Le transport des élèves revêt une importance primordiale dans notre société, car il garantit leur sécurité lors de leurs déplacements vers les établissements scolaires. Plusieurs réglementations ont été mises en place pour encadrer ce secteur, dont l’âge des véhicules et les normes de signalisation. Cet article vise à clarifier ces exigences afin d’assurer un transport scolaire efficace et sécurisé.
Pour être autorisé à transporter des élèves, tout véhicule utilisé pour la première fois à des fins de transport scolaire pour le compte d’autrui doit impérativement avoir moins de 5 ans d’âge. Toutefois, les véhicules déjà en service dans le cadre du transport privé en commun, du transport touristique ou du transport public de voyageurs (1ère et 2ème catégorie) peuvent être âgés de moins de 15 ans. À noter que cette restriction ne s’applique pas aux véhicules donnés à des associations, lesquels peuvent avoir des âges variés.
Identification visuelle des véhicules
Les véhicules affectés au transport scolaire doivent être peints en jaune, avec une bande horizontale blanche de 30 centimètres de large englobant tout le véhicule. Cette bande doit porter, sur les côtés et à l’arrière, l’inscription « Transport scolaire » en arabe et en français, utilisant des caractères ayant une hauteur minimale de 15 centimètres. Il est impératif que ces inscriptions soient visibles à toute heure, que ce soit grâce à un éclairage adéquat ou à des matériaux réfléchissants.
Pour respecter les normes de couleur spécifiques, les références obligatoires sont :
- Couleur jaune : 420.C.5.
- Couleur blanche : T.5093.
- Couleur noire : noir-diamant.
Signalisation de transport scolaire
Une signalisation appropriée est cruciale pour assurer la visibilité des véhicules de transport scolaire. Ainsi, un panneau de forme triangulaire équilatéral d’un côté de 30 centimètres doit être installé sur le toit, aussi bien à l’avant qu’à l’arrière du véhicule. Ce panneau doit être de couleur jaune et représenter, sur un fond jaune, des silhouettes noires de deux enfants se tenant par la main. Cette signalisation contribue à alerter les autres usagers de la route de la nature particulière de ce type de véhicule, essentiel pour la sécurité des enfants durant leurs trajets.
Conclusion :
Les véhicules de transport scolaire doivent respecter un ensemble de caractéristiques strictes afin de garantir la sécurité et le bien-être des élèves. De l’âge des véhicules à leur identification visuelle, chaque détail compte pour assurer des trajets sûrs et efficaces. En respectant ces normes, nous contribuons à créer un environnement plus sécurisé pour le transport des jeunes générations.
Textes de référence
- Décret n° 2-80-122 du 3 novembre 1981 relatif aux transports privés en commun de personnes. Bulletin Officiel n° 3601 du 04/11/1981.
- Décret n° 2-98-414 du 24 mars 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-80-122 du 3 novembre 1981 relatif aux transports privés en commun de personnes. Bulletin Officiel n° 4682 du 15/04/1999.
ART. 51, — Le véhicule doit être peint en couleur jaune « avec une bande horizontale médiane blanche, de 30 cm de « largeur entourant le véhicule et portant, sur les côtés et à l’arrière l’inscription « Transport scolaire » en langue arabe et en langue française avec des caractères d’au moins 15 cm de hauteur.
Cette inscription devra pour être visible aussi bien la nuit que le jour, soit pouvoir être éclairée par un dispositif lumineux ou par transparence, soit être réalisée en matériaux réfléchissants,
Un panneau de la forme d’un triangle équilatéral de 30 centimètres de côté doit être placé sur le toit à l’avant et à l’arrière du véhicule. Il doit comporter sur fond jaune des figurines de couleur noire matérialisant deux enfants se tenant par la main.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 783-99 du 14 mai 1999 relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire. Bulletin Officiel n° 4700 du 17/06/1999.
Article premier
Les couleurs prévues au 1er et au 3e alinéa de l’article 51 du décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) susvisé, doivent avoir les références suivantes :
- Couleur jaune : 420.C.5.
- Couleur blanche : T.5093.
- Couleur noire : noir-diamant.
Article 8 : Age du véhicule
Tout véhicule destiné pour la première fois à ce transport doit avoir moins de 5 ans d’âge (l’âge est compté par référence à la date de sa première mise en circulation indiquée sur le certificat d’immatriculation {carte grise)).
Cependant pour les véhicules mis en circulation dans le cadre de transport privé en commun de personnes, de transport touristique ou de transport public de voyageurs (1ère catégorie Moumtaz, 1ère catégorie et 2ème catégorie), le véhicule doit avoir moins de 15 ans d’âge.
Aucune limite d’âge ne s’applique aux véhicules cédés à des associations à titre de dons.