Le système des amendes routières au Maroc distingue deux catégories d’amendes : les amendes forfaitaires (montants fixes pour infractions courantes) et les amendes transactionnelles (négociées pour infractions plus graves). Comprendre ce système permet aux conducteurs de connaître leurs droits et obligations en cas d’infraction.
Le système des amendes routières marocain
En vertu du Code de la route marocain (loi 52-05) et de ses textes d’application, les infractions routières sont sanctionnées soit par des amendes forfaitaires (montants fixés par décret, payables immédiatement), soit par des amendes transactionnelles (transaction amiable proposée par l’agent de l’autorité), soit par voie judiciaire (convocation devant le tribunal de police). La distinction entre ces catégories repose sur la gravité de l’infraction et la possibilité légale de transaction.
Les amendes forfaitaires au Maroc
Les amendes forfaitaires concernent les infractions de faible gravité et permettent un règlement immédiat sur le terrain ou dans un délai de 30 jours.
Barème des principales amendes forfaitaires 2024
| Infraction | Montant |
|---|---|
| Non-port de ceinture de sécurité (conducteur) | 400 DH |
| Non-port de ceinture (passager avant) | 400 DH |
| Usage du téléphone portable au volant | 400 DH |
| Non-port du casque (moto) | 400 DH |
| Excès de vitesse de 1 à 19 km/h | 400 DH |
| Excès de vitesse de 20 à 29 km/h | 700 DH |
| Non-respect du feu rouge ou stop | 700 DH |
| Stationnement gênant ou interdit | 200 à 400 DH |
| Défaut de clignotant lors d’un changement de direction | 200 DH |
| Non-respect de la priorité | 400 DH |
| Conduite sans permis de la catégorie requise | 700 DH |
| Défaut de visite technique valide | 400 DH |
| Défaut d’assurance | 700 DH (+ immobilisation) |
Les amendes transactionnelles
Pour certaines infractions plus graves, la loi prévoit la possibilité d’une transaction entre l’agent verbalisateur et le conducteur, évitant la procédure judiciaire.
Infractions éligibles à la transaction
- Excès de vitesse de 30 km/h et plus.
- Conduite en état d’ivresse légère (taux entre le seuil légal et 0,8 g/l).
- Non-respect des règles de transport professionnel (tachygraphe, temps de conduite).
- Surcharge des véhicules (dépassement de la charge utile autorisée).
Montants des amendes transactionnelles
| Infraction | Montant transaction |
|---|---|
| Excès de vitesse 30-40 km/h | 1 000 DH |
| Excès de vitesse 40-50 km/h | 1 500 DH |
| Excès de vitesse > 50 km/h | 2 000 à 3 000 DH + retrait permis |
| Conduite alcoolisée (transaction possible) | 1 500 à 3 000 DH |
| Surcharge poids lourd légère (<5%) | 700 à 1 500 DH |
| Infractions tachygraphe | 700 à 2 000 DH |
La retenue du permis de conduire
Certaines infractions graves entraînent la retenue immédiate du permis par l’agent verbalisateur :
- Excès de vitesse dépassant 50 km/h au-dessus de la limite.
- Conduite sous l’emprise de l’alcool (dépassement du seuil légal).
- Conduite sous l’influence de stupéfiants.
- Délit de fuite après accident.
- Récidive pour certaines infractions.
En cas de retenue du permis, un récépissé de retenue est remis, valable comme titre de conduite provisoire pendant 72 heures, puis 7 jours après paiement de l’amende.
Modalités de paiement des amendes
- Sur le terrain : paiement immédiat à l’agent verbalisateur (reçu officiel obligatoire).
- En ligne : sur la plateforme infractions narsa.ma par carte bancaire.
- Barid Cash : dans les 1 800+ agences postales.
- Banques partenaires : via le portail e-banking.
- Perception (Trésorerie) : paiement en espèces auprès des guichets du Trésor.
Délai de paiement et majorations
- Les amendes forfaitaires doivent être payées dans un délai de 30 jours.
- Au-delà, une majoration de 10 % par mois est appliquée.
- Au-delà de 3 mois sans paiement, l’affaire peut être transmise au Parquet.
Infractions hors transaction (judiciaires uniquement)
Certaines infractions ne permettent aucune transaction et sont directement transmises au tribunal :
- Conduite en état d’ivresse avancée (> 0,8 g/l d’alcool).
- Délit de fuite après accident avec victimes.
- Homicide involontaire ou blessures graves par imprudence.
- Conduite sans permis de conduire.
FAQ
Peut-on contester une amende forfaitaire marocaine ?
Oui. Toute amende peut être contestée devant le tribunal de police du lieu de l’infraction, dans les 30 jours. La contestation ne suspend pas l’obligation de paiement, sauf décision du juge.
Les amendes sont-elles transmises au pays d’origine pour les étrangers ?
Le Maroc n’a pas encore signé de conventions bilatérales systématiques d’exécution réciproque des amendes routières. Les étrangers peuvent théoriquement quitter le territoire sans payer, mais leur véhicule peut être immobilisé en cas de montants importants.
Conclusion
Connaître le barème des amendes routières au Maroc est indispensable pour tout conducteur. Le paiement dans les délais et la régularité de vos documents évitent des complications administratives importantes. Pour toute l’actualité de la sécurité routière, consultez notre rubrique sécurité routière.
Tableau récapitulatif des principales amendes routières au Maroc
Les montants des amendes sont fixés par le Code de la Route (Loi 52-05) et ses textes d’application. Les infractions sont classées en plusieurs catégories :
- Infractions du 1er degré : amende de 300 à 700 MAD (ex : défaut de ceinture, téléphone au volant, stationnement interdit).
- Infractions du 2ème degré : amende de 700 à 1 400 MAD + retrait de points (ex : excès de vitesse ≤ 20 km/h au-dessus de la limite).
- Infractions du 3ème degré : amende de 1 400 à 3 000 MAD + suspension du permis (ex : excès de vitesse > 20 km/h).
- Infractions du 4ème degré : amende de 3 000 à 6 000 MAD + retrait permis (ex : conduite sous alcool).
La réduction pour paiement immédiat (amende transactionnelle) est prévue par le Code de la Route marocain : payer l’amende dans les délais réduits (généralement 30 jours) permet de bénéficier d’une réduction d’un tiers par rapport au montant forfaitaire plein. Cette disposition vise à encourager le règlement rapide des contraventions et à réduire la charge judiciaire.
FAQ — Amendes routières transactionnelles au Maroc
Qu’est-ce qu’une amende transactionnelle par rapport à une amende forfaitaire ?
L’amende transactionnelle est proposée par l’agent de police lors du constat d’infraction (paiement immédiat sur place, avec reçu officiel, généralement au montant réduit). L’amende forfaitaire est le montant notifié par courrier ou avis officiel lorsque le contrevenant n’a pas payé sur place. Au-delà du délai de paiement forfaitaire, l’affaire peut être transmise au tribunal.
Peut-on négocier le montant d’une amende avec un agent de police ?
Non, les montants d’amendes sont fixés par arrêté et ne sont pas négociables. L’agent qui proposerait une réduction en échange d’un paiement direct sans reçu officiel commet un acte de corruption, passible de sanctions pénales pour les deux parties. Exiger toujours un reçu officiel NARSA/Trésor pour tout paiement d’amende.
Quel est le délai de prescription d’une amende routière au Maroc ?
La prescription des amendes routières est de 2 ans au Maroc. Au-delà de ce délai, si l’amende n’a pas été réglée ni poursuivie judiciairement, elle ne peut plus être exigée. Cependant, les infractions non réglées peuvent apparaître dans les fichiers de la DCSRT et bloquer certaines démarches administratives (renouvellement du permis, carte grise).