Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 02-11 du 31 décembre 2010 relatif à l’échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain. Bulletin officiel n° 5918 du 17-2-2011.
LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET des TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 2 et 3;
Vu le décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris en application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire, notamment ses articles 9, 10 et 11 ;
Vu l’arrêté n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, notamment son article premier (paragraphes b et c),
Article 1
En application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d’un permis de conduire délivré par un Etat avec lequel le Maroc est lié par un accord de reconnaissance réciproque des titres de conduite peuvent échanger leurs titres de conduite contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par le dit accord telles que mentionnées dans l’annexe du présent arrêté.
Article 2
En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d’un permis de conduire délivré par les Etats ci après reconnaissant l’échange du permis de conduire marocain contre leur permis national, peuvent échanger leurs titres contre un permis de conduire marocain :
- La Corée du sud ;
- La France ;
- Le Japon ;
- La Pologne ;
- La Roumanie.
Article 3
Les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc peuvent conduire sur le territoire national munis de leurs permis de conduire étranger. Ils peuvent également opter pour l’échange dudit permis contre un permis de conduire marocain conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n° 2-10-311 susvisé.
Article 4
Les marocains, résidant à l’étranger et retournant de manière définitive au Maroc et les conducteurs étrangers, mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus, titulaires de permis de conduire qui leur a été délivré à l’étranger et résidant au Maroc depuis plus d’une année au 1er octobre 2010, doivent dans un délai n’excédant pas le 30 septembre 2011, demander l’échange de leur permis de conduire étranger contre un permis de conduire marocain conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 52-05 susvisée.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter de la date sa publication au Bulletin officiel et abroge les dispositions de l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 997-72 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) établissant la liste des pays dont le permis de conduire est valable au Maroc.
| Pays | Catégories de permis de conduire valable pour l’échange | Conditions d’échange prévues par les Accords de Reconnaissance |
|---|---|---|
| Bahreïn | Toutes catégories |
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| Belgique | Toutes catégories |
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| Bénin | Toutes catégories |
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| Egypte | Toutes catégories |
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| Espagne | Catégories A et B |
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| Italie | Toutes catégories |
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| Jordanie | Catégories B |
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| Oman | Toutes catégories |
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| Pays de l’Union du Maghreb Arabe « UMA » | Toutes catégories |
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| Portugal | Toutes catégories |
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| Suisse | Toutes catégories |
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| Syrie | Toutes catégories |
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L’arrêté n° 02-11 encadre les conditions et la procédure d’échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain. Ce guide complète le texte réglementaire en vous expliquant les démarches pratiques, les pays concernés par des accords bilatéraux et les cas particuliers.
Pourquoi échanger son permis étranger contre un permis marocain ?
L’échange du permis de conduire étranger contre un permis marocain est obligatoire pour les étrangers résidant durablement au Maroc et fortement recommandé pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui s’installent définitivement au Maroc. Il simplifie les démarches administratives, évite les problèmes lors des contrôles routiers et permet d’accéder aux formations professionnelles de transport (FIMO, FCO) réservées aux titulaires d’un permis marocain. L’arrêté n° 02-11 définit les conditions de réciprocité et les catégories échangeables.
Les pays avec lesquels le Maroc a un accord d’échange
Le Maroc a conclu des accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle des permis de conduire avec plusieurs pays :
- France : échange direct sans examen — le permis français peut être échangé contre un permis marocain équivalent, et vice-versa.
- Espagne : accord similaire permettant l’échange simplifié des catégories B, C, D.
- Belgique : échange possible sous conditions de résidence régulière.
- Italie, Allemagne : accords en vigueur pour les ressortissants marocains.
- Pays du Maghreb (Algérie, Tunisie, Mauritanie) : accords de reconnaissance dans le cadre de l’UMA.
- Pays du Golfe : échanges possibles sous conditions.
Pour les pays hors accord bilatéral, une procédure d’échange avec éventuel examen complémentaire est applicable.
Les catégories de permis échangeables
- Catégorie B (voiture) : la plus fréquemment échangée.
- Catégorie BE (voiture + remorque)
- Catégorie C (poids lourd) et CE (ensemble articulé)
- Catégorie D (autobus) et DE
La catégorie accordée au Maroc correspond à la catégorie équivalente détenue dans le pays d’origine.
Dossier complet pour l’échange du permis
- Demande écrite adressée au délégué régional du Transport.
- Copie de la CIN ou du titre de séjour.
- Permis de conduire étranger original en cours de validité.
- Traduction officielle du permis si non rédigé en français ou arabe.
- Attestation de régularité (délivrée par l’ambassade ou les autorités du pays d’origine).
- Certificat médical d’aptitude à la conduite (médecin agréé).
- Justificatif de résidence au Maroc.
- Photos d’identité récentes.
- Quittance des droits de timbre.
Délai et lieu de dépôt
- Dépôt du dossier à la délégation régionale du Transport de votre province.
- Délai de traitement : de 2 à 6 semaines selon les délégations.
- Un récépissé est remis lors du dépôt, valable comme justificatif temporaire.
Cas des ressortissants marocains résidant à l’étranger (MRE)
Les MRE qui rentrent définitivement au Maroc avec un permis européen peuvent :
- Conserver leur permis européen jusqu’à l’expiration (90 jours de validité pour circuler au Maroc).
- Effectuer l’échange dans l’année suivant leur installation définitive au Maroc.
- Conserver leur permis étranger original qui leur est restitué après échange (selon les accords).
FAQ
Peut-on conduire au Maroc avec un permis français sans l’échanger ?
Oui, pour un séjour touristique de moins de 90 jours. Pour une résidence longue durée, l’échange est obligatoire dans un délai d’un an.
L’échange du permis nécessite-t-il un examen ?
Non, pour les pays avec accord bilatéral (France, Espagne, etc.) et catégories équivalentes. Pour les pays sans accord, un examen théorique ou pratique complémentaire peut être exigé.
Conclusion
L’arrêté n° 02-11 offre une procédure simplifiée d’échange du permis étranger pour les résidents au Maroc issus des pays partenaires. Constituez votre dossier complet et déposez-le dès votre installation pour éviter tout problème lors des contrôles routiers. Consultez aussi notre guide sur conduire au Maroc avec un permis étranger.