Avant de prendre la mer, chaque navire arborant le pavillon marocain doit passer par une étape administrative essentielle : l’immatriculation. Ce processus rigoureux garantit l’identification officielle du bateau, sa conformité aux normes de sécurité, et permet l’assignation d’un port d’attache. Que vous soyez propriétaire d’un yacht, d’un navire de commerce, d’un canot de plaisance ou d’un jet-ski, ce guide vous explique pas à pas toutes les démarches nécessaires, les documents requis et les obligations légales à respecter pour naviguer en toute sérénité.
Avant de pouvoir constituer un équipage, tout navire souhaitant battre pavillon marocain doit être immatriculé. Cette immatriculation s’effectue, au choix du propriétaire, auprès du chef-lieu d’un quartier maritime ou d’un sous-quartier maritime. Ce lieu devient par conséquent le port d’attache officiel du navire.
Le registre matricule des navires marocains
L’administration compétente tient à jour un registre matricule des navires marocains, disponible également sous format électronique. Ce registre, géré au niveau central et déconcentré, est un instrument d’identification précis et complet, recensant les informations suivantes :
- Nom du navire: Identification primordiale.
- Acte de nationalité: Preuve de la nationalité marocaine du navire, ainsi que ses caractéristiques techniques (jauges brute et nette).
- Informations sur le propriétaire: Nom, lieu et date de construction du navire.
- Historique du navire: Mutations de propriété et causes de radiation (disparition, destruction, vente).
De plus, la loi impose des marquages spécifiques. Tout navire armé en vue d’une expédition maritime doit afficher son nom et son port d’attache à la poupe. Les navires de commerce et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 25 tonneaux doivent porter leur nom à l’avant des deux bords.
Procédure d'immatriculation des navires
L’immatriculation est obligatoire pour tout navire de commerce, de plaisance ou de servitude naviguant en mer sous pavillon marocain. Cette procédure attribue un numéro d’identification unique au navire, qui doit être apposé à l’intérieur et à l’extérieur.
1. Objectifs de l'immatriculation
L’immatriculation des navires répond à deux objectifs principaux :
- Vérification de la conformité aux règles de sécurité: Garantir que le navire respecte les normes de sécurité en vigueur.
- Identification du navire: Faciliter l’identification du navire, notamment en cas de besoin d’assistance ou de sauvetage en mer.
2. Documents requis pour l'immatriculation d'un navire de commerce
La liste des documents à fournir est exhaustive et précise. Elle inclut notamment :
- Demande d’immatriculation
- Contrat de vente signé, légalisé et enregistré (Bill of Sale + MOA) (ORIGINAUX)
- Certificat de construction (pour navire neuf)
- Déclaration de propriété établie auprès du tribunal de commerce
- Soumission
- Certificat négatif d’hypothèques du pays d’origine (ORIGINAL)
- Certificat de radiation du pays d’origine (ORIGINAL)
- Attestation d’importation
- Certificat de cote
- Signal distinctif
- Certificat Franc-bord
- Certificat de Jauge national et international
- Accord d’acquisition ou de construction délivré par la Marine Marchande
- Procès-verbal (P.V.) de visite de mise en service
- Décision d’agrément de nom
A. Documents supplémentaires pour une acquisition par une société
Si l’acquisition du navire est réalisée par une société, les documents suivants sont également requis :
- Statuts de la société (dûment signés, légalisés et enregistrés)
- P.V. de l’assemblée générale constitutive
- P.V. nommant le président et les membres du conseil d’administration, portant délégation des pouvoirs
- P.V. de la déclaration de souscription et de versement du capital social
- Déclaration d’inscription de la société sur le registre du commerce
- Publication au Bulletin Officiel (B.O.) ou dans un quotidien marocain d’annonces légales.
Important : Tous les statuts et les P.V. mentionnés ci-dessus doivent impérativement être signés, légalisés et enregistrés.
Avant la constitution complète du dossier d’immatriculation, il est impératif de déposer une demande d’agrément de nom auprès du Chef du Service de la Marine Marchande du port choisi. Cette demande doit inclure trois propositions de nom différentes, choisies par l’armateur.
Afin de faciliter la compréhension des documents et procédures liés à l’immatriculation, voici un bref lexique de termes importants :
Bill of Sale (Acte de Vente) : Document juridique attestant du transfert de propriété d’un bien, en l’occurrence un navire, d’un vendeur à un acheteur. Il détaille les termes de la vente, y compris le prix et les caractéristiques du bien. Un reçu d’achat peut être considéré comme une forme simplifiée d’acte de vente.
Maîtrise d’Ouvrage (MOA) : Représente la personne physique ou morale pour laquelle le projet d’immatriculation est réalisé. La MOA définit les objectifs, le calendrier et le budget alloué au projet.
Certificat Franc-Bord : Document délivré par un organisme de classification attestant de la navigabilité du navire et de la conformité légale de son chargement.
Franc-Bord : Distance verticale entre la ligne de flottaison et le pont principal du navire. Cette distance varie en fonction du déplacement du navire et des conditions de navigation.
3. Immatriculation d'un canot de plaisance
Pour immatriculer un canot de plaisance au Maroc, une documentation précise et complète est requise. Cette documentation est divisée entre les pièces à fournir par l’armateur et celles émises par le Service de la Marine Marchande.
A. Documents à fournir par l'armateur
Les documents suivants doivent être réunis et soumis au Service de la Marine Marchande du port d’attache du navire:
- Demande d’Immatriculation: Une lettre adressée à Monsieur le Chef du Service de la Marine Marchande du port d’attache, sollicitant l’immatriculation du canot.
- Justification d’Acquisition:
- Facture d’achat originale du canot ou certificat de construction original.
- Facture d’achat originale du moteur.
- Original de l’attestation d’importation du canot et du moteur (si applicable).
- Identification du Propriétaire:
- Photocopie de la Carte d’Identité Nationale (C.I.N) du propriétaire si l’armateur est une personne physique.
- Preuve de Régularisation Douanière: Quittance des droits de dédouanement du canot.
- Choix du Nom du Navire: Demande d’agrément de nom, présentant trois propositions classées par ordre de préférence, sur le formulaire fourni par l’Administration. [Voir Note Importante ci-dessous]
- Justificatifs de Provenance (Navires d’Occasion): Originaux de l’attestation de radiation et du certificat négatif d’hypothèque du pays d’origine (uniquement pour les unités de seconde main).
- Attestation de Conformité (Navires Importés): Attestation de conformité pour les navires en provenance de l’étranger.
Si l’armateur est une société, les documents supplémentaires suivants sont requis, en originaux ou photocopies certifiées conformes, dûment signés, légalisés et enregistrés :
- Statuts de la société.
- Procès-verbal (P.V) de la déclaration de souscription et de versement du capital social.
- Photocopie de la déclaration d’inscription au registre de commerce.
- P.V. nommant le président et les membres du conseil d’administration et portant délégation des pouvoirs.
- P.V. de l’Assemblée Générale Constitutive.
- Preuve de Publication: Publication de la société au Bulletin Officiel (B.O.) ou dans un quotidien marocain d’annonces légales.
B. Documents délivrés par le service de la marine marchande
Après l’examen du dossier, le Service de la Marine Marchande fournira les documents suivants:
- Procès verbal de mise en service.
- Demande de congé de police.
- Certificat de jauge.
- Quittance des droits d’immatriculation.
4. Immatriculation d'un navire de servitude
L’immatriculation d’un navire de servitude suit une procédure similaire à celle du canot de plaisance, avec quelques spécificités.
A. Documents à fournir par l'armateur
Les documents suivants doivent être rassemblés et soumis:
- Demande d’Immatriculation: Une lettre adressée à Monsieur le Chef du Service de la Marine Marchande du port d’attache, sollicitant l’immatriculation du navire.
- Justification d’Acquisition:
- Facture d’achat originale du navire ou certificat de construction original.
- Facture d’achat originale du moteur.
- Original de l’attestation d’importation du navire et du moteur (si applicable).
- Identification du Propriétaire:
- Photocopie de la Carte d’Identité Nationale (C.I.N) du propriétaire si l’armateur est une personne physique.
- Preuve de Régularisation Douanière: Quittance des droits de dédouanement du navire.
- Choix du Nom du Navire: Demande d’agrément de nom, présentant trois propositions classées par ordre de préférence.
- Justificatifs de Provenance (Navires d’Occasion): Attestation de radiation et certificat négatif d’hypothèque du pays d’origine.
Si l’armateur est une société, les documents supplémentaires requis sont les mêmes que pour l’immatriculation d’un canot de plaisance.
B. Documents délivrés par le service de la marine marchande
Après l’examen du dossier, le Service de la Marine Marchande fournira les documents suivants:
- Procès verbal de mise en service.
- Attestation d’installation du moteur.
- Certificat de jauge.
- Quittance des droits d’immatriculation.
Si l’armateur est une société, des documents supplémentaires sont requis afin d’attester de son existence légale et de la légitimité de ses représentants. En sus des documents mentionnés ci-dessus, l’armateur devra fournir:
- Statuts de la Société
- Procès-Verbal de la Déclaration de Souscription et de Versement du Capital Social
- Photocopie de la Déclaration d’Inscription au Registre de Commerce
- Procès-Verbaux de Nomination des Dirigeants
- Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
- Preuve de Publication Légale.
Note Importante: Il est impératif de soumettre la demande d’agrément de nom auprès du Délégué des Affaires Maritimes du port choisi pour l’immatriculation de l’unité avant la constitution du dossier complet.
5. Obtenir un acte de nationalité provisoire pour un navire de plaisance
Cette section détaille les documents nécessaires pour les propriétaires souhaitant obtenir un acte de nationalité provisoire pour leur bateau de plaisance. Ce document permet de naviguer temporairement en attendant l’immatriculation définitive.
Le dossier complet, à déposer auprès du Service de la Marine Marchande du port choisi pour l’immatriculation, doit comprendre les éléments suivants :
- Demande écrite : Une lettre formelle de demande d’acte de nationalité provisoire, signée par le demandeur.
- Preuve de propriété : Une copie certifiée conforme du certificat ou contrat de construction ou de la facture d’achat du navire.
- Conformité aux normes : Une copie certifiée conforme de la déclaration de conformité du navire.
- Manuel du propriétaire : Une copie certifiée conforme du manuel du propriétaire fourni par le constructeur.
- Fiche technique détaillée : Un document récapitulatif incluant la date et le lieu de construction du navire, ses caractéristiques techniques (dimensions, matériaux, etc.), ainsi que sa jauge brute et nette.
- Proposition de nom du navire : Une demande d’agrément de nom, indiquant trois propositions classées par ordre de préférence. Cela permettra d’éviter les doublons et d’assurer la disponibilité du nom souhaité.
6. Immatriculation d'un engin nautique (Scooter des Mers, Jet-Ski)
Cette partie concerne spécifiquement l’immatriculation des engins nautiques tels que les scooters des mers et les jet-skis. Les exigences varient légèrement par rapport aux navires de plaisance de plus grande taille.
A. Documents généraux requis
Pour l’immatriculation d’un scooter des mers, les documents suivants sont généralement nécessaires :
- Demande de congé de police : Un formulaire administratif spécifique, délivré par la Délégation du port d’immatriculation.
- Justificatif d’identité : Une photocopie de la Carte d’Identité Nationale (C.I.N) du propriétaire.
- Preuve d’importation : L’original de l’attestation d’importation de l’engin.
- Justificatifs fiscaux : L’original de la quittance des droits et taxes à l’importation.
- Preuve d’achat : L’original de la facture d’achat (pour les unités neuves) ou le contrat de vente signé et légalisé, accompagné de la facture originale (si le scooter est d’occasion).
- Attestation de radiation (le cas échéant) : Si l’engin est d’occasion et a déjà été immatriculé, une attestation de radiation de l’ancienne immatriculation est requise.
- Autorisation parentale (si mineur) : Pour les propriétaires de moins de 18 ans, une autorisation parentale est nécessaire.
- Attestation d’assurance : Une photocopie de l’attestation d’assurance de l’engin.
- Paiement des droits d’immatriculation : Le règlement des droits d’immatriculation est évidemment requis.
B. Documents délivrés par la délégation du port
La Délégation du port d’immatriculation délivrera les documents suivants une fois le dossier validé :
- Procès-Verbal de Mise en Service (P.V) : Attestant de la mise en service de l’engin.
- Certificat de Jauge : Indiquant les caractéristiques techniques et la jauge de l’engin.
- Quittance des Droits de Dédouanement : Confirmant le paiement des droits de douane.
C. Documents supplémentaires pour les personnes morales (Sociétés)
Si le propriétaire de l’engin est une personne morale (une société), des documents supplémentaires seront demandés :
- Statuts de la société : Une copie des statuts de la société.
- Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Procès-verbal de nomination des dirigeants : PV portant nomination du président et des membres du conseil d’administration, et portant délégation des pouvoirs.
- Procès-verbal de souscription du capital social
- Inscription au registre de commerce : Une photocopie de l’inscription de la société au registre de commerce.
- Publication légale : La preuve de la publication de la société au Bulletin Officiel (B.O) ou dans un quotidien national.
Conclusion :
L’immatriculation d’un navire au Maroc, bien qu’administrativement dense, est une étape incontournable pour assurer la légalité, la sécurité et la reconnaissance officielle de votre embarcation. En suivant scrupuleusement les démarches et en préparant les documents requis, vous vous assurez un enregistrement fluide et conforme aux normes de la Marine Marchande. Que vous soyez particulier ou société, ce guide vous offre une feuille de route claire pour naviguer en toute légalité.
Textes de référence
- Dahir du 31 mars 1919 portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritime. Bulletin officiel n° 344 du 26-05-1919
- Dahir du 24 septembre 1928 fixant les marques extérieures d’identité des navires et portant modifications au code de commerce maritime et au règlement sur la pêche maritime (annexes I et III au dahir du 31 mars, 1919). Bulletin officiel n° 833 du 09-10-1928
- Dahir n° 1-16-47 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n° 46-12 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 31 mars 1919 formant code de commerce maritime. Bulletin officiel n° 6474 du 16 juin 2016. Bulletin officiel n° 6474 du 06-06-2016
Chapitre II : Des immatriculations et du registre matricule du pont d’attache,
du nom et des marques des navires
Article 45 : Tout bateau admis à battre pavillon chérifien devra, pour obtenir un registre d’équipage, être immatriculé, au choix du propriétaire, au chef-lieu d’un quartier maritime ou sous-quartier maritime, qui devient le port d’attache du navire.
Article 46 : L’administration compétente établit, y compris sous format électronique, selon les modalités fixées par voie réglementaire, au niveau de ses services centraux et déconcentrés, un registre matricule des navires marocains qui mentionne : le nom de chaque bateau pourvu d’un acte de nationalité, son caractère, ses jauges brute et nette, le nom de son propriétaire, ses lieu et date de construction, les mutations dont il est l’objet et enfin la cause de sa radiation, disparition, destruction ou vente notifiée par pièces régulières.
Elle tient également, dans les mêmes conditions, un registre spécial pour les navires munis uniquement d’un congé de police et le cas échéant d’un registre d’équipage en vertu des dispositions du 4éme alinéa de l’article 11 ci-dessus.
Article 47 : Tout navire armé en vue d’une expédition maritime doit porter, à la poupe :
– son nom
– son port d’attache.
En lettres de couleur claire sur fond foncé :
– au moins 0,08 m de hauteur sur 0,02 m de largeur de trait sur les navires ayant une jauge brute inférieure à 2 000 tonneaux,
– au moins 0,12 m de hauteur et 0,03 m de largeur de trait sur les navires ayant une jauge brute égale ou supérieure à 2 000 tonneaux.
– tout navire de commerce et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 25 tonneaux doit porter son nom à l’avant des deux bords, en lettres répondant aux conditions stipulées au paragraphe précédent.
Le signalement extérieur des navires de pêche continuera, toutefois, à être régi par les prescriptions des articles 3, 4 et 5 du dahir du 25 mars 1922 (25 rejeb 1340), portant règlement sur l’exercice de la pêche en flotte.