Équipements essentiels pour le contrôle technique des véhicules

Paragraphe 4 : Les équipements

Article 28

Chaque ligne de contrôle doit disposer des équipements techniques nécessaires au contrôle technique des véhicules pour lesquels le centre de visite technique a été autorisé.

Chaque centre de visite technique doit être équipé en matériel informatique performant permettant au centre en plus de la sauvegarde des résultats des contrôles techniques d’une période minimale de trois années, de disposer d’outils informatiques de gestion de l’activité technique, commerciale et financière.

La liste de ces équipements est définie à l’annexe II du présent cahier des charges général.

A son achat et installation, tout matériel doit être à l’état neuf et répondant à l’ensemble des exigences de la réglementation en vigueur et notamment du présent cahier des charges général. A cet effet, chaque centre de visite technique doit informer le Centre National d’Essais et d’Homologation, pour les centres non ralliés à un opérateur en réseau, de toute nouvelle acquisition et devra communiquer les notices techniques et toutes les informations sur l’équipement en question.

Concernant les centres ralliés à un opérateur en réseau, ces mêmes informations doivent être archivées dans les dossiers techniques de l’opérateur concerné.

L’installation et la disposition des équipements et la distance entre eux doivent respecter strictement les préconisations du constructeur, du protocole informatique et du système d’information exigés par le Centre National d’Essais et d’Homologation.

Les équipements destinés à une catégorie de véhicules doivent être destinés exclusivement à la ligne de contrôle de cette catégorie. Toutefois des lignes mixtes destinées pour le contrôle technique des véhicules légers et des poids lourds peuvent être prévues dans des centres situés dans des régions où le nombre de contrôles techniques est jugé comme faible par le Centre National d’Essais et d’Homologation.

Les lignes mixtes doivent être équipées comme défini par l’annexe II du présent cahier des charges général et leur utilisation est subordonnée à l’accord écrit du

Centre National d’Essais et d’Homologation.

A chaque équipement devra correspondre un dossier technique tel que précisé à l’annexe II du présent cahier des charges général.

Article 29

Les opérateurs organisés en réseau peuvent exploiter des unités mobiles dans des conditions particulières à définir en leur temps et occasions par le Centre National d’Essais et d’Homologation.

Ces unités mobiles doivent toutefois être équipées du même matériel exigé par le présent cahier des charges général et notamment l’annexe II du présent cahier des charges général et doivent également permettre d’effectuer les visites techniques dans les mêmes conditions d’efficacité, de fiabilité et de précision que pour les unités fixes.

Article 30

A l’arrêt d’un équipement suite à une défaillance de n’importe quelle nature, le centre de visite technique doit arrêter immédiatement l’activité de la ligne de contrôle dont relève l’équipement défaillant et en informer le Centre National d’Essais et d’Homologation et le réseau de ralliement pour les centres ralliés.

La reprise de l’activité de la ligne à l’arrêt est subordonnée à la cessation de la cause initiale de l’arrêt.

Chaque opérateur en réseau ou centre de visite technique non rallié adresse au

Centre National d’Essais et d’Homologation, un bulletin mensuel d’information des défaillances du matériel.

Dans tous les cas, chaque centre de visite technique doit maintenir ses équipements de contrôles en excellent état de fonctionnement, en remettant en état de marche ou en remplaçant le matériel le cas échéant.

Article 31

Chaque centre de visite technique doit avoir l’ensemble des équipements numériques pour réaliser une visite technique complète, donnant des mesures précises, fiables, reproductibles, sauvegardées et transférables par réseau Intranet, Internet, Ethernet ou autre.

L’ensemble des équipements doivent être connectables au système informatique du centre.

Les centres autorisés avant la mise en application du présent cahier des charges général et n’ayant pas rallié un opérateur en réseau, doivent être connectés au réseau du Centre National d’Essais et d’Homologation via le réseau Internet ou tout autre moyen de communication disponible. Toutes charges et frais dus à cette interconnexion sont à la charge du centre de visite technique. La solution informatique acquise pour l’exploitation du matériel doit permettre, en plus de la saisie automatique des relevés et mesures des équipements techniques, de saisir les données relatives à l’identification des véhicules et au contrôle visuel. Les données relatives à l’identification des véhicules et au contrôle visuel doivent être saisies immédiatement à leur constat. Cette solution doit permettre également la transmission des données du contrôle en temps réel au Centre National d’Essai et d’Homologation et ce conformément au format définit et communiqué à l’ensemble des centres de visite technique.

En cas de rupture ou défaillance des moyens de communication ou des équipements informatiques, le centre de visite ne peut prétendre à aucune indemnité ou dédommagement dû à l’arrêt de son activité conformément aux dispositions du présent cahier des charges général et notamment à l’annexe II.

Annexe II : Equipements de contrôle technique

des centres de visite technique

• Chaque ligne de contrôle doit disposer des équipements nécessaires au contrôle technique des véhicules pour lesquels le centre de visite technique est autorisé.
• Touts les véhicules contrôlés le sont uniquement par les équipements et procédures prévues par les dispositions du présent cahier des charges général.
• A son achat et installation, tout matériel doit être à l’état neuf et répondre à l’ensemble des exigences de la réglementation en vigueur et notamment du présent cahier des charges général.

A cet effet, chaque centre de visite technique non rallié à un réseau doit informer le Centre National d’Essais et d’Homologation de toute nouvelle acquisition et doit communiquer, les notices techniques et toutes les informations sur l’équipement en question.

Pour les centres de visite technique ralliés à un réseau, ces documents doivent être archivés dans les centres et doivent être contrôlés par l’opérateur duquel ces centres relèvent.

• L’ensemble des équipements techniques doivent être du type homologués conformément à la réglementation en vigueur lors de leur mise en service.

1. Contrôle technique des véhicules légers :

Pour les lignes de contrôle destinées aux véhicules légers, les équipements exigés sont :

• Un dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques (0,5 à 12 bars) ;
• Un appareil de contrôle d’usure des pneus ;
• Un dispositif de contrôle du réglage des feux d’éclairage placé à une hauteur au-dessus du sol compris entre 0,40 m et 1,20 m ;
• Un banc de contrôle de la symétrie de la suspension du véhicule à mise en œuvre électromécanique;
• Un freinomètre à rouleaux, d’une capacité minimale de 2 tonnes par essieu, permettant de déterminer le pourcentage de freinage en fonction du poids dynamique du véhicule et de contrôler la dissymétrie et le déséquilibre entre les roues d’un même essieu intégrant un dispositif de pesée ;
• Un dispositif d’analyse des gaz d’échappement des véhicules à essence ;
• Un dispositif de mesure de l’opacité des fumées des véhicules diesel ;
• Une plaque de ripage d’une capacité minimale de 2 tonnes par essieu ;
• Une plaque de détection des jeux de capacité minimale de 2 tonnes ;
• Un PDA ou équivalent pour la saisie des données du contrôle visuel.

2. Contrôle technique des véhicules poids lourd :

Pour les lignes de contrôle destinées aux poids lourds, les équipements sont les suivants :

• Un dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques (0,5 à 12 bars) ;
• Un outil de contrôle d’usure des pneus ;
• Un dispositif de contrôle du réglage des feux d’éclairage ;
• Un freinomètre à rouleaux poids lourds, dont la capacité admise est de 13 tonnes par essieu au minimum intégrant un dispositif de pesée ;
• Un dispositif de contrôle des gaz d’échappement;
• Plaques à jeux poids lourds. (13 tonnes par essieu) ;
• Une plaque de ripage de 13 tonnes de capacité au minimum ;
• Un PDA ou équivalent pour la saisie des données du contrôle visuel.

3. Contrôle technique mixte :

Pour des zones à faible potentiel en visites techniques et conformément aux dispositions de l’article 28 du présent cahier des charges général, des lignes mixtes peuvent être prévues en vue de passer des véhicules poids lourds et poids légers sur la même ligne de contrôle.

Ces lignes devront toutefois être équipées de l’ensemble des équipements définis dans les alinéas 2 et 3 et les mêmes dispositions techniques pour chaque catégorie devront être observées en vue de respecter l’ensemble des exigences du présent cahier des charges général.

4. Outillage :

Chaque centre de visite technique devra disposer de l’outillage nécessaire à l’accomplissement des visites techniques dont notamment :

• Caisse à outils pour l’entretien des équipements de visite technique ;
• Cric mobile de 2 Tonnes de charge pour les véhicules légers et 20 Tonnes pour les poids lourds ;
• Lampes baladeuses. Leur nombre est fonction du nombre de lignes de contrôle du centre ;
• Décamètre.

5. Equipements divers :

Le centre de visite technique doit être également équipé de :

• Un appareil photo numérique ;
• Un photocopieur ;
• Un fax ;
• Equipements de protection contre les incendies.

6. Unités mobiles :

Les opérateurs organisés en réseau peuvent exploiter des unités mobiles dans des conditions particulières à définir par le Centre National d’Essais et d’Homologation.

A cet effet, aucune utilisation d’unité mobile ne peut être effectuée sans l’autorisation préalable du Centre National d’Essais et d’Homologation.

Ces unités mobiles devront toutefois être équipées du même matériel exigé par la présente annexe et devront permettre également d’effectuer les contrôles et visites techniques dans les mêmes conditions d’efficacité, de fiabilité et de précision que pour les unités fixes.

7. Connectivité des équipements :

L’ensemble des équipements devront être numériques en vue de réaliser une visite technique complète, donnant des mesures précises, fiables, reproductibles, sauvegardées et transférables par réseau Intranet, Internet, Ethernet ou autre.

Pour une configuration minimale, touts les équipements doivent être connectés à une unité centrale :

• Un ordinateur de stockage des données issues des lignes de contrôle. Cet ordinateur est appelé Poste maître et il devra être connecté à un second ordinateur nommé Poste élève pour disposer d’une configuration multiposte (voir détails en 12.1). Les caractéristiques techniques et les performances de ces ordinateurs devront être conformes aux pré-requis informatiques exigés par le présent cahier des charges général ;

• Une imprimante couleur ;

Les équipements au niveau de chaque ligne de contrôle doivent être disposés de façon à effectuer la totalité des contrôles automatisés suivant une procédure prédéfinie par le logiciel géré par l’ordinateur de la ligne concernée. La solution informatique acquise avec le matériel doit également permettre de saisir les données relatives à l’identification des véhicules et au contrôle visuel.

Les contrôles visuels doivent être saisis par l’opérateur chargé du contrôle au moyen d’un terminal de saisie informatique qui doit être connecté à l’ordinateur maître.

L’ordinateur doit être connecté au réseau CNEH ou au réseau de l’opérateur.

8. Disposition des équipements :

L’installation et la disposition des équipements et la distance entre eux doivent respecter strictement les préconisations du constructeur et du système informatique

auxquels ils sont connectés.

9. Sécurisation des équipements :

Les équipements, doivent être disposés, étalonnés, maintenus et exploités en observant toutes les conditions garantissant la sécurité des saisies, la fiabilité des mesures et en protégeant les preuves des étalonnages.

L’opérateur organisé en réseau ou à défaut le chef du centre de visite technique pour les centres préexistants au présent cahier des charges général sont entièrement responsable sur la sécurisation des équipements présents dans leurs centres de visite technique contre toute intervention malsaine de toute nature que ce soit.

10. Affectation des équipements :

Les équipements destinés à une catégorie de véhicules doivent être destinés exclusivement à la ligne de contrôle de cette catégorie.

11. Documentation technique :

A chaque équipement doit correspondre un dossier technique complet contenant au moins les éléments suivants :

• Dossier d’homologation de chaque équipement suivant la réglementation en vigueur ;
• Dossier d’étalonnage de chaque équipement dûment renseigné par l’autorité d’étalonnage compétente et conformément à la réglementation en vigueur. Au cas où l’étalonnage d’un équipement ne serait pas réglementé ou suite à l’impossibilité de le réaliser par un organisme autorisé par l’autorité gouvernementale en charge de ce dossier, l’équipement devra être étalonné chaque six mois par le concessionnaire représentant la marque au Maroc ou à défaut par un organisme jugé compétent par le Centre National d’Essais et d’Homologation ;
• Dossier de maintenance contenant :
• Les contrats de maintenance passés avec le concessionnaire ou avec un organisme confirmé et disposant des moyens techniques et des compétences humaines nécessaires ;
• Les opérations de maintenance effectuées sur l’équipement durant toute la période de son exploitation. Le plan de maintenance préventive devra être conforme à celui préconisé par les constructeurs des équipements ;
• Les catalogues ou références techniques des constructeurs ;
• L’inventaire du stock de sécurité des pièces de rechange (filtres …) destiné à éviter tout arrêt imprévu d’un équipement ou toute interruption intempestive des contrôles techniques.

Les dossiers techniques des équipements doivent être rangés avec soin et professionnalisme de façon à permettre un accès aisé et une exploitation facile des différentes données y afférentes.

12. Matériel informatique :

L’outil informatique des installations de contrôle est composé de produits logiciels et matériels répondant aux conditions ci-après:

 12.1 Spécifications générales :

 12.1.1 Les produits matériels entrant dans la constitution d’un outil informatique doivent comprendre au minimum les équipements cités au paragraphe 7 :

• Une configuration multiposte : un poste maître micro-ordinateur (unité centrale – écran – clavier) et un poste élève micro-ordinateur (unité centrale – écran – clavier) relié au poste maître ;
• Une imprimante ;
• Une connexion réseau de performance suffisante.

 12.1.2 L’outil informatique doit assurer à tous les niveaux l’intégrité, la confidentialité des données et la traçabilité de toutes les données relatives aux opérations de visite technique ;

 12.1.3 Les outils informatiques doivent présenter des garanties relatives à leurs performances techniques, à leur pérennité et leur évolution technologique et ce conformément aux directives que le Centre National d’Essais et d’Homologation éditera chaque fois qu’il jugera que le besoin est présent ;

 12.1.4. Des procédures de maintenance de l’outil informatique doivent être prévues afin qu’en cas d’incident, la remise en état ou le remplacement de l’outil informatique soient assurés dans l’immédiat.

En cas de panne du poste maître, celui-ci doit être immédiatement remplacé par le poste élève. Toutefois, si aucun matériel informatique n’est en état de marche, le centre de visite technique doit suspendre immédiatement son activité jusqu’à remise en état du matériel.

En cas de panne du terminal de saisie informatique, les centres pourront rédiger leur contrôle visuel sur un document papier et puis saisir manuellement les données sur l’ordinateur, exclusivement pendant un délai de 24h. Au-delà du délai précité, si le centre ne dispose pas de terminal de saisie de remplacement en état de marche, le centre devra fermer jusqu’à l’obtention de celui-ci.

Pour les centres de visite technique ne faisant pas partie du réseau d’un opérateur et en cas de panne de la transmission des données au Centre National d’Essais et d’Homologation, le Centre de visite technique ne pourra sous aucun prétexte continuer son activité. Le centre de visite technique, ne devra reprendre son activité qu’après rétablissement des communications avec le Centre National d’Essais et d’Homologation.

12.2 Spécifications particulières :

 2.2.1. La présence d’un logiciel d’exploitation des contrôles techniques au niveau du centre de visite technique est obligatoire ;

12.2.2. Le transfert des informations des équipements techniques vers l’ordinateur doit présenter toutes les garanties de fonctionnement, de fiabilité et de sécurité ;

 12.2.3. Le logiciel doit permettre la saisie par terminal portable des contrôles visuels prévus par l’annexe I du présent cahier des charges général et en cas de non disponibilité de terminal portable, la saisie devra s’opérer en toute aisance et jusqu’à l’achèvement des contrôles visuels ;

 12.2.4. Le logiciel doit être facile d’emploi, garantir l’intégrité et la confidentialité des données, gérer les erreurs éventuelles et assurer la traçabilité des modifications apportées aux données échangées avec le réseau pour les centres de visite technique ralliés à un réseau et avec le Centre National d’Essais et d’Homologation pour les centres de visite technique non ralliés à un réseau ;

 12.2.5. Le logiciel doit :

• Assurer l’impression automatique du procès-verbal de contrôle ;
• Rendre impossible toutes modifications des informations enregistrées une fois le procès-verbal de contrôle imprimé et validé ;
• Rendre impossible toutes modifications des informations transmises par les équipements de contrôle ;
• Assurer une sauvegarde des données compatibles avec les exigences d’archivage et de transmissions des données au réseau dont relève le centre s’il est rallié ou au Centre National d’Essais et d’Homologation le cas échéant.