Examen pratique du permis de conduire

Décret n° 2-10-311 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire. 

Chapitre 1

De l’examen pour l’obtention du permis de conduire

Article 4

L’épreuve prévue au 2 de l’article 10 de la loi n° 52-05 précitée dite « épreuve pratique » dans le présent décret, est passée au moyen de véhicules répondant aux caractéristiques fixées par arrêté du ministre de l’équipement et des transports. Elle se déroule sous le contrôle des agents examinateurs désignés par le ministre de l’équipement et des transports ou par la personne déléguée par lui à cet effet.

Les thèmes de l’épreuve pratique et les modalités d’évaluation des candidats sont fixés selon chaque catégorie du permis de conduire par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

Article 5

Les candidats atteints d’une incapacité physique compatible avec la conduite d’un véhicule à moteur de l’une des catégories visées au dernier alinéa de l’article 7 de la loi n° 52-05 précitée et nécessitant un aménagement spécifique, peuvent passer l’examen pratique pour l’obtention du permis de conduire, sur leur propre véhicule.

En application de l’article 13 de la loi n° 52-05 précitée, ce véhicule doit être aménagé selon les indications prescrites sur le certificat médical.

Il est soumis à une nouvelle homologation conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi n° 52-05 précitée effectuée par le service chargé de l’homologation des véhicules relevant du ministère de l’équipement et des transports. Si le véhicule est conforme, ce service délivre un titre d’homologation à l’intéressé pour être annexé au dossier de candidature pour l’obtention du permis de conduire et en transmet une copie au service chargé de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules compétent pour être jointe au dossier d’immatriculation du véhicule concerné.

Le candidat qui utilise son propre véhicule pour passer l’épreuve pratique, doit produire une assurance spéciale couvrant les risques et incidents que pourrait causer ledit véhicule, à l’occasion du passage de cette épreuve au candidat, à l’examinateur, aux autres personnes ainsi qu’aux biens.

Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.

Thème VII. -Les manœuvres

• Catégories A 1 et A :

–   demi-tour;

–   cercle;

–   slalom;

–   huit imaginaires;

–   conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses;

–   mettre la moto sur la béquille;

–   prendre de la béquille;

–   déplacer en marchant à côté;

–   freiner;

–   démarrer en côte ;

–   contourner un obstacle;

–   freinage d’urgence;

–   conserver l’équilibre lorsque le conducteur est accompagné d’un passager;

–   conduire à vitesse réduite;

–   passage entre deux piquets.

• Catégories B:

1.-   Marche avant dans un couloir étroit;

 2.-   Marche arrière:

–    rectiligne;

–   dans un couloir étroit;

–    pour tourner à droite/gauche.

 3.-   Garer le véhicule:

–   parallèlement au trottoir en marche avant;

–   parallèlement au trottoir en marche arrière;

–   perpendiculairement au trottoir en marche avant;

–   perpendiculaire au trottoir en marche arrière.

4.-   Demi-tour;

5.- Démarrer en côte ;

6.-  Exercices de freinage;

7.-  Freinage d’urgence;

• Catégories C, E (C), D, E (D), E (B) :

1.-   Marche avant dans un couloir étroit ;

 2.-   Marche arrière:

–   avec changement de file ;

–   pour tourner à droite/gauche;

 3.-   Garer le véhicule:

–   dans une aire de chargement ;

–   dans une aire de stationnement;

–   dans un garage;

–   dans une voie étroite;

 4.-   démarrer en côte ;

5.- atteler et dételer.