Immatriculation des motocycles neufs acquis au Maroc

• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.

• Section 1

   Définitions

  Article 44

  Véhicule : tout moyen de transport, ayant deux roues au mois, circulant sur la voie publique par ses propres moyens de force mécanique ou par force extérieure ;

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  Cycle : tout véhicule qui a deux roues et qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes le conduisant, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;

  Cyclomoteur : tout véhicule à deux ou trois roues pourvu d’un moteur d’une puissance au plus égale à quatre (4) kilowatts ou d’un moteur thermique d’une cylindrée au plus égale à cinquante (50) cm² et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction cinquante (50) kilomètres à l’heure ;

  Motocycle : tout véhicule qui a deux roues à moteur, avec ou sans side-car, pourvu d’un moteur d’une puissance est  égale à 73,6 kilowatts au plus et ne répondant pas à la définition du cyclomoteur. L’adjonction d’un side-car amovible à un motocycle ne modifie pas sa classification ;

  Motocycle léger : motocycle pourvu d’un moteur dont la cylindrée n’excède pas 125 cm³ et /ou d’un moteur dont la puissance n’excède pas 15 kilowatts ;

  Tricycle : tout véhicule qui a trois roues et qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes le conduisant, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;

  Tricycle à moteur : tout véhicule qui a trois roues, ne répondant pas à la définition du cyclomoteur, dont le poids à vide n’excède pas 1000 (mille) kilogrammes ;

  Tricycle léger à moteur : tricycle pourvu d’un moteur d’une puissance au plus égale à 15 kilowatts ou d’un moteur thermique dont la cylindrée n’excède pas 125 cm³ ;

  Quadricycle : tout véhicule qui a quatre roues au moins et qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes le conduisant, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;

  Quadricycle léger à moteur : quadricycle dont le poids à vide n’excède pas trois cent cinquante (350) kilogrammes et que sa charge utile autorisé ne dépasse pas deux cents (200) kilogrammes, pourvu d’un moteur d’une puissance au plus égale à 4 kilowatts ou d’un moteur thermique dont la cylindrée n’excède pas 50 cm³ ;

  Quadricycle lourd moteur : quadricycle pourvu d’un moteur d’une puissance égale à 15 kilowatts au plus ne répandant pas la définition de Quadricycle léger à moteur et dont le poids à vide n’excède pas cinq cent cinquante (550) kilogrammes ;

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  Chapitre II

  Dispositions particulières relatives aux cycles,

  tricycles et quadricycles

  Article 64

  Les cycles, tricycles et quadricycles ne sont admis à circuler sur la voie publique, que si ces derniers sont homologués par l’administration en contrôlant leurs caractéristiques techniques, dont notamment :

  • • la structure ;
    • le bandage ;
    • les organes de manœuvre, de direction ; d’éclairage et de signalisation, d’avertissement et de freinage ;
    • les plaques et inscriptions.

Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2711-10 du 29 septembre 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques. 

Section 1

Dispositions relatives à l’immatriculation dans la série normale

Article 4

Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc

 Pour obtenir l’immatriculation et la carte grise d’un véhicule automobile neuf son propriétaire doit fournir les pièces suivantes:

1-  Une demande établie sur le formulaire I ou II selon le mode d’achat dûment renseignée et signée par le demandeur, le concessionnaire et éventuellement par l’organisme qui a financé l’achat du véhicule dont les modèles figurent aux annexes n° 2 et 3 du présent arrêté ;

2- Les documents justificatifs de la résidence mentionnés à l’annexe n° 6 du présent arrêté;

3- Certificat de conformité délivré par le concessionnaire accompagné de la notice descriptive du véhicule et d’une copie du procès-verbal de réception par type établi par le centre national d’essais et d’homologation;

4- Une photocopie certifiée conforme à l’original de la déclaration de mise en circulation provisoire WW dûment signée par le concessionnaire et l’acheteur dont le modèle figure à l’annexe n° 18 du présent arrêté ; ce document ne doit porter ni surcharge ni rature,

5- Le certificat de dédouanement, si le véhicule est importé;

6- Une photocopie certifiée conforme à l’originale de la carte W 18 de l’année en cours au nom du concessionnaire qui a procédé à la vente du véhicule portant la mention  » vente de véhicules neufs » dont le modèle figure à l’annexe n° 17 du présent arrêté.

7-Un contrat de vente à crédit établi par l’organisme de financement dûment signé par le vendeur, l’acheteur et l’organisme de financement, si le véhicule est acquis à crédit;

8-La quittance de paiement des droits prévus par la législation et la réglementation en vigueur;

9- Documents justifiant l’usage professionnel du véhicule selon les cas définis en annexe n° 7 du présent arrêté ;

10- La quittance de paiement de l’amende administrative fixée par l’article 118 (1^er alinéa) de la loi 52-05 susvisée en cas du non-respect du délai de dépôt du dossier visé à l’article 2 du présent arrêté.

Article 7

Immatriculation des motocycles, tricycles à moteur

et des quadricycles lourds à moteur

Pour obtenir l’immatriculation et la carte grise d’un motocycle, d’un tricycle à moteur et d’un quadricycle lourd à moteur, son propriétaire doit fournir, selon les cas :

1. a) pour les motocycles neufs acquis au Maroc:

Les pièces énumérées 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 visées à l’article 4 du présent arrêté.

1. b) pour les motocycles usagés importés et dédouanés au Maroc:

Les pièces énumérées 1, 2, 3,4, 5, 6 (1^er   et 2^e alinéas), 7, 8 et 10 visées à l’article 5 du présent arrêté.