Lois relatives au permis de conduire

Décret n° 2-10-311 : Permis de conduire marocain

Arrêté n° 2653-11 : Capacités physiques et mentales des conducteurs de véhicules automobiles

Arrêté n° 1971-11 : Les conditions d’octroi de l’agrément des médecins pour effectuer les visites médicales

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