprise de transport ;
- copie de la pièce d’identité du gérant.
II. Pièces relatives au projet de formation :
- décision portant création du centre de formation ;
- projet de formation ;
- programme prévisionnel
III. Engagement du demandeur :
- réaliser le projet conformément à l’accord de principe ;
- respecter les programmes de la formation continue et les modalités de mise en œuvre de cette formation ;
- mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée à la formation continue ;
- s’assurer que les moniteurs d’entreprise répondent aux exigences fixées an annexe II et leur faire suivre annuellement la formation continue leur permettant de maintenir et d’actualiser leurs connaissances dans les domaines dont lesquels ils assurent la formation ;
- fournir au Ministère de l’Equipement et des Transports, avant le 1eravril de chaque année, un bilan pédagogique et financier de la formation continue réalisée l’année écoulée faisant apparaître notamment le nombre de sessions organisées et leur financement, le nombre de stagiaires inscrits et le nombre de ceux ayant passé avec succès la formation.
B- Pour la demande de réception visée à l’article 5 du présent arrêté
I. Pièces relatives aux infrastructures :
- certificat de propriété ou acte habilitant expressément le demandeur à utiliser les terrains, locaux et pistes d’apprentissage pour les besoins de la formation continue à la conduite routière ;
- plan des locaux et pistes d’apprentissage visé par les autorités compétentes.
II. Pièces relatives au directeur du centre de formation :
- copie de la pièce d’identité du directeur ;
- curriculum vitae du directeur appuyé par les copies des diplômes et attestations d’expérience certifiés conformes à l’original ;
- copie certifiée conforme à l’original du contrat de recrutement conclu entre le centre de formation et le directeur définissant le champ de son intervention ;
- déclaration sur l’honneur légalisée du directeur s’engageant à se consacrer à plein temps à la gestion
III. Pièces relatives aux moniteurs d’entreprise de transport :
- copie de la pièce d’identité des moniteurs ;
- curriculum vitae des moniteurs appuyé par les copies des diplômes et attestations d’expérience certifiés conformes à l’original ;
- copie certifiée conforme à l’original du contrat liant les moniteurs au centre de formation.
IV. Pièces relatives au volet pédagogique :
- référentiels des programmes de la formation continue ;
- supports pédagogiques et didactiques ;
- plan de formation initiale et de formation continue des moniteurs ;
- liste des équipements technico-pédagogiques.
Toutefois, les pièces visées aux 1, 2 et 3 ci-dessus peuvent être remplacées par la convention visée à l’article 2 du présent arrêté.
V. Pièces relatives aux véhicules et au simulateur de conduite lorsque le programme de la formation continue comporte une partie pratique :
- copie des certificats d’immatriculation ;
- copie de l’attestation d’assurance obligatoire automobile ;
- copie de la police d’assurance complémentaire visée au dernier alinéa de l’article premier du présent arrêté ;
- le cas échéant, dossier technique relative au simulateur de conduite.
VI. Règlement intérieur du centre de formation.
Annexe VI : Programme de formation de qualification initiale minimale obligatoire des conducteurs de véhicules de transport de marchandises
Modifié par Arrêté n° 1347-19 Bulletin Officiel n° 6794 du 11-06-2019 (Version Arabe) (*)
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
1 | Accueillir les stagiaires et présenter la formation | 1 h | |
THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
2 | Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | 33 h (*) | |
THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | MOYENS | ||
| Salle de cours
4 stagiaires maxi/ 1 véhicule | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
3 | Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport routier de marchandises | 16 h (*) | |
THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier de marchandises | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
4 | Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales | 16 h (*) | |
THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
5 | Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise | 12 h (*) | |
THEME : Services et logistique | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
6 | Evaluer les acquis du stage | 2 h (*) | |
THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage | MOYENS | ||
Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);
| Salle de cours | ||
Durée de la formation : 80 H (10 jours de formation, à raison de 8 H de formation par jour) dont 4 H de conduite individuelle (*).
Annexe VII : Programme de formation passerelle de la conduite des véhicules de transport en commun de personnes à la conduite des véhicules de transport de marchandises
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
1 | Accueillir les stagiaires et présenter la formation | 30 mn | |
THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
2 | Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | 21 h | |
THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | MOYENS | ||
| Salle de cours
4 stagiaires maxi/ 1 véhicule | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
3 | Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport routier de marchandises | 3 h 30 mn | |
THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier de marchandises | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
4 | Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales | 3 h 30 mn | |
THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
5 | Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise | 3 h | |
THEME : Services et logistique | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
6 | Evaluer les acquis du stage | 3 h 30 mn | |
THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
Durée de la formation : 35 H (5 jours de formation, à raison de 7 H de formation par jour) dont 2 H 30 mn de conduite individuelle.
Annexe VIII : Programme de formation continue des conducteurs de véhicules de transport de marchandises
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
1 | Accueillir les stagiaires et présenter la formation | 30 mn | |
THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
2 | Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | 14 h | |
THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | MOYENS | ||
| Salle de cours
4 stagiaires maxi/ 1 véhicule | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
3 | Actualiser ses connaissances en matière de réglementation, santé, sécurité routière et sécurité environnementale | 3 h 30 mn | |
THEME : réglementation, santé, sécurité routière et sécurité environnementale | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
4 | Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise | 1 h | |
THEME : Services et logistique | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
5 | Evaluer les acquis du stage | 2 h | |
THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
Durée de la formation : 21H (3 jours de formation, à raison de 7 H de formation par jour) dont 1 h 40 mn de conduite individuelle.
Annexe IX : Programme de formation de qualification initiale minimale obligatoire des conducteurs de véhicules de transport en commun de personnes
Modifié par Arrêté n° 1347-19 Bulletin Officiel n° 6794 du 11-06-2019 (Version Arabe) (*)
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
1 | Accueillir les stagiaires et présenter la formation | 1 h | |
THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
2 | Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | 41 h (*) | |
THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | MOYENS | ||
| Salle de cours
4 stagiaires maxi/ 1 véhicule | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
3 | Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport en commun de personnes | 20 h (*) | |
THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier en commun de personnes | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
4 | Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales | 28 h (*) | |
THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
5 | Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise | 10 h (*) | |
THEME : Services et logistique | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
6 | Evaluer les acquis du stage | 2 h (*) | |
THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
Durée de la formation : 102 H (13 jours de formation, à raison de 8 H de formation par jour) dont 5 h 30 mn de conduite individuelle (*).
Annexe X : Programme de formation de qualification initiale minimale obligatoire des conducteurs de véhicules de transport en commun de personnes
Programme spécifique aux conducteurs titulaires de la carte de conducteur professionnel valable pour la conduite des véhicules de transport en commun de personnes dont le nombre de passagers ne dépasse pas 15, non compris le conducteur
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
1 | Accueillir les stagiaires et présenter la formation | 1 h | |
THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
2 | Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | 91 h | |
THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | MOYENS | ||
| Salle de cours
4 stagiaires maxi/ 1 véhicule | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
3 | Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport en commun de personnes | 17 h 30 mn | |
THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier en commun de personnes | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
4 | Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales | 21 h | |
THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
5 | Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise | 6 h | |
THEME : Services | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
6 | Evaluer les acquis du stage | 3 h 30 mn | |
THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage | MOYENS | ||
Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);
| Salle de cours | ||
Durée de la formation : 140 h (4 semaines de formation, à raison de 7 H de formation par jour) dont 15 h de conduite individuelle.
Annexe XI : Programme de formation passerelle de la conduite des véhicules de transport de marchandises à la conduite des véhicules de transport en commun de personnes
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
1 | Accueillir les stagiaires et présenter la formation | 1 h | |
THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
2 | Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | 91 h | |
THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | MOYENS | ||
| Salle de cours
4 stagiaires maxi/ 1 véhicule | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
3 | Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport en commun de personnes | 17 h 30 mn | |
THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier en commun de personnes | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
4 | Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales | 21 h | |
THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
5 | Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise | 6 h | |
THEME : Services | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
6 | Evaluer les acquis du stage | 3 h 30 mn | |
THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage | MOYENS | ||
Test final d’évaluation des compétences acquises (QCM);
| Salle de cours | ||
Durée de la formation : 140 h (4 semaines de formation, à raison de 7 H de formation par jour) dont 15 h de conduite individuelle.
Annexe XII : Programme de formation continue des conducteurs des véhicules de transport en commun de personnes
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
1 | Accueillir les stagiaires et présenter la formation | 30 mn | |
THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
2 | Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | 21 h | |
THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | MOYENS | ||
| Salle de cours
4 stagiaires maxi/ 1 véhicule | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
3 | Appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans le transport en commun de personnes | 3 h 30 mn | |
THEME : Législations et réglementations en vigueur dans le transport routier en commun de personnes | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
4 | Mettre en œuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales | 3 h 30 mn | |
THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
5 | Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise | 3 h | |
THEME : Services | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
6 | Evaluer les acquis du stage | 3 h 30 mn | |
THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
Durée de la formation : 35 h (5 jours de formation, à raison de 7 H de formation par jour) dont 2 h 30 mn de conduite individuelle.
Annexe XIII : Programme de formation continue des conducteurs de véhicules de transport en commun de personnes dont le nombre de passagers ne dépasse pas 15, non compris le conducteur
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
1 | Accueillir les stagiaires et présenter la formation | 30 mn | |
THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
2 | Se perfectionner à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | 7 h | |
THEME : Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
3 | Actualiser les connaissances en matière de réglementations, de santé, de sécurité routière et sécurité environnementale | 10 h 30 mn | |
THEME : Réglementations, de santé, de sécurité routière et sécurité environnementale | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
4 | Adopter des comportements contribuant à la valorisation et au développement de l’entreprise | 1 h | |
THEME : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
5 | Evaluer les acquis du stage | 2 h | |
THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
Durée de la formation : 21 h (3 jours de formation, à raison de 7 H de formation par jour).
Annexe XIV : Programme de formation de qualification initiale minimale obligatoire des conducteurs de taxis de la première et de la deuxième catégorie, des véhicules dits « voitures de grande remise (TGR) » et « véhicules légers spéciaux de tourisme (TLS)»
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
1 | Accueillir les stagiaires et présenter la formation | 1 h | |
THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
2 | Connaître et appliquer la réglementation spécifique aux taxis de première et de deuxième catégorie, aux TGR et aux véhicules TLS | 3 h 30 mn | |
THEME : Réglementations en vigueur | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
3 | Savoir se comporter avec les clients | 3 h 30 mn | |
THEME : comportement avec les clients | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
4 | Approfondir ses connaissances en matière de circulation routière et de sécurité routière | 7 h | |
THEME : Circulation routière et sécurité routière | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
5 | Entretenir et utiliser son véhicule | 7 h | |
THEME : Entretien et utilisation du véhicule | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
6 | Savoir établir un itinéraire | 3 h 30 mn | |
THEME : Etablissement d’un itinéraire | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
7 | Evaluer les acquis professionnels | 2 h 30 mn | |
THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
Durée de la formation : 28 h (4 jours de formation, à raison de 7 H de formation par jour).
Annexe XV : Programme de formation continue des conducteurs de taxis de la première et de la deuxième catégorie, des véhicules dits « voitures de grande remise TGR » et « véhicules légers spéciaux de tourisme (TLS) »
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
1 | Accueillir les stagiaires et présenter la formation | 1 h | |
THEME : Accueil des stagiaires et présentation de la formation | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
2 | Actualiser ses connaissances en matière de règlement de la profession | 2 h | |
THEME : Réglementations en vigueur | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
3 | Savoir se comporter avec les clients | 3 h | |
THEME : comportement avec les clients | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
4 | Actualiser ses connaissances matière de circulation routière et de sécurité routière | 6 h | |
THEME : Circulation routière et sécurité routière | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
| N° SEQUENCE | OBJECTIFS | DUREE | |
|---|---|---|---|
5 | Evaluer les acquis professionnels | 2 h | |
THEME : Evaluation des acquis et synthèse du stage | MOYENS | ||
| Salle de cours | ||
Durée de la formation : 14 h (2 jours de formation à raison de 7 H de formation par jour).
Annexe XVI :
Annexe XVII :
Annexe XVIII :
