Catégories de permis de conduire

• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route. 

Chapitre I

Obligation du permis de conduire

Article 1

Nul ne peut conduire un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, délivré par l’administration, correspondant à la catégorie de véhicule ou à l’ensemble de véhicules conduit.

Chapitre II

Des catégories du permis de conduire

Article 7

La catégorie du permis de conduire est déterminée selon la ou les catégories du véhicule concerné.

Les catégories du permis de conduire sont « AM » «    أم », « A1 » «  1 أ », « A » (أ), « B » (ب), « c » , (ج) «D  (د) «, « E» (B)  ( , (ﮬ  ( ب) «E(C (ﮬ (ج)) « ( et  « E ) D(»(ﮬ (د))

 Elles permettent la conduite des véhicules suivants :

Catégorie « AM » (  أم) :

_–  cyclomoteur ;

_–  quadricycle léger à moteur ;

 Catégorie « A1 » (1 أ) : motocycle léger ;

 Catégorie « A » (أ) :  motocycle ;

 Catégorie « B » (ب) :

_–  véhicules automobiles affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;

_–  véhicules automobiles affectés au transport des marchandises et ayant un poids total en charge (P.T.C) autorisé qui n’excède pas 3.500 Kilogrammes ;

_–  véhicules agricoles à moteur, véhicules forestiers à moteur, engins de travaux publics à moteur et engins spéciaux à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en charge autorisé n’excède pas 3.500 Kilogrammes ;

_–  tricycle à moteur ;

_–  tricycle léger à moteur ;

_–  quadricycle lourd à moteur;

A l’exception des tricycles à moteur, tricycle léger à moteur, et quadricycle lourd à moteur, peut être attelé aux véhicules de cette catégorie une remorque dont le poids total en charge n’excède pas 750 Kilogrammes ou dont le poids total en charge excède 750 Kilogrammes, à condition que le poids total en charge autorisé du véhicule tracteur et de la remorque ainsi couplés n’excède pas 3.500 Kilogrammes ou le poids total en charge autorisé de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur.

  Catégorie « C » (ج) :

_–  véhicules automobiles affectés au transport de marchandises et dont le poids total en charge excède 3.500 Kilogrammes.

_–  véhicules agricoles à moteur, véhicules forestiers à moteur, engins de travaux publics à moteur et engins spéciaux  à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en charge (P.T.C) autorisé excède 3.500  Kilogrammes.

 Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total en charge autorisé n’excède pas 750 Kilogrammes.

 Catégorie « D » (د) :

Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises ou transportant plus de huit personnes non compris le conducteur.

 Aux véhicules automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total en charge autorisé n’excède pas 750 Kilogrammes.

 Catégorie « E (B) » )(ب)(ه :

Véhicules relevant de la catégorie « B » (ب) ,  attelés d’une remorque dont le poids total en charge excède 750 Kilogrammes, lorsque le poids total en charge de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque la somme des poids totaux en charge du véhicule tracteur avec la remorque est supérieur à 3500 Kilogrammes.

 Catégorie « E (C) » )(ج)(ه :

Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie « C » (ج), attelé d’une remorque dont le poids total en charge excède 750 Kilogrammes.

 Catégorie « E (D) » )(د)(ه :

Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie « D » (د), attelé d’une remorque dont le poids total en charge excède 750 Kilogrammes.

Si les véhicules des catégories « AM » (  أم)  « AI » (I(أ, « A » (أ)  et « B » (ب)  sont spécialement aménagés pour les personnes handicapées ceci doit être indiqué sur le permis de conduire concerné par des symboles fixés par l’administration

Article 8

Chaque catégorie du permis de conduire ne permet que la conduite de la catégorie des véhicules correspondants tels que prévus à l’article 7 ci-dessus.

 Toutefois :

1.     le permis de conduire de la catégorie « E (C) » (ه(ج)) ou « E (D) » (ه (د))  est également valable pour la catégorie « E (B)(ه ((ب)) , à condition que son titulaire soit en possession du permis de conduire de la catégorie « B » (ب) ;
2.     le permis de conduire de la catégorie « E (C) » )(ج)(ه est également valable pour la catégorie « E (D) » (ه (د)), à condition que son titulaire soit en possession du permis de conduire de la catégorie « D » (د) ;
3.     le permis de conduire de la catégorie « A »(أ)  est également valable pour la catégorie « A1 » (1(أ et « AM » ( أم) ;
4. 4. le permis de conduire de la catégorie « B » (ب) ou « A1 » (1(أ est également valable pour la catégorie « AM » (  أم) ;

 Sous réserve des dispositions de l’article 309 ci-dessous, le permis de conduire de la catégorie « J » (ي) délivré avant la date de publication de la présente loi permet la conduite des motocycles de la catégorie « A1 » (1أ)  .

Article 9

Le permis de conduire ou le document en tenant lieu doit être présenté, à leur demande, aux agents chargés du contrôle de l’application des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.

Article 11

Nul ne peut se présenter à l’examen pour l’obtention du permis de conduire de l’une des différentes catégories de véhicules, s’il ne remplit pas les conditions suivantes :

1.    être âgé au minimum de :

_–   14 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules de la catégorie « AM » (أم ) ;

_–    16 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules de la catégorie « AI » (I أ ) ;

_–   18 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules de la catégorie« A » (أ)  , « B » (ب) et « E (B) » (ه)(ب)) ;

_–   21 ans grégoriens révolus pour la conduite des véhicules des  catégories « C » (ج), « D » (د), « E(C) » (ج (ه ) et « E (D) (د(ه). Cet âge est également exigé, lorsqu’il s’agit de la conduite d’un véhicule de la catégorie « B » (ب) affecté à un service de transport en commun de personnes.

1. être apte physiquement et mentalement à la conduite des véhicules de la catégorie concernée. Cette aptitude est établie par un certificat médical délivré conformément à la section 2 ci après.
2. justifier avoir suivi une formation à la conduite des véhicules à moteur dans l’un des établissements autorisés à cet effet sous réserve des dispositions de l’article 251 ci-dessous.
3. être titulaire :

_–  du permis de conduire à l’issue de la période probatoire de la catégorie « B »(ب) , et à condition que le solde de points réservé à son permis ne soit pas inférieur à 12 points , pour l’obtention du permis de conduire des catégories « C»  (ج) et « D » (د) ;

_–   du permis de conduire à l’issue de la période probatoire de la catégorie « B » (ب) , , à condition que le solde de points réservé à son permis ne soit pas inférieur à 12 points, pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie E (D) » (ه  (د) ) ;

_–    du permis de conduire de la catégorie « C » (ج) pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie« E (C) » (ج)(ه) ;

_–      du permis de conduire de la catégorie « D » (د) pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie« E (D) » ((ه (د) ;