Guide d’évaluation de l’examen pratique du permis de conduire

Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin officiel n° 5878 bis du 30-9-2010.

Annexe 4

Programme et modalités de l’évaluation

de l’épreuve pratique de permis de conduire

L’épreuve pratique pour l’obtention du permis de conduire comprend :

–   les vérifications de départ ;

–   les manœuvres hors circulation ;

–   la conduite en circulation en agglomération ;

–   la conduite en circulation hors agglomération.

Avant le début de l’épreuve, l’examinateur doit vérifier la validité des documents et la conformité du véhicule utilisé pour l’examen à la réglementation en vigueur, ainsi que la validité des documents du moniteur de l’enseignement de la conduite concerné.

L’examinateur doit renseigner et signer le procès-verbal de l’examen conformément aux indications qui y sont inscrites.

L’épreuve pratique se déroule en quatre étapes

1.-   Vérifications de départ.

a)     Constatation de l’état du véhicule :

Le candidat doit, avant de monter abord du véhicule, procéder à la vérification de la propreté des éléments suivants :

–   vitrages ;

–   plaques d’immatriculation ;

–   feux ;

–   rétroviseurs.

b)     Vérification des organes de sécurité :

Le candidat doit décrire la procédure à suivre et les moyens à utiliser pour effectuer les vérifications suivantes :

–   niveau d’huile de freins et du moteur ;

–   niveau d’eau dans la batterie d’accumulation ;

–   niveau d’eau dans le système de refroidissement ;

–   état et pression des pneus, y/c la roue de secours ;

–   existence du cric et de la clé de goujons ;

–   existence du triangle de pré-signalisation ;

–   existence de taches d’huile sous le véhicule.

c)      Installation au poste de conduite :

–   réglage du siège et des rétroviseurs ;

–   port et enlèvement de la ceinture de sécurité ;

–   desserrage et serrage du frein à main.

d)     Reconnaissance des commandes et accessoires :

–   éclairage, essuie-glaces, avertisseur sonore ;

–   accessoires (climatisation, désembuage, lève-vitres) ;

–   voyants et indicateurs lumineux.

e)      Essayage pratique des freins :

Essayage pratique des freins sur une distance de 4 à 5 mètres.

Le candidat est déclaré inapte s’il n’a pas répondu à l’un des thèmes indiqués ci-dessus ( a, b, c, d, e ) ou partiellement à deux d’entre eux.

2.-   Manœuvres hors circulation :

a)     Epreuve de maniabilité (Catégories A 1 et A ) :

Cette épreuve comprend un slalom sur une distance de 16 mètres suivie d’une manœuvre en forme du  » 8  » et se termine par une accélération avec changement de vitesse et un freinage d’urgence sur un espace limité.

b)     Stationnement entre créneaux (Catégories B et C) :

Le candidat doit ranger le véhicule entre deux créneaux parallèlement à la bordure du trottoir, sans dépasser l’aire de stationnement limitée par les créneaux pour la catégorie B et à une distance maximale de 40 centimètres du trottoir pour la catégorie C. Les roues avant ne doivent pas être braquées. Le candidat peut compléter si nécessaire, son rangement par des marches avant et arrières sans toutefois dépasser au total deux brwhiteges et contre-brwhiteges.

Le candidat a droit à deux essais s’il ne commet pas l’une des fautes éliminatoires suivantes :

–   escalade sur le trottoir ;

–   renversement d’un créneau.

c)      Marche arrière en ligne droite (Catégories B, C ,D et E) :

Le candidat doit effectuer une marche arrière en ligne droite sans arrêt sur un espace limité à droite, par le trottoir et à gauche par des balises, sur une distance de 20 mètres pour la catégorie B et 30 mètres pour les catégories C, D et E.

Le candidat a droit à deux essais s’il ne commet pas l’une des fautes éliminatoires suivantes :

–   escalade sur le trottoir ;

–   renversement ou déplacement d’une balise.

d)     Demi-tour (Catégories B, C et D) :

Le candidat doit effectuer un demi-tour (prendre la direction inverse) dans un espace limité et en deux brwhiteges.

Le candidat a droit à deux essais s’il ne commet pas l’une des fautes éliminatoires suivantes :

–   escalade sur le trottoir ;

–   renversement ou déplacement d’une balise.

e)      Entrée en garage (Catégories B, C et D) :

Pour la catégorie B, le candidat doit effectuer l’entrée en garage en marche avant et en sortir en marche arrière dans la direction inverse.

Pour les catégories C et D, cette manœuvre s’effectuera en marche arrière à l’entrée avec changement de direction à la sortie.

Le candidat a droit à deux essais s’il ne commet pas l’une des fautes éliminatoires suivantes :

–   escalade sur le trottoir ;

–   renversement d’une balise.

f)       Rangement le long du trottoir (Catégories D et E) :

Le candidat doit ranger le véhicule le long du trottoir à une distance n’excédant pas 40 centimètres de celui-ci, sur un espace limité :

–   pour la catégorie D la manœuvre s’effectuera en marche avant, sans qu’elle soit complétée par une manœuvre de marche arrière ;

–   pour la catégorie E la manœuvre s’effectuera en marche arrière avec changement de file.

Le candidat a droit à deux essais s’il ne commet pas l’une des fautes éliminatoires suivantes :

–   escalade sur le trottoir ;

–   renversement d’une balise.

g)     Dételage et attelage (Catégorie E) ;

En se servant du véhicule en stationnement, le candidat doit décrire l’opération de dételage et d’attelage d’une remorque ou semi-remorque en respectant les étapes suivantes :

g-1)    Dételage

–   vérification de la stabilité du sol ;

–   immobilisation du tracteur et de la remorque freins et cales ;

–   descente des béquilles ;

–   fermeture des robinets d’air ;

–   débranchement des flexibles ;

–   ouverture du verrou du coupleur ;

–   dégagement du tracteur ;

–   immobilisation du tracteur ;

g-2)    Attelage

–   ouverture du verrou ;

–   présentation du tracteur ;

–   verrouillage, remontage des béquilles ;

–   suppression des dispositifs d’immobilisation de la remorque ;

–   essai de traction ;

–   mise en place de la goupille de sécurité ;

–   branchement des flexibles ;

–   ouverture des robinets d’air ;

–   vérification du fonctionnement des feux ;

–   mise sous pression des bouteilles d’air ;

–   vérification des freins (témoins et exécution pratique).

N.B. -le candidat peut se servir de son moniteur pour l’exécution des manœuvres d’entrée en garage (Catégories C et D) et le rangement le long du trottoir (Catégorie E).

3.-   Epreuve de circulation en agglomération (Catégories B, C, D et E)

Le but de cette épreuve est de s’assurer que le candidat maîtrise le véhicule et respecte les règles de circulation (panneaux de signalisation, les règles de priorité et l’adaptation de la vitesse du véhicule avec les circonstances de la circulation).

Avant d’entamer cette épreuve, l’examinateur est tenu d’informer le candidat du circuit à effectuer.

Au cours de cette épreuve, le candidat doit :

–   effectuer un ou plusieurs dépassements ;

–   effectuer un ou plusieurs croisements ;

–   franchir des intersections de routes ;

–   démarrage en cote sans faire reculer le véhicule,

4.-   Epreuve de circulation hors agglomération :

Le but de celte épreuve est de s’assurer que le candidat maîtrise bien son véhicule en allure élevée. Il doit utiliser tous les rapports de vitesse du véhicule.

Au cours de cette épreuve, le candidat doit :

–   effectuer un ou plusieurs dépassements ;

–   effectuer un ou plusieurs croisements ;

–   franchir des intersections de routes.

Le candidat est déclaré inapte au cours de l’ensemble de l’épreuve pratique (manœuvres et circuit) en cas des fautes suivantes :

–   le calage à 3 reprises du moteur ;

–   le changement de direction non signalé à 3 reprises ;

–   défaut de maîtrise du véhicule ;

–   toute faute mettant en danger le candidat ou les usagers de la route; (dépassement et croisement défectueux, non-respect des règles de circulation).