lundi, juillet 15, 2024

Les différentes modèle de plaques d’immatriculation

by Admin

L’immatriculation des véhicules et les plaques d’immatriculation jouent un rôle crucial dans l’identification et la réglementation des véhicules routiers. Cette introduction vise à clarifier les concepts clés liés à l’immatriculation et à présenter les divers modèles de plaques d’immatriculation utilisés au Maroc. Ce système n’a pas seulement pour but de faciliter l’identification des véhicules, mais il contribue également à renforcer la sécurité routière et l’efficacité des contrôles. Au centre de ce système d’identification se trouve la plaque d’immatriculation, un élément distinctif qui varie en fonction du type de véhicule et du statut de son propriétaire.

Qu'est-ce que l'Immatriculation ?

L’immatriculation désigne le processus par lequel un véhicule reçoit un numéro d’identification unique. Cette étiquette, sous forme de plaque d’immatriculation, comporte une combinaison de chiffres et de lettres spécifique à une zone géographique, facilitant ainsi l’identification rapide d’un véhicule sur la route. Elle s’applique à divers types de véhicules, tels que les automobiles, les motocycles, les véhicules agricoles et forestiers, ainsi qu’aux engins de travaux publics.

Pourquoi l'immatriculation des véhicules est-elle si importante ?

L’immatriculation des véhicules est une procédure obligatoire pour tous les véhicules circulant pour la première fois. Cette démarche garantit la conformité avec les lois en vigueur et permet de suivre les véhicules en cas de besoin. Tous les propriétaires de véhicules tels que les automobiles, les motos, les remorques, les engins agricoles et forestiers, doivent impérativement immatriculer leur véhicule avant de l’utiliser sur la voie publique. À cet effet, un certificat d’immatriculation est délivré par les autorités compétentes.

Variété des Modèles de Plaques d'Immatriculation

Chaque véhicule inscrit sur la voie publique doit être équipé d’une ou deux plaques d’immatriculation affichant un numéro d’ordre unique. Ces plaques sont essentielles pour l’identification officielle des véhicules et sont accompagnées d’un certificat d’immatriculation reflétant ce numéro d’ordre.

Classification des Systèmes d'Immatriculation

Les systèmes d’immatriculation peuvent être regroupés en plusieurs catégories, chacune adaptée à des besoins spécifiques :

1. Série Normale d'Immatriculation

A. Application : Réservée aux véhicules et remorques possédés par des individus ou entités résidant au Maroc.

B. Caractéristiques :

    • Véhicule Automobile : Utilise une plaque avec un fond blanc réfléchissant et des caractères en relief de couleur noir diamant.
    • Remorque de PTAC Supérieur à 750 Kg : Possède une plaque avec un fond rouge et des caractères blancs.

Plaque avant et arrière sur une ligne :

.

série-normale-immatriculation-av

Plaque arrière sur deux lignes:

Remorque d’un PTAC > 750 Kg : Fond rouge avec des caractères de couleur blanche

immatriculation remorque

2. Séries Spéciales Diplomatiques et Assimilées (CMD, CD, CC, OI, PAT)

  • Destinataires : Intéressent les véhicules automobiles appartenant à des missions diplomatiques ou consulaires, aux diplomates et consuls, ainsi qu’aux organisations internationales ou régionales opérant au Maroc.
  • Objectif : Facilitent l’identification et la distinction des véhicules liés à des activités diplomatiques ou internationales.

Modèles de plaque d’un Véhicule immatriculé dans la série corps diplomatique (CD):

immatriculation-corps-diplomatique

3. Série Spéciale Coopération Internationale (CI)

  • Cible : Destinée aux véhicules automobiles bénéficiant d’une franchise temporaire des droits de douane, appartenant à des personnes ou entités établies hors du Maroc et impliquées dans des projets de coopération internationale.
  • Avantages : Permettent un accès facilité et temporaire au territoire marocain pour des activités spécifiques.

Modèles de plaque d’un Véhicules appartenant aux coopérants exercice au Maroc:

plaque-appartenant-aux-coopérants

Certificats Spéciaux d'Immatriculation et Catégories Associées

Divers types de véhicules nécessitent des formes d’immatriculation spécifiques, accompagnées de certificats d’immatriculation adaptés. Voici quelques exemples :

1. Série Spéciale W 18

  • Utilisation : Destinée aux véhicules prévus pour la vente, les essais ou les études.
  • Bénéficiaires : Constructeurs, commerçants et réparateurs de véhicules automobiles.

Modèles de plaques d’immatriculation dans les séries spéciales W18:

plaques séries spéciales W 18

2. Série Spéciale WW

  • Contexte : Immatriculation provisoire exclusive pour les nouveaux véhicules dont le type a été homologué.
  • Validité : Le certificat spécial de la série WW sert de déclaration de mise en circulation provisoire, valable pendant 30 jours à partir de sa délivrance.

Modèles de plaques d’immatriculation dans les séries spéciales WW

séries-spéciales-WW

3. Séries d'Immatriculation Administratives

  • Domaine d’application : Réserve aux véhicules automobiles appartenant à l’État et aux collectivités locales.
  • Objectif : Facilite la gestion administrative et la reconnaissance officielle des véhicules gouvernementaux.

Véhicules Automobiles en Circulation Internationale

Pour les véhicules automobiles marocains circulant à l’étranger, certaines exigences spécifiques s’appliquent :

  • Conformité aux Réglementations Internationales : Les plaques d’immatriculation doivent répondre aux normes internationales, avec l’ajout de la lettre correspondante en caractères latins majuscules, représentant la deuxième partie de la plaque.
  • Signe Distinctif du Maroc : Les véhicules doivent afficher un signe distinctif marocain à l’arrière, conforme aux spécifications suivantes :
    • Composition : Les lettres « MA » en caractères latins majuscules, d’une hauteur minimale de 80 mm et d’une épaisseur minimale de 10 mm.
    • Caractéristiques : De couleur noire sur un fond blanc, de forme elliptique, avec un axe principal horizontal et des dimensions de 175 mm de largeur et 115 mm de hauteur.
  • Positionnement : Si le signe distinctif est appliqué sur une plaque spéciale, celle-ci doit être placée verticalement ou presque verticalement, perpendiculairement sur le plan longitudinal du véhicule. Dans le cas où le signe est appliqué directement sur le véhicule, il doit être situé sur une surface verticale ou presque verticale à l’arrière du véhicule.

Modèle de plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile en circulation internationale

plaque-de-circulation-internationale
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FAQ

L’immatriculation de tricycles à moteur et de quadricycles lourds à moteur suit des procédures similaires à celles des motocycles, avec des spécificités potentielles en fonction de la réglementation applicable à ces types de véhicules. Il est important de vérifier auprès des autorités compétentes les exigences spécifiques, y compris les documents nécessaires et les formalités à accomplir. lire plus …

out propriétaire de cyclomoteur, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur doit disposer d’un titre de propriété mentionnant son identité et son adresse, ainsi que d’un numéro d’ordre à mentionner sur le titre de propriété. Ce numéro d’ordre doit être porté sur une plaque d’immatriculation fixée à l’arrière du véhicule, en caractères noirs sur fond blanc, en matière réfléchissante. En outre, le véhicule doit porter une plaque métallique indiquant le nom du constructeur et la cylindrée ou la puissance du moteur. Ces dispositions visent à assurer la conformité des véhicules à la réglementation en vigueur et à faciliter leur identification. Lire plus ….

Textes de référence

Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.

 

Section 3

De l’immatriculation

 

Article 53

Tout propriétaire doit, avant de mettre pour la première fois en circulation son automobile ou son motocycle ou son tricycle à moteur ou quadricycle lourd à moteur, procéder à son immatriculation. Un certificat d’immatriculation lui est remis.

Les dispositions du premier alinéa du présent article sont applicables à toute remorque dont le poids total en charge autorisé est supérieur à sept cent cinquante (750) kilogrammes.

  • Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules. 

 

TITRE IV

IMMATRICULATION DES VÉHICULES A MOTEUR

 

Chapitre I

Dispositions générales

 

Article 100

Tout véhicule soumis à immatriculation en application de la loi n° 52-05 précitée doit, pour circuler sur la voie publique, être muni selon les véhicules, d’une ou de deux plaques d’immatriculation reproduisant un numéro d’ordre et son conducteur doit être en possession d’un certificat d’immatriculation reproduisant ce numéro d’ordre.

Il  existe deux types d’immatriculation :

les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats d’immatriculation dits « cartes grise », elles comprennent :

  1. a) La série normale ;
  2. b) Les séries spéciales diplomatiques et assimilées;
  3. c) La série spéciale coopération internationale réservée aux véhicules circulant en franchise temporaire des droits de douanes.

les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats spéciaux, elles comprennent :

a)  La série spéciale W 18 ;

b)  La série spéciale WW ;

c)   Les séries administratives.

Les modèles des cartes grises et des certificats spéciaux sont fixés par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

 

Article 101

Les séries d’immatriculation sont définies comme suit :

  1. série normale ;

La série normale d’immatriculation est réservée aux véhicules et remorques appartenant à des personnes morales ou physiques résident au Maroc.

  1. séries spéciales diplomatiques et assimilées :

Les séries spéciales diplomatiques et assimilées (CMD, CD, CC, OI, PAT) sont réservées aux véhicules automobiles appartenant aux missions diplomatiques ou consulaires, aux diplomates et consuls, aux organisations internationales ou régionales, au personnel administratif et technique des missions diplomatiques ou consulaires et des organisations internationales ou régionales accrédités au Maroc.

  1. série spéciale coopération internationale (CI) :

La série spéciale d’immatriculation coopération internationale (CI) est réservée aux véhicules automobiles circulant en franchise temporaire des droits de douane et appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur principale résidence hors du Maroc et dont l’activité rentre dans le cadre de la coopération internationale.

  1. série spéciale W18 :

La série spéciale d’immatriculation W 18 est réservée aux véhicules destinés à la vente, à l’essai ou à l’étude. Le certificat spécial de la série W 18 est une carte délivrée aux constructeurs, commerçants et réparateurs de véhicules automobiles.

  1. série spéciale WW:

La série spéciale d’immatriculation WW est une immatriculation provisoire réservée exclusivement aux acheteurs des véhicules neufs dont le type a été homologué.

Le certificat spécial de la série WW est une déclaration de mise en circulation provisoire d’un véhicule automobile valable trente jours à compter de la date de sa délivrance.

Les modalités d’attribution, d’utilisation et de renouvellement des cartes de la série W18 et des déclarations de mise en circulation provisoire WW ainsi que les modèles de cartes et des déclarations relatives à l’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

  1. séries d’immatriculation administrative :

Les séries d’immatriculation administrative sont réservées aux véhicules automobiles appartenant à l’Etat et aux collectivités locales.

Toutefois, l’immatriculation des véhicules de l’Etat dans la série normale visée au I du présent article est subordonnée à l’accord du premier ministre.

 

Article 104

 Le numéro d’immatriculation indiqué sur le certificat d’immatriculation ou sur le certificat spécial prévu à l’article 100 ci-dessus doit être reproduit à l’extérieur du véhicule sur une ou deux plaques d’immatriculation.

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