Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2857-10 du 25 décembre 2010 relatif à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers des cyclomoteurs, des motocycles, des tricycles à moteurs et des quadricycles à moteurs. Bulletin Officiel n° 5910 du 20-1-2011.
Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 4359-12 du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2857-10 du 25 décembre 2010 relatif à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers des cyclomoteurs, des motocycles, des tricycles à moteurs et des quadricycles à moteur. Bulletin Officiel n° 6128 du 21-2-2013.
LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n°2-10-420 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment son article 89 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n°2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l’homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
Article 1
Sont fixées aux annexes jointes à l’original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers des cyclomoteurs, des motocycles avec ou sans side-car, des tricycles à moteurs et des quadricycles à moteurs.
Article 2
Les annexes visées à l’article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d’essais et d’homologation relevant du ministère de l’équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l’adresse : www.mtpnet.gov.ma.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2015 :
- aux casques de protection de fabrication locale ;
- aux casques de protection homologués avant le 20 janvier 2011 et non utilisés avant le 1erjanvier 2015.
Article 4
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du ministre des travaux publics n° 1001-72 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les casques des conducteurs ou passagers de véhicules à deux roues, avec ou sans side-car, munis d’un moteur, ainsi que la date à compter de laquelle leur port est obligatoire.