Normes d'exploitation des centres de visite technique

Emplacement stratégique des centres

Les centres de visite technique doivent être situés dans des zones permettant un accès et une sortie aisés des véhicules ; cela afin d’éviter toute perturbation de la circulation et d’assurer la sécurité des conducteurs. Un emplacement approprié est primordial pour la réalisation des visites techniques dans des conditions optimales.

Affichage obligatoire des informations

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, plusieurs informations doivent être clairement affichées à l’accueil du centre ainsi que dans la zone d’attente des clients. Ces informations doivent être présentées en caractères lisibles et incluent :

L’autorisation d’exploitation du centre.
Les tarifs des visites techniques.
Les certificats d’aptitude professionnelle des agents visiteurs.
Les points de contrôle illustrés.
Les consignes de sécurité routière.
Les vérifications que chaque conducteur doit effectuer avant de prendre la route.
Les opérations de maintenance préventive à réaliser sur le véhicule.
Les horaires d’ouverture et de fermeture du centre.
Les voies de recours pour les réclamations des usagers.
Le délai maximum d’un mois pour une visite complémentaire.
La périodicité des contrôles techniques pour chaque catégorie de véhicules.

Conformité des locaux aux normes

L’exploitation de tout centre de visite technique est soumise à l’obtention d’une autorisation délivrée suite à l’inspection par une commission désignée par le Centre National d’Essais et d’Homologation. Cette commission a la responsabilité de s’assurer que les locaux respectent scrupuleusement toutes les exigences énoncées dans le cahier des charges. Toute non-conformité entraînant le manquement à ces exigences conduit au refus de l’autorisation d’exploitation.

1. Modification de la configuration des locaux

Aucune modification de la configuration initiale des locaux ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Centre National d’Essais et d’Homologation. Toute modification non autorisée, que ce soit un changement de local ou un aménagement, peut entraîner le retrait temporaire de l’autorisation d’exploitation. Il est donc impératif de retourner à la configuration initiale acceptée avant d’obtenir une nouvelle approbation.

2. Transfert et aménagement des locaux

Il est possible qu’une demande d’aménagement ou de transfert de local soit exigée par le Centre National d’Essais et d’Homologation en cas d’augmentation significative de l’activité ou de changements dans la configuration de la zone entourant le centre. Ces modifications doivent être justifiées et documentées. Si le responsable du centre refuse d’effectuer les aménagements demandés, le Centre National d’Essais et d’Homologation peut retirer provisoirement l’autorisation de réaliser les visites techniques pour les catégories de véhicules concernées, ou même pour toutes les catégories si la situation le justifie.

Emplacement et conformité des Locaux

Les centres de visite technique doivent être idéalement situés dans des zones permettant une circulation d’accès et de sortie fluide pour les véhicules autorisés. Ceci est essentiel pour minimiser les entraves à la circulation publique et garantir la sécurité lors des opérations de contrôle technique.

1. Exigences techniques pour l'accès

Les voies d’accès doivent être larges et adaptées à la catégorie de véhicules, en prévision d’une augmentation de la circulation.
Les centres traitant des véhicules lourds doivent disposer d’aires de stationnement suffisantes pour éviter l’encombrement.
Les locaux doivent être séparés des commerces et des ateliers de réparation automobile.

2. Aménagement intérieur des locaux

Les espaces doivent être propres, ordonnés et bien aménagés pour permettre une circulation fluide des véhicules.
Les portes d’entrée et de sortie doivent faciliter l’accès sans nécessiter de manœuvres complexes.
Les lignes de contrôle doivent être accessibles et bien disposées pour un flux de circulation optimal.

3. Normes de construction et de sécurité

Le sol doit être parfaitement plat et fabriqué avec des matériaux antidérapants qui résistent aux charges des véhicules.
Un marquage au sol doit guider les conducteurs à travers le circuit de visite technique.
Les locaux doivent inclure un guichet, une salle d’attente, des sanitaires pour le public, ainsi que des bureaux pour la gestion et l’archivage.

4. Équipements et connectivité

Les façades du centre doivent être propres et bien entretenues, avec une signalisation claire indiquant la catégorie et le numéro d’autorisation.
Le centre doit être connecté aux réseaux d’eau potable et d’électricité, avec une puissance suffisante pour tous les équipements.
Des lignes téléphoniques et une connexion Internet sont également exigées.

5. Conditions de travail et entretien

Les locaux doivent être bien ventilés pour assurer la santé des employés et faciliter l’évacuation des gaz toxiques.
Le centre doit être régulièrement nettoyé et entretenu pour maintenir les standards établis dans le cahier des charges.

Normes de conformité des lignes de contrôle

Chaque ligne de contrôle doit être équipée comme l’exige le présent arrêté pour chaque catégorie de véhicules autorisée. De plus, chaque ligne doit comprendre une fosse répondant aux critères suivants :

Accès Sécurisé : Les fosses doivent être conçues pour permettre aux agents de les utiliser en toute sécurité, même en présence d’un véhicule, notamment en cas d’incident (comme un incendie).
Escaliers d’Accès : Des escaliers doivent être présents pour un accès facile au fond de la fosse et pour un dégagement rapide.
Utilisation Spécifique : La fosse réservée aux poids lourds (PL) ne doit pas être utilisée pour les véhicules légers (VL) et vice versa.
Protection Périphérique : Des dispositifs de protection doivent entourer les fosses pour prévenir les chutes de véhicules.
Éclairage Adéquat : Un système d’éclairage suffisant doit être installé, avec au moins deux prises pour lampes baladeuses.
Alignement des Équipements : Les équipements nécessaires à la visite technique doivent être parfaitement alignés avec la fosse correspondant à la catégorie de véhicules.

Utilisation de ponts élévateurs

Les opérateurs agréés ont la possibilité d’utiliser des ponts élévateurs comme alternative aux fosses pour le contrôle des véhicules légers. Ces équipements doivent offrir les mêmes fonctionnalités que celles fournies par les fosses, tout en garantissant des conditions de sécurité optimales et de confort pour les contrôles techniques. Il convient de respecter l’ensemble des réglementations, y compris les stipulations du présent cahier des charges général.

Le pont élévateur destiné aux véhicules légers (VL) est un équipement essentiel géré dans les centres de contrôle technique. Il est conçu pour élévation des véhicules à quatre roues (comme les automobiles) ainsi que ceux à deux roues (tels que les motos).

Dimensions minimales des locaux selon la catégorie de véhicules

Les dimensions requises pour les locaux des Centres de Visite Technique (CVT) varient en fonction des catégories de véhicules concernés par les contrôles. Il est important de rappeler que les dimensions énoncées ci-dessous correspondent uniquement aux espaces dédiés à la visite technique et ne tiennent pas compte des aires de stationnement. Ces dimensions s’appliquent à un centre disposant d’une seule ligne de contrôle pour véhicules légers, ainsi qu’une ligne pour poids lourds

1. Centres axés sur les véhicules légers

Pour les centres de visite technique autorisés à contrôler exclusivement les véhicules légers, les dimensions minimales requises sont les suivantes :

- Longueur minimale du local : 16 m
- Largeur minimale du local : 8 m
- Hauteur minimale du local : 4 m
- Largeur minimale de l’entrée : 4 m
- Hauteur minimale de l’entrée : 4 m
- Largeur minimale de la sortie : 4 m
- Hauteur minimale de la sortie : 4 m

2. Centres polyvalents pour véhicules légers et poids lourds

Pour les centres autorisés à contrôler à la fois véhicules légers et poids lourds dont le Poids Total en Charge (PTC) est strictement inférieur à 15 000 kg (à l’exception des autocars), les dimensions minimales sont :

- Longueur minimale du local : 25 m
- Largeur minimale du local : 10 m
- Hauteur minimale du local : 4,5 m
- Largeur minimale de l’entrée : 6 m
- Hauteur minimale de l’entrée : 4,5 m
- Largeur minimale de la sortie : 6 m
- Hauteur minimale de la sortie : 4,5 m

3. Centres généraux pour toutes catégories de véhicules

Les centres de visite technique autorisés à contrôler toutes les catégories de véhicules, y compris les autocars, doivent respecter les dimensions suivantes :

- Longueur minimale du local : 30 m
- Largeur minimale du local : 15 m
- Hauteur minimale du local : 5 m
- Largeur minimale de l’entrée : 8 m
- Hauteur minimale de l’entrée : 5 m
- Largeur minimale de la sortie : 8 m
- Hauteur minimale de la sortie : 5 m

4. Aménagement et accessibilité

L’aménagement du local doit prévoir suffisamment d’espace pour que les agents puissent voir les flancs du véhicule et ouvrir les portes sans difficulté ni risque. Pour les centres souhaitant utiliser des ponts élévateurs au lieu de fosses, la hauteur minimale du local, mesurée depuis l’élévation maximale du pont, ne doit pas être inférieure à 3 m.

5. Influence du nombre de lignes de contrôle

Les dimensions des locaux doivent également tenir compte du nombre de lignes de contrôle disponibles dans le centre de visite technique. L’acceptation des locaux par le Centre National d’Essais et d’Homologation dépendra non seulement du respect des dimensions minimales, mais aussi de la conformité avec l’ensemble des dispositions exigées par le présent cahier des charges général et la présente annexe.

Dimensions des Fosses

Les dimensions des fosses destinées au contrôle des véhicules dépendent de la catégorie des véhicules pour lesquels le CVT est autorisé.

1. Dimensions des fosses pour véhicules légers

Les fosses destinées aux contrôles des véhicules légers doivent être conçues avec des dimensions spécifiques pour assurer un accès facile et un examen efficace des véhicules. Ainsi, pour les lignes de contrôle des véhicules légers, les dimensions minimales recommandées sont les suivantes :

Longueur : 6 mètres
Largeur : 0,85 mètre
Profondeur : 1,60 mètre

2. Dimensions des fosses pour poids lourds

Pour les poids lourds, les fosses se divisent en deux catégories, en fonction de la capacité de transport. Voici les caractéristiques des fosses adaptées à chaque catégorie :

1. Poids Lourds avec PTC < 15 000 Kg :

Longueur : 12 m
Largeur : 0,90 m
Profondeur : 1,60 m

2. Autocars et Poids Lourds avec PTC ≥ 15 000 Kg :

Longueur : 20 m
Largeur : 0,90 m
Profondeur : 1,60 m

3. Remarques sur les dimensions

Les longueurs des fosses mentionnées ci-dessus correspondent à la partie utile des fosses et ne prennent pas en compte les escaliers d’accès et de dégagement. Il est essentiel de respecter ces dimensions pour garantir un contrôle efficace et sécurisé des véhicules.

Textes de référence

Cahier des charges contrôle technique : Locaux d’un Centre de Visite Technique

Paragraphe 3 : Les locaux

Article 26

Les centres de visite technique devront être situé dans des zones permettant l’accès et la sortie des véhicules pour lesquels le centre est autorisé sans gêne de la circulation ou danger sur la sécurité et de réaliser les visites techniques dans de bonnes conditions.

A cet effet, l’annexe III du présent cahier des charges général définit les différentes exigences concernant les locaux dont devront disposer les centres de visite technique et ceci en fonction de chaque catégorie d’autorisation.

Article 27

En plus des autres indications et affichages prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, à l’accueil et à l’attente des clients devront être affichés et en caractères bien visibles :

L’autorisation d’exploitation du centre de visite technique ;
Les tarifs des visites techniques ;
Les Certificats d’Aptitude Professionnelle des agents visiteurs ;
Les points de contrôle bien illustrés ;
Les différentes consignes de sécurité routière ;
Les vérifications et contrôles que devrait effectuer tout conducteur avant de prendre la route ;
Les différentes opérations de maintenance préventive et systématique que le conducteur doit opérer sur son véhicule ;
Les horaires d’ouverture et de fermeture du centre de visite technique ;
Les voies de recours offertes au public permettant de transmettre les réclamations des usagers ;
Le délai maximum d’un mois calendaire pour la visite complémentaire ;
La périodicité des contrôles techniques pour chaque catégorie de véhicules.

ANNEXE III – Locaux d’un Centre de Visite Technique

Conformité des locaux :

L’autorisation d’exploitation de tout centre de visite technique est subordonnée à la réception du centre par une commission mandatée à cet effet par le Centre National d’Essais et d’Homologation et l’établissement d’un procès-verbal favorable et accepté par le Centre National d’Essais et d’Homologation.

La commission mandatée à cet effet vérifie le niveau de respect du local proposé de l’ensemble des exigences prévues par la réglementation en vigueur notamment le présent cahier des charges général. Le manquement à n’importe quelle exigence occasionne le refus de l’autorisation d’exploitation du centre de visite technique.

L’autorisation d’exploitation est alors délivrée au centre initialement réceptionné et accepté, aucun changement de local ou aménagements modifiant la configuration initiale du local ne doit avoir lieu sans l’accord préalable du Centre National d’Essais et d’Homologation à qui sont envoyés toutes les informations, les plans, les explications et les arguments par rapport aux actions que le responsable du centre de visite technique en question compte réaliser.

Toute action de changement de local ou de la configuration de celui-ci non approuvée par le Centre National d’Essais et d’Homologation mais réalisée néanmoins par le responsable d’un centre de visite technique occasionne le retrait provisoire de l’autorisation d’exploitation du centre en question et ce jusqu’à retour à la situation initialement accordée par le Centre National d’Essais et d’Homologation.

Il est toutefois possible qu’une demande d’aménagements voire de transfert de local soit exigée par le Centre National d’Essais et d’Homologation suite à une augmentation très importante de l’activité, à un changement notable au niveau de la configuration de la zone de situation du centre de visite technique concerné et qui occasionne une non-conformité par rapport à l’une ou plusieurs exigences du présent cahier des charges général et notamment celles de la présente annexe ou suite à d’autres raisons justifiées et argumentées par le Centre National d’Essais et d’Homologation.

Si en dépit de l’une ou de plusieurs raisons ci-dessus citées le responsable du centre de visite technique refuse d’opérer les aménagements demandés ou le transfert de local exigé, le Centre National d’Essais et d’Homologation prend les mesures nécessaires dont notamment le retrait provisoire de l’autorisation de réaliser les visites technique pour la ou les catégories de véhicules pour lesquelles les difficultés sont constatées ou retirer cette autorisation pour toutes les catégories si la situation le justifie.

Implantation des Centres et conformité des locaux :

Les centres de visite technique doivent être situé dans des zones permettant l’accès et la sortie des véhicules pour lesquels le centre est autorisé sans gêne de la circulation ou danger sur la sécurité et réaliser les visites techniques dans de bonnes conditions.

La visite technique devra s’opérer en totalité dans le domaine réservé au centre sans empiétement sur d’autres domaines publics ou privés.

L’entrée au centre doit se faire directement à partir d’une voie publique et la sortie du centre doit donner directement sur une voie publique.

L’accès au centre de visite technique par les véhicules pour lesquels il est autorisé devra s’effectuer sans être obligé d’opérer des manœuvres délicates ou de marche arrière tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du centre.

A cet effet :

Les voies d’accès et de dégagement du centre de visite technique doivent être assez larges et adaptées à la catégorie d’autorisation prévue notamment en prévision d’une densification de la circulation à l’entrée et à la sortie du centre ;
Les centres de visite technique dont l’activité est importante et notamment ceux autorisés à effectuer le contrôle technique des véhicules lourds doivent disposer d’une aire de stationnement en vue d’éviter l’encombrement ou de gêner la circulation à l’extérieur des centres de visite technique. Ces aires de stationnement doivent être dimensionnées en fonction de la capacité de production de chaque centre
Le local du centre de visite technique doit être situé dans des locaux indépendants du commerce et de la réparation automobile ;
Le local doit être propre, ordonné, bien aménagé et permettant la circulation fluide des véhicules en toute sécurité sans gêner la circulation publique à l’extérieur du centre ou porter atteinte à la sécurité routière sur les voies publiques avoisinant le centre ;
Le local doit disposer d’une porte d’entrée et d’une porte de sortie à même de permettre aux véhicules d’accéder au centre et d’en sortir après avoir effectué la visite technique sans avoir à opérer des manœuvres délicates ou à faire marche arrière ;
La disposition des lignes de contrôle doit permettre un accès facile aux équipements de la voie publique à la porte d’entrée et un dégagement facile vers la porte de sortie puis vers la voie publique ;
Le sol doit être d’une planéité d’une très grande précision avec une qualité de finition de haut niveau notamment au niveau des équipements techniques. La construction du sol devra être faite par des matériaux antidérapants et résistants pour supporter les charges des véhicules pour lesquels le centre sera autorisé. Un marquage en couleur apparente et bien visible devra être opéré sur le sol de telle manière à montrer clairement les voies de circulation et guider les conducteurs à l’intérieur du local en suivant le circuit de visite technique depuis l’entrée et jusqu’à la sortie ;
Le local doit être propre, peint, ordonné, disposant d’un guichet, d’une salle d’attente et de sanitaires pour le public ;
Des bureaux pour la direction, la gestion et l’archivage doivent être aménagés et bien équipés en matériel de bureau nécessaire à la production de documents, au tirage et à l’ensemble des tâches nécessaires à l’exercice de l’activité ;
Les façades du centre de visite technique doivent être peintes et propres et des panneaux de signalisation du centre avec la catégorie et le numéro de l’autorisation d’exploitation doivent être affichés et bien visibles de loin pour les usagers ;
Le local doit être connecté au réseau local de distribution d’eau potable et d’électricité avec une puissance à la sortie suffisante pour le fonctionnement de l’ensemble des équipements de contrôle. Le local devra aussi disposer de lignes téléphoniques pour les communications et pour le fax. Il est aussi exigé pour chaque centre autorisé à être connecté au réseau Internet ;
L’aménagement du local doit permettre à l’ensemble des employés du centre de visite technique d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions et faciliter l’accès aux documents et diverses opérations lors d’opérations de contrôle, d’audit ou d’accompagnement du centre de visite technique par le Centre National d’Essais et d’Homologation ;
Les locaux administratifs et techniques doivent être appropriée à la bonne santé des ouvriers, et être assez aérés ou dotés de ventilation pour l’évacuation des gaz toxiques.
Le centre de visite technique devra être régulièrement nettoyé et entretenu en vue de garder et de maintenir les mêmes standards précisés dans le présent cahier des charges général et notamment cette annexe.

Conformité des lignes de contrôle :

Chaque ligne de contrôle est composée en plus des équipements exigés par le présent arrêté pour chaque catégorie de véhicules pour lesquels le centre de visite technique est autorisé, d’une fosse répondant aux exigences suivantes :

Les fosses doivent avoir une configuration qui permet aux agents visiteurs d’y accéder et d’en sortir en présence d’un véhicule en toute sécurité surtout en cas d’incident (incendie sur le véhicule par exemple)
Les fosses doivent disposer d’escaliers qui permettent un accès aisé au fond et d’escaliers pour le dégagement en dehors des fosses
La fosse réservée aux PL ne peut être utilisée pour les VL et vice versa
Les fosses doivent disposer obligatoirement d’éléments de protection à leurs abords pour éviter qu’un véhicule n’y tombe
Les fosses doivent disposer d’un système d’éclairage adapté, suffisant et doivent être équipée de deux prises pour lampes baladeuses.
A chaque fosse, doivent être parfaitement alignés les équipements nécessaires à la visite technique de la catégorie des véhicules pour lesquels la fosse est destinée

Ponts élévateurs :

Les opérateurs autorisés peuvent proposer des ponts élévateurs à la place des fosses pour le contrôle des véhicules légers. Ces ponts doivent être de nature à permettre les mêmes possibilités que celles offertes par les fosses et ce dans les mêmes conditions de sécurité, d’aisance des contrôles techniques, de facilité d’accès et de dégagement des véhicules et de manière générale toutes les dispositions réglementaires et notamment celles du présent cahier des charges général devront être respectées.

Dimensions des locaux :

Les dimensions minimales des locaux des CVT dépendent de la catégorie des véhicules pour lesquels l’opérateur est autorisé à effectuer les visites techniques. Les dimensions minimales citées ci-dessous ne tiennent pas compte des aires de stationnement et ne correspondent qu’à un centre ne disposant que d’une seule ligne de contrôle véhicules légers et une seule ligne véhicule poids lourds pour les centres autorisés aux véhicules autres que les véhicules légers.

Pour les centres de visite technique autorisés à contrôler uniquement les véhicules légers :
Longueur minimale du local : 16 m
Largeur minimale du local : 8 m
Hauteur minimale du local : 4 m
Largeur minimale de l’entrée : 4 m
Hauteur minimale de l’entrée : 4 m
Largeur minimale de la sortie : 4 m
Hauteur minimale de la sortie : 4 m
Pour les centres de visite technique autorisés à contrôler uniquement les véhicules légers et les poids lourds dont le PTC est strictement inférieur à 15 000 Kg non compris les autocars :
Longueur minimale du local : 25 m
Largeur minimale du local : 10 m
Hauteur minimale du local : 4,5 m
Largeur minimale de l’entrée : 6 m
Hauteur minimale de l’entrée : 4,5 m
Largeur minimale de la sortie : 6 m
Hauteur minimale de la sortie : 4,5 m
Pour les centres de visite technique autorisés à contrôler toute catégorie de véhicules y compris les autocars :
Longueur minimale du local : 30 m
Largeur minimale du local : 15 m
Hauteur minimale du local : 5 m
Largeur minimale de l’entrée : 8 m
Hauteur minimale de l’entrée : 5 m
Largeur minimale de la sortie : 8 m
Hauteur minimale de la sortie : 5 m

L’aménagement du local doit prévoir un espacement adéquat pour que les agents visiteurs puissent voir les flancs du véhicule à contrôler et qu’ils aient aussi la possibilité d’ouvrir ses portes afin d’avoir accès à l’intérieur du véhicule sans difficulté, gène ou risque.

Pour tout centre de visite technique désireux d’utiliser des ponts élévateurs au lieu des fosses, la hauteur minimale du local mesurée à partir de l’élévation maximale du pont ne doit pas être inférieure à 3 m.

Les dimensions des locaux seront aussi fonction du nombre de lignes de contrôle dont dispose le centre de visite technique.

Toutefois, l’acceptation par le Centre National d’Essais et d’Homologation du local n’est pas uniquement conditionnée par le respect des dimensions minimales citées ci-dessus, mais aussi par le respect de l’ensemble des dispositions exigées par le présent cahier des charges général et notamment la présente annexe.

Dimensions des fosses :