Le transport mixte joue un rôle essentiel dans le développement des zones rurales au Maroc, facilitant la mobilité des populations et l’accès aux services. Cependant, cette activité est soumise à un cadre réglementaire strict. Cet article explore les conditions d’exercice, les documents requis, ainsi que les priorités d’attribution des autorisations pour garantir un service de qualité et sécurisé.
Pour exercer l’activité de transport mixte dans le milieu rural, certaines conditions doivent être respectées. Tout postulant à cette activité se doit de :
- Être de nationalité marocaine.
- Avoir au minimum 21 ans.
- Être agréé personnellement par la commission des transports.
- Obtenir une carte d’autorisation spéciale pour chaque véhicule utilisé.
Documents requis pour l'obtention de l'autorisation
La demande d’autorisation pour le transport mixte doit être adressée au Ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, par l’intermédiaire du gouverneur de la préfecture ou de la province. Les documents suivants sont nécessaires :
- Une demande formelle d’autorisation (modèle accessible dans le cahier des charges).
- Un cahier des charges à parapher sur chaque page, avec une signature légalisée et la mention : « Lu et approuvé, je m’engage à respecter les articles du présent cahier des charges ».
- Une copie de la carte nationale d’identité (CNIE) en cours de validité.
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois.
- Un certificat de résidence, datant également de moins de trois mois, justifiant que le demandeur réside dans l’une des communes de la province.
Un mois après la notification de son autorisation, le bénéficiaire est tenu de fournir aux services concernés du Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, les justificatifs d’immatriculation au registre du commerce et au registre de la taxe professionnelle, spécifiant que l’activité exercée est le transport collectif de personnes.
Priorité dans l’attribution des autorisations
L’attribution de l’autorisation pour le transport mixte est priorisée pour les catégories suivantes :
- Exploitants de taxis opérant en milieu rural, qui souhaitent remplacer leur véhicule par un transport mixte, sous un agrément de location.
- Personnes démunies n’ayant jamais bénéficié d’une autorisation de transport.
- Diplômés sans emploi également sans autorisation de transport préalable.
Normes relatives aux véhicules utilisés
Les véhicules engagés dans le transport mixte doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- Être homologués comme véhicules de transport en commun de personnes.
- Être conçus pour transporter plus de 8 passagers, hors conducteur.
- Présenter une couleur verte avec une bande horizontale blanche au milieu, avec l’inscription « Transport mixte avec le point de départ » clairement affichée sur les côtés et à l’arrière.
Notification des modifications statutaires
Tout exploitant est dans l’obligation d’informer la direction régionale ou provinciale de l’équipement et du transport des changements sollicités concernant son statut. Cette notification doit être effectuée dans un délai maximal de 30 jours suivant la survenue du changement.