Le renouvellement du permis de conduire est une étape incontournable pour continuer à conduire légalement, que ce soit en raison de son expiration, de sa perte ou de sa détérioration. En tant que titulaire d’un permis de conduire marocain, vous vous interrogez sur les raisons qui nécessitent ce renouvellement. Nous vous expliquerons rapidement ces motifs et vous guiderons à travers les démarches à entreprendre pour obtenir un permis valide.
Le support du permis de conduire est valide pendant 10 ans. Le renouvellement doit être effectué dans les 3 mois suivant l’expiration de cette période de 10 ans à compter de la date de délivrance du permis.
Raisons du renouvellement du permis de conduire :
Le renouvellement du support du permis de conduire est nécessaire dans les cas suivants :
- Expiration de la validité du support après 10 ans à partir de sa délivrance.
- Détérioration du support du permis de conduire.
- Changement d’identité du titulaire du permis de conduire.
Comment renouveler votre permis de conduire ?
En cas de détérioration ou d’expiration du support du permis de conduire, voici les étapes à suivre pour constituer votre dossier de demande :
- Remplir correctement et signer le formulaire de renouvellement du permis.
- Fournir le reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération.
- Joindre une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
- Inclure deux photographies d’identité répondant aux critères légaux.
- Ajouter un certificat médical récent attestant de votre aptitude physique et mentale à la conduite.
- Présenter l’original du permis de conduire.
- Inclure une copie certifiée conforme à l’original de l’acte justifiant le changement d’identité si nécessaire.
Démarches pour le renouvellement du permis de conduire :
Pour renouveler votre permis de conduire, vous devez vous rendre à l’agence Al Barid Bank ou Barid Cash la plus proche pour déposer votre demande. Ces agences assurent la réception et le traitement des dossiers via le système de la NARSA. Les services territoriaux valident les dossiers, permettant aux citoyens de récupérer leurs nouveaux permis au même endroit. Vous pouvez suivre le traitement de votre demande en ligne. Après traitement, un SMS vous invitera à retirer votre permis à l’agence de dépôt.
Tarifs :
- Droits de timbre et de rémunération de service : 400 DH.
- Amende administrative : 200 DH avec une majoration mensuelle de 10% en cas de dépassement du délai de dépôt (Article 118 du code de la route).
Textes de référence
- Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
Article 38
La durée de validité du support du permis de conduire est fixée à dix (10) ans.
Cette durée est calculée, pour le premier renouvellement, à partir de la date de la délivrance du permis de conduire sur support électrique.
Le renouvellement du support du permis de conduire est obligatoire lors de :
- chaque expiration de la durée de validité précitée, le renouvellement ne peut être effectué dans ce cas qu’après production d’un certificat médical attestant que l’intéressé a subi l’examen médical prévu au 1eralinéa de l’article 14 de la présente loi ;
le renouvellement dudit support doit avoir lieu au plus tard dans les trois (3) mois suivant l’expiration d’un délai de dix (10) ans compté à partir de la date de délivrance du permis de conduire.
2) tout changement de l’identité du titulaire du permis de conduire, et dans ce cas le renouvellement doit être effectué dans un délai de deux (2) mois à compter du changement ;
3) tout changement des informations concernant les catégories du permis de conduire obtenues ;
4) toute inscription ou levée de restrictions de validité du permis de conduire ;
5) toute dégradation du support ou de l’une de ses composantes entraînant une illisibilité des informations qui y sont enregistrées ou une détérioration desdites informations.
Le titulaire du permis de conduire doit aviser l’administration de tout changement de son adresse dans un délai de deux (2) mois à compter du changement, et dans ce cas, l’administration procède à l’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire sans avoir à le renouveler.
Article 39
Les titulaires du permis de conduire doivent procéder au changement du support sur lequel il est établi, lorsque ce changement est décidé par l’administration afin notamment, de tenir compte des évolutions technologiques.
Le type et le format du support du permis de conduire ainsi que les modalités de son changement sont fixés par l’administration.
Le changement du support du permis de conduire est de droit chaque fois que le titulaire du permis le demande, sauf en cas de suspension, de retrait ou d’annulation du permis de conduire ou d’incapacité de conduire.
Chapitre IV
Dispositions diverses
Article 118
Tout propriétaire ou acquéreur d’un véhicule qui ne respecte pas le délai visé aux articles 59 et 60 ci-dessus, encourt une amende administrative de cinq cents (500) dirhams avec une majoration de 10% du montant de l’amende par mois de retard.
Toute infraction de mois est considérée comme un mois.
Tout titulaire d’un permis de conduire ou du certificat d’immatriculation d’un véhicule qui ne respecte pas le délai visé aux articles 38 et 58 ci-dessus, encourt une amende administrative de deux cents (200) dirhams avec une majoration de 10% du montant de l’amende par mois de retard.
Toute fraction de mois est considérée comme un mois.
- Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
Chapitre I
Demande de permis de conduire
Article 1
La demande de permis de conduire doit comprendre :
a) Pour l’examen de permis de conduire
1- Un imprimé spécial dit « demande de passage d’examen du permis de conduire » défini à l’annexe 1 du présent arrêté, dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation:
- d’une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain, en cours de validité pour les candidats marocains ;
- d’une copie du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc.
Toutefois, les militaires en activité ou les ressortissants marocains résidents à l’étranger doivent compléter la demande par un certificat de résidence délivré, depuis moins de trois (3) mois, les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les autorités administratives locales, portant une adresse relevant de la juridiction territoriale du service chargé de la délivrance des permis de conduire auprès duquel la demande est déposée, lorsque l’adresse indiquée sur la carte nationale d’identité les concernant n’est pas du ressort territorial de ce service;
3- reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la légalisation en vigueur ;
4- un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
5- une attestation de fin de formation pour la candidature à l’examen pour l’obtention de la catégorie sollicitée délivrée par l’établissement d’enseignement de la conduite agréé dans le cas prévu par l’article 11 de la loi n° 52-05 susvisé ;
6- deux photographies d’identités récentes de face, en couleur, de format 35 x45 mm, sur fond blanc ;
7- lorsqu’il s’agit de l’obtention d’une nouvelle catégorie, une photocopie du permis de conduire, dont l’original doit être restitué, en cas de réussite, au service chargé de la délivrance des permis de conduire ;
8- En cas de conversion du brevet militaire en permis de conduire civil dans le cas prévu l’article 5 de la loi n° 52-05 susvisée :
- un certificat administratif portant l’accord pour la conversion délivré par l’autorité militaire dont relève le demandeur ;
- une photocopie du brevet militaire certifiée conforme à l’original par l’autorité militaire compétente.
9- En cas d’annulation du permis de conduire de l’après période probatoire suite à la perte de la totalité des points, une attestation de suivi de la session d’éducation à la sécurité routière obligatoire.
10- En cas d’annulation du permis de conduire à la perte de la totalité des points, une copie de l’accusé de restitution du permis de conduire au service compétent chargé de la délivrance du permis de conduire.
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d) Pour le renouvellement du support du permis de conduire :
1- En cas de détérioration ou d’expiration de la validité du support:
- l’imprimé spécial dit « demande de renouvellement ou du duplicata du permis de conduire » défini à l’annexe 3 du présent arrêté, dûment renseigné et signé par le demandeur ;
- les pièces énumérées aux 2, 3, 4 et 6 du a) ci-dessus ;
- l’original du permis de conduire ;
2- En cas de changement d’identité du titulaire de permis de conduire:
- l’imprimé spécial dit « demande de renouvellement ou du duplicata du permis de conduire » défini à l’annexe 3 du présent arrêté, dûment renseigné et signé par le demandeur ;
- les pièces énumérées aux 3, 4 et 6 du a) ci-dessus ;
- le permis de conduire ;
- reçu du paiement de l’amende en cas du non-respect du délai de déclaration à l’administration du changement d’adresse ou d’identité, visé à l’article 118 de la loi n° 52-05 susvisée ;
- une copie certifiée conforme à l’original de l’acte administratif ou du jugement qui atteste le changement d’identité et une copie du récépissé de dépôt de la demande du renouvellement de la carte nationale d’identité ou d’une copie de l’original de la carte nationale d’identité électronique comportant le changement d’identité.
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f) Pour l’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire :
- un certificat de résidence mentionnant la nouvelle adresse de l’intéressé ou une copie de la carte nationale d’identité électronique portant la nouvelle adresse.