Signalisation lumineuse

Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.

Chapitre II

De l’usage de la voie publique

Article 86

Les règles de la circulation définissent les obligations qui incombent aux usagers de la voie publique.

 Ces règles sont fixées par l’administration afin de préserver en tous lieux et en toutes circonstances, l’ordre public, la sécurité publique, la sécurité des conducteurs et de leurs passagers, la sauvegarde de la santé des personnes et la qualité de l’environnement, la protection des biens meubles et immeubles des usagers, des tiers, des personnes publiques ou privées et la protection de la voie publique.

Article 87

Les règles de la circulation sur la voie publique, fondées sur les principes posés ci-dessus, doivent permettre d’assurer la commodité de la circulation des usagers de la voie publique et la fluidité de la circulation des véhicules, le transport sécurisé des personnes et des biens, l’usage des véhicules sans gêne pour les autres usagers de la voie publique.

 A ces fins, les règles de la circulation sur la voie publique sont, dans les agglomérations ou en dehors de celles-ci :

A)   Les règles d’usage général des voies ouvertes à la circulation publique applicables à tous les usagers de la voie publique, qui concernent notamment :

1. la conduite des véhicules et des animaux ;
2. l’usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules ;
3. l’emploi des avertisseurs lumineux ou sonores ;
4. les distances de sécurité suffisantes à maintenir en circulation ;
5. la priorité de passage ;
6. le respect des signaux lumineux réglementant la circulation ;
7. le respect des vitesses imposées ;
8. le respect des règles de croisement et de dépassement
9. les conditions d’arrêt et de stationnement ;
10. les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière ;
11. le comportement en présence des éléments de colonnes militaires, de forces de police, de convoi funèbre ou de cortège en marche.

Article 90

Les indications données par les agents dûment habilités réglant la circulation sur la voie publique prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.

Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

La signalisation mobile prévaut sur toute signalisation fixe.   

Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière. 

Chapitre 6

Respect des signaux lumineux réglementant la circulation 

Article 41

Tout usager de la voie publique doit respecter les signaux lumineux dont les caractéristiques sont prévues aux articles de 67 à 74 du présent décret.

Section 2

Signaux routiers

I- La signalisation lumineuse.

Article 67

Les signaux lumineux sont classés en deux catégories:

–  Les signaux lumineux d’intersection qui sont destinés à séparer dans le temps les principaux mouvements de véhicules et de piétons en conflit dans une intersection;

–  Les signaux lumineux de circulation hors intersections fonctionnant en permanence ou occasionnellement pour la signalisation d’affection des voies, des passages à niveau des voies ferrées et du tramway, de fermeture de cols ou de tunnels ou de contrôle d’accès.

Article 68

Sous réserve de l’article 90 de la loi n° 52-05 précitée, quand les signaux lumineux fonctionnent normalement, ils prévalent sur les signaux routiers relatifs à la priorité gérant la même intersection.

Article 69

Les signaux lumineux réglant la circulation dans les intersections sont opposés de trois couleurs ayant une forme ronde:

1) le feu rouge : signifie l’interdiction absolue de passer. Le conducteur doit selon les cas, s’arrêter soit à la ligne d’effet des feux, soit avant le passage pour piéton ou juste à l’aplomb du feu, en cas d’absence de la ligne ou de passage pour piéton;

2) le feu jaune : signifie l’annonce du feu rouge et indique au conducteur qu’il doit s’arrêter, sauf s’il ne peut arrêter le véhicule, dans des conditions de sécurité suffisantes, lorsque le feu jaune s’allume. Toutefois, le conducteur ne peut, dans de telles circonstances, franchir l’intersection  lorsqu’il a dépassé la ligne d’arrêt, le signal lumineux ou le passage pour piéton, qu’à condition de ne pas exposer les autres usagers au danger;

3) le feu vert : signifie l’autorisation de circuler pour les véhicules après s’être assurée que la voie est libre. Toutefois, un conducteur ne doit pas s’engager dans une intersection si l’encombrement de la circulation est tel qu’il serait vraisemblablement immobilisé dans l’intersection, gênant ou empêchant ainsi la circulation.  

Les feux rouge, jaune et vert peuvent être remplacés par une ou plusieurs flèches de couleurs rouge, jaune ou vert, ces flèches ont la même signification que des feux lumineux, toutefois, l’intersection ou l’autorisation de passage ne concerne que les directions indiquées par les flèches.

En cas de présence d’un ou de plusieurs feux supplémentaires sous forme d’une ou de plusieurs flèches vertes éclairés en même temps avec le feux rouge ou le feux jaune, ces flèches signifient l’autorisation de poursuivre la circulation uniquement dans les directions indiquées par les flèches, à condition de céder le passage aux conducteurs débouchant régulièrement d’autres directions et aux piétons.

Les flèches signifiant l’autorisation d’aller tout droit ont leur pointe dirigée vers le haut.

 Les signaux lumineux clignotants sont de deux couleurs ; rouge et jaune:

1-  les feux clignotants rouges : Ces feux sont exclusivement réservés à la signalisation des passages à niveau et des points mobiles. Ils signifient : « arrêt absolu »;

2- les feux clignotants jaunes : Ces feux ont pour objet d’attirer l’attention du conducteur sur un point particulièrement dangereux. Ils signifient : « prudence, ralentir »;

Article 70

Les feux sont placés de la manière suivante:

1- le feu rouge est placé au dessus du feu jaune et le feu vert et placé sous  le feu jaune;

2- les feux supplémentaires sous forme de flèches sont placés sous ces feux ou à côté du feu vert.

Article 71

Les signaux lumineux du système tricolore sont placés du côté droit de la chaussée. Ils peuvent être repris à gauche ou en haut de la chaussée et dans les emplacements que nécessite la circulation.

Article 72

Les signaux lumineux réglant la circulation des piétons sont bicolores : rouge et vert

Ces signaux signifient:

–  feu rouge : l’interdiction de s’engager dans la chaussée;

– feu vert : l’autorisation de s’engager dans la chaussée. La fin de cette autorisation peut être annoncée par le clignotement du feu vert.

 Le feu rouge est placé au dessus du feu vert.

Ces feux apparaissent sous la forme d’une silhouette éclairée d’un piéton.

Des signaux sonores destinés à certaines catégories de personnes aux besoins spécifiques   peuvent être associés aux signaux cités au présent article.

Article 73

Les signaux lumineux du système bicolore au dessus de la chaussée signifient:

 – le feu rouge ayant la forme d’une croix : sens interdit sur la route pour les conducteurs auxquels il est destiné;

–  le feu vert, ayant la forme d’une flèche dirigée en bas : sens autorisé sur la route pour les conducteurs auxquels il est destiné.

Ces signaux lumineux indiquent le sens de circulation sur la route à partir de leur emplacement. Ils sont repris après chaque intersection et doivent être parfaitement apparents des deux côtes.

Ces signaux ne règlent pas la circulation aux carrefours.

Article 74

Le feu jaune clignotant signifie l’autorisation de dépasser le signal lumineux tout en requièrent une vigilance soutenue sans modifier les règles de priorité.

Il peut s’agir de ce qui suit :

– un feu placé de manière unique ou de deux feux fonctionnant par alternance ;

– feu annexé aux feux tricolores, lorsqu’il ne fonctionne pas ;

–  deux feux rouges clignotant qui fonctionnent par alternance et placés dans un passage à niveau : signifient l’interdiction de dépasser la ligne d’arrêt ou à défaut, l’interdiction de dépasser le même signal pour tous les usagers de la route.