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Carte de conducteur professionnel : prolongation du délai d’inscription jusqu’au 31 décembre 2023

by Redaction MarocTL

09 août 2023

La carte de conducteur professionnel est un document obligatoire pour tout chauffeur qui exerce la conduite à titre professionnel au Maroc. En effet, sans cette carte, le conducteur s’expose à des amendes sévères et au retrait de points sur son permis. C’est pourquoi ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir : conditions d’obtention, documents requis, formation gratuite et sanctions.

Qu’est-ce que la carte de conducteur professionnel ?

La carte de conducteur professionnel reconnaît officiellement le statut professionnel des chauffeurs au Maroc. De plus, elle protège leurs droits et valorise leur métier. Le Ministère du Transport et de la Logistique a créé ce document dans le cadre de la loi n° 52-05 portant code de la route.

Ainsi, cette carte concerne tous les conducteurs qui utilisent leur permis de conduire à des fins professionnelles. Elle s’applique notamment aux chauffeurs de transport en commun, aux conducteurs de poids lourds et aux chauffeurs de taxi.

Quels conducteurs doivent posséder cette carte ?

Tout conducteur professionnel doit obtenir cette carte. En effet, l’obligation concerne plusieurs catégories de véhicules et de conducteurs.

Véhicules et conducteurs concernés

L’obligation s’applique à tous les conducteurs des véhicules suivants :

• Véhicules de transport en commun de personnes (bus, autocars, taxis)
• Véhicules de transport de marchandises dépassant 3 500 kg
• Véhicules nécessitant un permis de catégorie D ou E(D)

De plus, cette obligation touche tous les conducteurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, à temps plein ou partiel, en transport urbain ou interurbain.

Conducteurs exemptés

Cependant, certains conducteurs ne sont pas soumis à cette obligation. En effet, les conducteurs des véhicules suivants en sont exemptés :

• Forces Armées Royales
• Forces Auxiliaires et Protection Civile
• Direction Générale de la Sûreté Nationale
• Gendarmerie Royale
• Moniteurs d’auto-école

Documents requis pour obtenir la carte

Avant de déposer votre dossier, rassemblez tous les documents nécessaires. Ainsi, vous évitez tout retard dans le traitement de votre demande.

Liste des documents obligatoires

• 2 photos d’identité récentes
• Copie de la Carte Nationale d’Identité électronique
• Extrait du casier judiciaire (fiche n°3, datant de moins de 3 mois)
• Copie de la fiche anthropométrique de moins de 3 mois
• Copie du permis de conduire en cours de validité
• Copie du permis de confiance valable

Où déposer le dossier ?

Le conducteur dépose son dossier au service régional ou provincial du Ministère du Transport et de la Logistique de sa région de résidence. Par conséquent, renseignez-vous sur le service compétent le plus proche de votre domicile avant de vous déplacer.

La formation obligatoire : gratuite pour les oncducteurs éligibles

Pour obtenir la carte, le conducteur doit suivre une formation obligatoire. Cependant, le Ministère du Transport garantit la gratuité de cette formation pour tous les conducteurs éligibles. C’est pourquoi aucun conducteur ne doit payer pour accéder à cette formation initiale.

Contenu de la formation

La formation couvre quatre domaines essentiels :

• Application des règles de sécurité routière
• Mise à jour des connaissances sur les textes législatifs et réglementaires liés au transport
• Maîtrise des règles de sécurité lors du chargement et du déchargement
• Connaissance de la législation du travail applicable aux conducteurs

Ainsi, à l’issue de la formation, le conducteur reçoit son certificat. Ensuite, il présente ce certificat pour obtenir sa carte de conducteur professionnel.

Comment s’Inscrire à la formation gratuite

D’abord, les conducteurs éligibles s’inscrivent auprès des instituts de formation agréés. Ensuite, ils téléchargent leur convocation sécurisée sur le portail officiel : sitrfp.transport.gov.ma/convocation. Enfin, ils se présentent à la session de formation avec tous leurs documents.

Sanctions en cas d’absence de la carte

Exercer la conduite professionnelle sans carte expose le conducteur à des sanctions sévères. En effet, la loi prévoit des pénalités claires pour décourager toute irrégularité.

Amendes et pénalités

Infraction Sanction
Conduite professionnelle sans carte Amende de 2 000 à 5 000 DH
Récidive Amende doublée (4 000 à 10 000 DH)
Retrait de points 2 points retirés du permis

De plus, l’employeur qui permet à un conducteur sans carte d’exercer s’expose également à des sanctions administratives. Par conséquent, les entreprises de transport doivent vérifier la validité des cartes de leurs chauffeurs.

Renouvellement de la carte : ce qu’il faut savoir

La carte de conducteur professionnel nécessite un renouvellement régulier. En effet, tout titulaire doit suivre une formation continue tous les cinq ans pour renouveler sa carte. Ainsi, le conducteur reste à jour sur les réglementations en vigueur.

Cette formation de renouvellement se déroule pendant la dernière année de validité de la carte. De plus, elle couvre les évolutions législatives et les nouvelles règles de sécurité routière. C’est pourquoi il est important de ne pas attendre l’expiration pour s’inscrire.

Consultez également notre article sur la carte de conducteur professionnel de voyageurs pour plus de détails sur les spécificités de cette catégorie.

FAQ — Questions fréquentes

Qui est obligé d’avoir la carte de conducteur professionnel ?

Tout conducteur qui utilise son permis à des fins professionnelles doit posséder cette carte. En effet, cela concerne les chauffeurs de bus, taxis, camions et tout véhicule de transport en commun.

La formation est-elle vraiment gratuite ?

Oui, le Ministère du Transport garantit la gratuité de la formation initiale pour tous les conducteurs éligibles. Ainsi, aucun frais de formation n’est à votre charge.

Que se passe-t-il en cas de contrôle sans carte ?

Le conducteur reçoit une amende de 2 000 à 5 000 DH. De plus, il perd 2 points sur son permis de conduire. En cas de récidive, l’amende double automatiquement.

Comment télécharger la convocation de formation ?

Rendez-vous sur le portail officiel : sitrfp.transport.gov.ma/convocation. Entrez vos informations personnelles et téléchargez votre convocation sécurisée.

Quelle est la durée de validité de la carte ?

La carte de conducteur professionnel a une durée de validité de cinq ans. Ensuite, vous devez suivre une formation continue pour la renouveler.

Conclusion

La carte de conducteur professionnel représente un document essentiel pour tous les chauffeurs marocains exerçant la conduite à titre professionnel. En résumé, son obtention est simple : constituez votre dossier, inscrivez-vous à la formation gratuite et déposez votre demande auprès du service provincial compétent. Par conséquent, ne tardez plus — sans cette carte, vous risquez des amendes allant jusqu’à 5 000 DH et la perte de points sur votre permis. Ainsi, régularisez votre situation dès aujourd’hui.

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