Aérosol ou générateur d’aérosol : un objet constitué d’un récipient non rechargeable répondant aux prescriptions du 6.2.6,, fait de métal, de verre ou de matière plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou non un liquide, une pâte ou une poudre, et muni d’un dispositif de prélèvement permettant d’expulser le contenu en particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous la forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l’état liquide ou gazeux.
Bouteille : un récipient à pression transportable, d’une capacité en eau ne dépassant pas 150 litres
Bidon (jerricane) : un emballage en métal ou en matière plastique, de section rectangulaire ou polygonale, muni d’un ou de plusieurs orifices;
Caisse : un emballage à faces pleines rectangulaires ou polygonales, en métal, bois, contre-plaqué, bois reconstitué, carton, plastique ou autre matériau approprié. De petits orifices peuvent y être pratiqués pour faciliter la manutention ou l’ouverture, ou répondre aux critères de classement, à condition de ne pas compromettre l’intégrité de l’emballage pendant le transport;
Emballages : On entend par emballage tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles « à jeter » utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages.
Emballage de secours : un emballage spécial dans lequel des colis de marchandises dangereuses endommagés, défectueux, présentant des fuites ou non-conformes, ou des marchandises dangereuses qui se sont répandues ou qui ont fui de leur emballage sont placés pour le transport en vue de leur récupération ou élimination;
Fût : un emballage cylindrique à fond plat ou bombé, en métal, carton, matière plastique, contreplaqué ou autre matériau approprié. Cette définition englobe les emballages ayant d’autres formes.
Grand emballage : un emballage qui consiste en un emballage extérieur contenant des objets ou des emballages intérieurs et qui
- est conçu pour une manutention mécanique;
- a une masse nette supérieure à 400 kg ou une contenance supérieure à 450 litres, mais dont le volume ne dépasse pas 3 m3;
Sac : emballage souple en papier, film de matière plastique, textile, matériau tissé ou autre matériau approprié.
Règles générales concernant l’emballage des déchets soumis à l’ADR
Une matière soumise à l’ADR doit être emballée dans un emballage homologué, sauf dans quelques cas particuliers prévus dans l’ADR (par exemple aérosols et batteries.
Les trois principaux modes de conditionnement sont :
Emballage simple : emballage en contact direct avec la marchandise dangereuse. ( Bidon, fût…)
Emballage combiné : une combinaison d’emballages destinée au transport, constituée par un ou plusieurs emballages intérieurs assujettis dans un emballage extérieur. Cette combinaison forme un tout qui doit être utilisé comme tel pour le transport de marchandises dangereuses car, toujours selon la même section :
- l’emballage intérieur est un emballage qui doit être muni d’un emballage extérieur pour le transport ;
- l’emballage extérieur est la protection extérieure d’un emballage combiné, avec les matériaux absorbants, matériaux de rembourrage et tous autres éléments nécessaires pour contenir et protéger les emballages intérieurs.
GRV (Grands Récipients pour Vrac) : emballage souple ou rigide d’une capacité comprise entre 450 et 3000 litres, en contact direct avec la marchandise dangereuse et conçu pour une manutention mécanique.
Instruction d'emballage
Les instructions d’emballage applicables aux marchandises dangereuses des classes 1 à 9. Elles sont subdivisées selon le type d’emballage auquel elles s’appliquent :
- P (packaging) ou ̏PP˝ : pour les emballages (fûts, bidons, cartons, …)
- IBC (Intermediate Bulk Container) ou ̏B˝: pour les Grands Récipients pour Vrac (GRV).
- LP (Large packaging) ou ̏L˝ : grand emballage (très peu utilisé dans le transport de déchets). C’est un emballage extérieur qui va contenir des emballages intérieurs ;
- R : emballage métallique léger.
Ces instructions sont à respecter pour conditionner les marchandises devant être remises au transport routier.
Chaque matière soumise à l’ADR doit se conformer à son instruction d’emballage pour être autorisée au transport (colonne 8 du tableau A) :
Cette marchandise peut donc être emballée :
- dans des emballages selon l’instruction d’emballage P001
- dans des GRV selon la IBC03
- dans des grands emballages selon la LP01
- ou dans des emballages métalliques légers selon la R001
soit dans des emballages simples :
Les emballages simples autorisés peuvent être :
- des fûts d’une capacité maximale de 450 l,
- des bidons (jerricanes) d’une contenance maximale de 60 l……;
a Seules sont autorisées les matières dont la viscosité est supérieure à 2 680 mm2/s.
soit dans des emballages combinés :
Les emballages intérieurs autorisés sont dans ce cas des emballages:
- en verre de 10 L maximum, ou
- en plastique de 30 L maximum ou
- en métal de 40 L maximum.
Ces emballages intérieurs pourront être emballés dans des emballages extérieurs, qui pourront être :
- des fûts en acier, ou en aluminium, ou en plastique, ou en carton, …. d’une masse nette maximale de 400 kg,
- des caisses en acier , ou en aluminium ou un autre métal, …. d’une masse nette maximale de 400 kg,
- des bidons (jerricanes) en acier, en aluminium ou en plastique d’une masse nette maximale de 120 kg.
soit dans des emballages composites :
Les emballages simples autorisés peuvent être :
- Récipient en plastique avec fût extérieur en acier, en aluminium ou en plastique (6HA1, 6HB1, 6HH1) … d’une masse nette maximale de 250 L.
- Récipient en plastique avec harasse ou caisse extérieure en acier ou en aluminium ou avec caisse extérieure en bois naturel, en contre-plaqué, en carton ou en plastique rigide (6HA2, 6HB2, 6HC, 6HD2, 6HG2 ou 6HH2)….d’une masse nette maximale de 60 L.
L’absence d’instruction d’emballage (colonne 8 du tableau A) indique que la matière n’est pas autorisée au transport en colis.
Dispositions spéciales d’emballage
Indication des dispositions spéciales à prendre dans l’application d’une instruction d’emballage exprimée par un code alphanumérique
- Pour les GRV code commençant par « BB » précisant des instructions IBC
- Pour les grands emballages code commençant par « L » précisant des instructions LP
- Pour les emballages hors GRV et grands emballages code commençant par « PP » précisant des instructions P
Dispositions emballage en commun
Les instructions d’emballage peuvent être complétées par des Dispositions relatives à l’emballage en commun. Pour emballer des produits de classe différente dans un même colis :
- Vérifier que le produit peut être emballé dans un emballage combiné
- Si l’emballage combiné est autorisé, des matières dangereuses peuvent être emballées en commun avec des matières dangereuses différentes ou d’autres marchandises non dangereuses à condition qu’elles ne réagissent pas dangereusement entre elles.
Homologation des emballages
Types d'emballage
Le 1er chiffre correspond au genre de l’emballage
1 : Fût 5: Sac
2: (Réservé) 6: Emballage composite
3: Bidon (jerricane) 7: (Réservé)
4: Caisse 0: Emballages métalliques légers.
Matériaux de construction
La lettre correspond au matériau dont est composé l’emballage
A : Acier (comprend tous types et traitements de surface)
B : Aluminium
C : Bois naturel
D : Contre-plaqué
F : Bois reconstitué
G : Carton
H : Plastique
L : Textile
M : Papier multiplis
N : Métal (autre que l’acier ou l’aluminium)
P : Verre, porcelaine ou grès.
Groupe d'emballage:
es affectations des groupes d’emballage déterminent le degré de danger d’une marchandise dangereuse, de sorte que ce qui suit explique comment déterminer si vos marchandises dangereuses peuvent entrer dans un colis conforme aux spécifications UN:
X: pour les groupes d’emballage I, II et III
Y: pour les groupes d’emballage II et III
Z: pour le groupe d’emballage III
Exemple de marquage sur un bidon homologué pour les liquides :
Exemple de marquage sur un fût plastique à ouverture totale pour les solides :
Exemple de marquage sur un fût acier homologué pour les liquides :
Exemple marquage d’un GRV homologué de 1000 litres pour les liquides
Marquage et Étiquetage des emballages
Marquage des colis
Code ONU
Le marquage, c’est le code ONU du produit précédé des lettres UN
Le numéro ONU précédé des lettres « UN », doit figurer de façon claire et durable sur chaque colis.
Le numéro ONU et les lettres « UN » doivent mesurer :
- au moins 12 mm de hauteur,
- au moins 6 mm de hauteur pour les colis d’une capacité de 30 litres ou d’une masse nette de 30 kg au maximum et les bouteilles d’une contenance en eau ne dépassant pas 60 litres
- dimensions appropriées pour les colis de 5 litres ou 5 kg au maximum.
Dans le cas d’objets non emballés la marque doit figurer sur l’objet, sur son berceau ou sur son dispositif de manutention, de stockage ou de lancement.
Les grands récipients pour vrac d’une capacité supérieure à 450 litres et les grands emballages doivent porter les marques sur deux côtés opposés.
Flèches d'orientation
Les emballages combinés comportant des emballages intérieurs contenant des liquides ; ou Les emballages simples munis d’évents, doivent être clairement marqués par des flèches d’orientation sur deux côtés opposés.
Deux flèches noires ou rouges sur un fond de couleur blanche
ou d’une autre couleur suffisamment contrastée.
Le cadre rectangulaire est facultatif.
Tous les éléments doivent avoir des proportions proches de celles représentées.
Marque « dangereux pour l’environnement »
Les colis renfermant des matières dangereuses pour l’environnement doivent porter, de manière durable, la marque « matière dangereuse pour l’environnement » conforme à celle représentée à la figure 5.2.1.8.3.
Marque désignant une matière dangereuse pour l’environnement
Cette marque est apposée à côté de la marque du numéro ONU, et en plus des étiquettes de danger.
Étiquetage des colis
Chaque emballage de matières dangereuses doit être étiqueté en fonction des risques principaux de la matière et des risques subsidiaires, le cas échéant.
Étiquette de classe/division
* La classe, le chiffre 4 pour les classes 4.1, 4.2 et 4.3 ou le chiffre 6 pour les classes 6.1 et 6.2 doit figurer dans l’angle inférieur.
** Les mentions, numéros, lettres ou signes conventionnels supplémentaires doivent (s’ils sont obligatoires) ou peuvent (s’ils sont facultatifs) apparaître dans la moitié inférieure.
*** Le symbole de la classe, ou le numéro de la division pour les divisions 1.4, 1.5 et 1.6, ou le mot « FISSILE » pour l’étiquette No 7E, doit apparaître dans la moitié supérieure.
Les étiquettes doivent apparaître sur un fond de couleur offrant un contraste suffisant, ou être entourées d’une bordure en trait continu ou discontinu.
Les grands récipients pour vrac d’une capacité supérieure à 450 litres et les grands emballages doivent porter des étiquettes sur deux côtés opposés.
Modèles d’étiquettes de danger
Textes de référence
- Chapitre 1.2 : Définitions et unités de mesure
- Chapitre 4.1: Utilisation des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV) et des grands emballages
- Chapitre 5.2 : marquage et étiquetage
- Chapitre 6.1 : Prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu’ils doivent subir
- Chapitre 6.4 : Prescriptions relatives à la construction des colis pour les matières radioactives, aux épreuves qu’ils doivent subir, à leur agrément et à l’agrément de ces matières
- Chapitre 6.3 : prescriptions relatives à la construction des emballages pour les matières infectieuses (catégorie a) de la classe 6.2 et aux épreuves qu’ils doivent subir
- Chapitre 6.5 : prescriptions relatives à la construction des grands récipients pour vrac (GRV) et aux épreuves qu’ils doivent subir